Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?
L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les modalités de paiement de la TEOM et de la REOM.
TEOM ou REOM ?
La collectivité peut décider d’opter pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagère (REOM). Selon votre lieu de résidence, vous devrez payer l’une ou l’autre de ces taxes. Il se peut même que vous deviez payer les 2, comme vous le pourrez le constater à la fin de cet article !
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Les immeubles (et les contribuables) concernés par la TEOM
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concerne les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris les propriétés temporairement exonérées). Il s’agit des logements, mais aussi des caves et des garages. Toutefois, pour être soumises à la taxe, ces propriétés bâties doivent être situées dans une zone où la collecte des déchets est organisée. Si les éboueurs ne peuvent pas s’y rendre (pour une maison isolée, par exemple), la TEOM ne sera pas appliquée. De même, la taxe ne s’applique pas aux propriétés bâties exonérées de taxe foncière de manière permanente.
Les redevables de la TEOM sont donc les propriétaires et les usufruitiers des propriétés bâties elles-mêmes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; plus précisément des contribuables qui en étaient propriétaires ou usufruitiers au 1er janvier.
Le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière adressée chaque année au contribuable concerné autour des mois d’août et septembre. Elle est donc payée par le propriétaire du bien lorsqu’il paye sa taxe foncière.
Du propriétaire au locataire
Lorsque le bien immobilier concerné est mis en location, le propriétaire peut intégrer aux charges locatives le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il récupère ainsi les sommes qu’il a versées à ce titre via la taxe foncière.
Dans les faits, le montant de la taxe O.M. (annuelle) est inclus dans les charges, et récupéré au fur et à mesure de l’année via les charges mensuelles que le locataire paye en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions d’ores et déjà versées par le locataire pour un éventuel ajustement.
Quand le locataire s’en va, il cesse de verser les charges locatives. C’est au locataire suivant de supporter le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Plus exactement, le locataire qui part supporte la taxe au prorata du temps d’occupation des lieux (sur l’année civile).
En cas de logement vacant
En cas de logement vacant entre deux locataires, le propriétaire est redevable de la taxe O.M. Il ne peut la récupérer durant ce délai. Il peut cependant demander une réduction de taxe O.M., mais uniquement lorsque le logement concerné est inoccupé :
- plus de 3 mois au cours de l’année civile,
- de manière indépendante de sa volonté
La demande est à adresser au centre des Impôts dont dépend le logement. Et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
La collectivité peut décider de remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Celle-ci est due par toute personne qui utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères de la commune. Et ce, qu’elle soit propriétaire ou locataire, et quelle que soit la dénomination fiscale des lieux.
En clair, la personne qui occupe le lieu paye la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elle utilise ce service.
La REOM est calculée selon le volume du service. C’est la commune qui gère la quittance et le recouvrement auprès des usagers.
Payer la TEOM et la REOM : c’est possible !
Il est tout à fait possible de payer la taxe ET la redevance. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un bien mis en location dans une commune qui applique la TEOR (à charge du propriétaire) et que vous résidez vous-même dans une commune qui applique la REOM (à charge du résident).
Votre TEOR sera toutefois récupérable au travers des charges locatives que vous répercuterez à votre locataire.
Pour plus d’informations sur les impôts, taxes et redevances sur les logements, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- La taxe d’habitation
- Le tri des biodéchets
- SCI : attention à la taxe sur les logements vacants !
- Quelles différences y a t-il entre une taxe et un impôt ?
- Exonération de plus-value sur la résidence principale : quelques règles à suivre
Bonjour,
notre gardien est logé gratuitement dans l’immeuble.
comment doit-il s’acquiter de sa TEOM?
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre blog, et de votre question. Comme nous le précisons dans notre article, lorsqu’un bien immobilier est mis en location, le propriétaire peut intégrer la TEOM aux charges locatives. Compte tenu du fait que votre gardien est logé gratuitement, cela va dépendre de ce que vous avez écrit dans le contrat de mise à disposition du logement que vous avez signé avec lui.
Nous vous souhaitons de bonnes lectures sur notre blog,
L’équipe Blog Valoxy
Bonjour,
La communauté d’agglomération de mon secteur nous a prévenu que nous passions de la TEOM à la REOM incitative. Une chose n’est pas claire pour moi car ils refusent de m’attribuer pour l’année prochaine dite année « test » un container plus petit que celui que j’utilise (et qui n’est jamais plein jusqu’à moitié) mais m’impose d’accepter un bac plus grand encore Or, même si je ne payerai pas au réel pendant l’année 2023 (test), s’ils décident de maintenir ce bac 360 litres au lieu des 240 actuel et au lieu des 80 litres que je demande, je payerai ma REOM en fonction non pas des ordures ménagères produites mais en fonction de la taille du bac qu’ils ont eux-mêmes définie par rapport au nombre de personnes dans le foyer.
Du coup, le côté incitatif se perd un peu mais j’ai l’impression de payer une taxe par habitant et non plus une redevance qui serait fonction de ma consommation du service.
Avez-vous un avis sur cette situation ?
D’avance merci,
Julien
Bonjour,
Nous vous remercions de votre commentaire et de votre question.
Nous ne pouvons malheureusement y répondre, le propos de notre article étant uniquement fiscal, mais vous conseillons de vous rapprocher d’associations de défense de consommateurs ou de citoyens, qui seront plus à même de vous répondre, et qui ont déjà sûrement publié des études et des enquêtes sur cette question.
Nous vous souhaitons de bonnes lectures sur notre blog,
L’équipe du Blog Valoxy