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Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?
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Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?

L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les modalités de paiement de la TEOM et de la REOM.

 

TEOM ou REOM

La collectivité peut décider d’opter pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou pour la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagère (REOM). Selon votre lieu de résidence, vous devrez payer l’une ou l’autre de ces taxes, voire les 2, comme vous le pourrez le constater à la fin de cet article !

 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Les immeubles (et les contribuables) concernés par la TEOM

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) concerne les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris les propriétés temporairement exonérées). Il s’agit des logements, mais aussi des caves et des garages. Toutefois, pour être soumises à la taxe, ces propriétés bâties doivent être situées dans une zone où la collecte des déchets est organisée. Si les éboueurs ne peuvent pas s’y rendre (pour une maison isolée, par exemple), la TEOM ne sera pas appliquée. De même, la taxe ne s’applique pas aux propriétés bâties exonérées de taxe foncière de manière permanente.

Les redevables de la TEOM sont donc les propriétaires et les usufruitiers des propriétés bâties elles-mêmes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; plus précisément des contribuables qui en étaient propriétaires ou usufruitiers au 1er janvier.

Le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière adressée chaque année au contribuable concerné autour des mois d’août et septembre. Elle est donc payée par le propriétaire du bien lorsqu’il paye sa taxe foncière.

Du propriétaire au locataire

Lorsque le bien immobilier concerné est mis en location, le propriétaire peut intégrer aux charges locatives le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il récupère ainsi les sommes qu’il a versées à ce titre via la taxe foncière.

Dans les faits, le montant de la taxe O.M. (annuelle) est inclus dans les charges, et récupéré  au  fur et à mesure de l’année via les charges mensuelles que le locataire paye en même temps que son loyer. Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire calcule la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions d’ores et déjà versées par le locataire pour un éventuel ajustement.

Quand le locataire s’en va, il cesse de verser les charges locatives et c’est au locataire suivant de supporter le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Plus exactement, le locataire qui part supporte la taxe au prorata du temps d’occupation des lieux (sur l’année civile).

En cas de logement vacant

En cas de logement vacant entre deux locataires, le propriétaire est redevable de la taxe O.M. sans pouvoir la récupérer durant ce délai. Il peut cependant demander une réduction de taxe O.M., mais uniquement lorsque le logement concerné est inoccupé :

  • plus de 3 mois au cours de l’année civile,
  • de manière indépendante de sa volonté

La demande est à adresser au centre des Impôts dont dépend le logement, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé.

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

La collectivité peut décider de remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Celle-ci est due par toute personne qui utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères de la commune, qu’elle soit propriétaire ou locataire, et quelle que soit la dénomination fiscale des lieux.

En clair, la personne qui occupe le lieu paye la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elle utilise ce service.

La REOM est calculée selon le volume du service et c’est la commune qui gère la quittance et le recouvrement auprès des usagers.

Payer la TEOM et la REOM : c’est possible !

Il est tout à fait possible de payer la taxe ET la redevance si, par exemple, vous êtes propriétaire d’un bien mis en location dans une commune qui applique la TEOR (à charge du propriétaire) et que vous résidez vous-même dans une commune qui applique la REOM (à charge du résident).

Votre TEOR sera toutefois récupérable au travers des charges locatives que vous répercuterez à votre locataire.

 

Pour plus d’informations sur les impôts, taxes et redevances sur les logements, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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