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L’objet des conventions de prestations (2/6)
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L’objet des conventions de prestations (2/6)

Si les conventions entre société liées peuvent prendre la forme d’un simple accord verbal, les contrats de « management fees » doivent faire l’objet d’une attention particulière. Afin de minimiser les risques sur le plan fiscal, il est essentiel de formaliser l’accord par la signature d’une convention définissant les prestations fournies, le mode de rémunération ainsi que la durée, les modes de résiliation ou de prorogation du contrat.

Le tableau ci-dessous retrace l’essentiel des prestations qu’il est possible d’effectuer dans le cadre de ces conventions, ainsi que les modalités de rémunération desdites prestations.

 

Prestations de services

 

 

Rémunération

Administration générale

  • Direction générale, financière stratégique
  • Comités de groupe
  • Coordination pour les actions opérationnelles et communication internationales
  • Temps passé en fonction de feuilles de temps
  • Répartition en fonction du chiffre d’affaires de la filiale rapporté à celui du groupe
 Juridique et fiscal

  • Appui opérationnel et contrats : assistance juridique et fiscale, négociation avec les tiers, conseil et rédaction
  • Baux et assurances
  • Secrétariat des sociétés
  • Marques : dépôts, vérifications et veille, droits d’auteur
  • Etude de la taxation fiscale et conseil fiscal
  • Suivi de contrôles fiscaux
  • Contentieux : suivi des procédures et relations avec les conseils externes
  • Temps passé en fonction de feuilles de temps
  • Répartition en fonction du chiffre d’affaires de la filiale rapporté à celui du groupe
 Financier et comptable

  • Planification financière
  • Préparation des budgets
  • Contrôle de l’exécution des budgets
  • Conception et mises en œuvres des systèmes de contrôle des coûts
  • Conseils dans le domaine des circuits bancaires
  • Volume de transactions significatives (nombre de facture traitées ou d’écritures comptabilisées
  • Temps passé en fonction de feuilles de temps
  • Répartition en fonction du chiffre d’affaires de la filiale rapporté à celui du groupe
 Informatique

  • Conception de l’architecture des systèmes
  • Sélection et utilisation des outils informatiques
  • Déploiement des systèmes d’information
  • Maintenance et assistance aux utilisateurs
  • Sauvegarde des informations
  • Temps passé en fonction de feuilles de temps
  • Consommation informatique de la filiale rapportée à celle du groupe
Commercial

  • Planification stratégique
  • Développement et lancement de tous nouveaux produits et services marchands
  • Assistance en matière de distribution, communication, publicité, marketing…
  • Elaboration des stratégies marketing, conception et organisation de toutes opérations de stimulation des ventes
  • Techniques, méthodes et moyens de distribution
  • Choix des agences conseils en opérations publicitaires et promotionnelles
  • Conseils en matière de normes, d’étiquetage et de sécurité des produits
  • Optimisation des transports et moyens logistiques
  • Chiffre d’affaires de la filiale rapporté à celui du groupe
Technique

  • Choix de méthodes de production et de normes
  • Assistance en matière de formulations en laboratoire et de concepts de conditionnement
  • Agencement des installations, sélections des machines et équipements
  • Etude et mise en œuvre des programmes d’essais et tous process
  • Assistance dans le processus de production
  • Maintenance et valorisation du contrôle qualité
  • Temps passé en fonction de feuilles de temps
  • Production de la filiale rapportée à celle du groupe
  • Chiffre d’affaires de la filiale rapporté à celui du groupe
Achats

  • Référencement des produits, des services et des fournisseurs
  • Négociation avec les fournisseurs
  • Mise en place des outils de suivi et de statistiques
  • Volume des achats de la filiale rapporté à celui du groupe
Ressources humaines

  • Sélection et recrutement du « personnel clé »
  • Formation et évolution du personnel d’encadrement
  • Développement des compétences en management
  • Paye et traitement des salaires et des charges sociales, des régimes de prévoyance
  • Mise en œuvre de logiciels de ressources humaines, de procédures e matière de bilans de compétences et de carrières, reclassement individuel et collectif, détection et gestion des potentiels
  • Recherche et sélection des consultants experts
  • Conduite de la politique du personnel et des procédures du groupe
  • Mise en œuvre des procédures du groupe en matière d’éthique, de veille sociale
  • Effectifs de la filiale rapportés à ceux du groupe

Pour poursuivre la lecture du dossier :

L’équipe Valoxy

Expert Comptable Lille

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