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L’imposition des monnaies virtuelles : le cas du Bitcoin
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L’imposition des monnaies virtuelles : le cas du Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle apparue il y de cela quelques années sur Internet et qui a connu un essor fulgurant.

Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des plus utilisées pour les transactions réalisées sur Internet. Face à cela, la question de leur régime fiscal s’est posée pour que l’État puisse taxer les éventuels profits réalisés.

L’administration a donc pris position, depuis juillet 2014, sur le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles. Le Blog Valoxy revient sur les aspects fiscaux du Bitcoin.

I. Le principe de l’imposition des monnaies virtuelles

A. L’impôt sur le revenu

Pour l’administration fiscale, « le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal ».

« Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal ».

opération avec des BitcoinsDès lors, du fait que les Bitcoins sont émis de façon très limitée et déterminée en amont, l’acquisition de cette monnaie dans le but de la revendre ensuite ne peut démontrer qu’une intention spéculative, autrement dit, réaliser un profit.

Lorsque le profit retiré de cette activité est occasionnel, alors les revenus sont rangés dans la catégorie des BNC (article 92 du CGI). Le profit est imposable peu importe que l’opération porte sur la revente des Bitcoins en eux-mêmes ou sur d’autres biens acquis au moyen de Bitcoins.

Toutefois, dans le cas où l’activité exercée au moyen de Bitcoins le serait à titre habituel, alors les revenus générés seront imposés dans la catégorie des BIC. L’administration fiscale apprécie le caractère habituel de l’activité au cas par cas et selon les circonstances de fait, en prenant certains critères comme le nombre de Bitcoins vendus, la fréquence des opérations,…

Dans les cas d’imposition, le régime applicable pourra être celui de la micro-entreprise (micro-BNC ou micro-BIC) si le contribuable ne dépasse pas les seuils légaux. Il bénéficiera alors d’un abattement forfaitaire et d’une franchise de TVA.

B. Au titre des prélèvements sociaux

Selon l’administration fiscale, les Bitcoins sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,50%.

C. Au titre de l’ISF et des droits de donation/succession

Les unités de compte virtuelles – les Bitcoins – stockées sur un support électronique, font partie du patrimoine de leur propriétaire et sont, dès lors, soumis à l’ISF au titre de l’article 885 E du CGI.

Les Bitcoins doivent donc être mentionnés sur la déclaration d’ISF de leur propriétaire.

Enfin, il a été précisé que les Bitcoins peuvent être transmis par voie de donation ou de succession. Dès lors, l’article 750 ter du CGI s’applique et soumet la transmission aux droits de mutation à titre gratuit.

II. De la théorie à la pratique ?

Si le principe de l’imposition des Bitcoins a été précisé par l’administration, encore faut-il que les particuliers déclarent spontanément détenir cette monnaie virtuelle et les opérations qu’ils effectuent pour que l’imposition soit effective.

Or les Bitcoins échappent au système bancaire traditionnel. De ce fait, l’administration fiscale ne bénéficie d’aucune information automatique de la part des banques sur les opérations réalisées et sur la détention de Bitcoins, car elle ne reçoit pas d’IFU (Imprimé Fiscal Unique).

Ainsi, le principe d’imposition reste très théorique en dehors des cas de déclaration spontanée et des cas de déclaration de soupçons via TRACFIN dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

Pour en savoir plus sur les monnaies virtuelles, retrouvez nos autres articles sur le blog Valoxy :

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Commentaires
  • Selon l’ACPR:

    « Dès lors que vous souhaitez émettre, gérer et mettre à disposition, à titre de profession habituelle, de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier, vous devez présenter une demande d’agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  »

    Somme nous donc dans l’illegalité lors de la revente habituelle de bitcoin sur des sites tel que localbitcoin (platforme peer-to-peer metant en relation des particuliers)

    6 juin 2017
  • Bonjour,
    Il faut distinguer deux types de monnaies : la monnaie virtuelle et la monnaie électronique. L’article que vous avez cité ne vaux que pour les monnaies dites électroniques. Dès lors vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une demande d’agréement.

    Bien cordialement,
    L’équipe Valoxy.

    7 juin 2017
  • Bonjour,
    Je n’ai pas trop bien compris la partie sur les BIC. Pourriez-vous préciser ?
    – Faut-il être entrepreneur pour acheter et vendre régulièrement des coins ?
    – Vous parlez de régime micro-entreprise mais je pensais que ce régime était interdit aux activités à caractère financier ?
    Merci 🙂
    7 janvier 2018