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L’impact des “seuils d’effectifs” dans les charges de l’entreprise
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L’impact des “seuils d’effectifs” dans les charges de l’entreprise

Le développement d’une entreprise coïncide souvent avec la croissance de ses effectifs, et il convient de bien comprendre l’impact qu’ont les fameux “seuils d’effectifs” sur les charges de structure de l’entreprise.

Au travers d’un exemple, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France  décrit dans cet article l’impact du “franchissement de seuil” sur les charges, sans aborder cependant les incidences en matière de représentation du personnel (heures de délégation, …), du règlement intérieur, du bilan social, etc.

Le calcul des effectifs

Avant même de parler de seuil, il convient de rappeler la définition des effectifs à reprendre pour le calcul de ces seuils, d’autant plus que ces derniers ont fait l’objet d’une évolution dernièrement.

L’article L. 1111-2 du Code du travail reprend la définition comme suit :

  • le salarié à temps plein (CDD ou CDI) est intégralement pris en compte dans l’effectif de l’entreprise,
  • le salarié à mi-temps à due proportion de son temps de présence.
  • sont enfin exclus du calcul des effectifs les apprentis, les titulaires d’un contrat initiative emploi (pendant la durée d’attribution de l’aide financière), et les titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Concrètement, l’URSSAF reprend la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile.

 

Franchissement du seuil de 11 salariés

Première tranche déclenchant une hausse de certaines contributions parmi lesquelles :

  • Formation Continue : le taux passe de 0.55 % à 1 % de la masse salariale ;
  • Taxe transports : dispense de 3 ans, puis le montant est réduit de 75 %, 50 %, et 25 % au cours des 3 années suivant la dernière année de dispense. S’élevant généralement autour de 2 % de la masse salariale, le taux dépend des zones géographiques.

Prenons un exemple; une entreprise emploie 10 salariés en 2017, et effectue 2 embauches en 2018. Elle dépasse donc à la clôture de l’exercice le seuil de 11 salariés. Nous reprenons deux hypothèses, une première avec un taux horaire plutôt faible (artisanat-industrie) de 12 € de l’heure, une seconde hypothèse avec un salaire horaire plus élevé, de type prestation de services (20 €) :

12 € / h20 € / h
11 ETP11 ETP
2019    1 081,10 €    1 801,84 €
2020    1 081,10 €    1 801,84 €
2021    1 081,10 €    1 801,84 €
2022    2 282,33 €    3 803,88 €
2023    3 483,56 €    5 805,93 €
2024    4 684,78 €    7 807,97 €
2025    5 886,01 €    9 810,02 €

 

 

À un horizon de 6 ans, cela génère un surcoût pour l’entreprise compris entre 6 ket 10 k€ en moyenne. La différence représente ici 2.45 % de la masse salariale.

 

Franchissement du seuil de 20 salariés

Cette deuxième tranche déclenche à nouveau une série de nouvelles taxes ou cotisations. À noter cependant que la Loi Pacte, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2019, prévoit de supprimer le seuil de 20 salariés, sauf pour le calcul du quota de travailleurs handicapés.

 

  • FNAL : le taux passe mécaniquement de 0.10 % à 0.50 %.
  • Effort construction : après une dispense de 3 ans, le montant est réduit de 75 %, 50 %, et 25 % au cours des 3 années suivant la dernière année de dispense. (Le taux est de 0.45 % par an de la masse salariale).
  • Taxe “handicapés” : à partir de ce seuil, l’entreprise doit employer au moins 6% de personnes handicapées. (Reconnues et déclarées en situation de handicap). Si cette condition n’est pas remplie, l’employeur devra verser à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) une “taxe” correspondant à 1500*SMIC horaire par an. Une dispense est octroyée pour les 3 premières années (incluant l’année de franchissement du seuil), puis un assujettissement progressif de 25%, 50% puis 100%. (Voir notre article Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés sur le blog de Valoxy)

 

Reprenons notre exemple sur le tableau qui suit, en considérant pour simplifier que l’effectif passe immédiatement de 10 à 21 personnes. Toujours sur les mêmes bases d’hypothèses, nous excluons le surcoût engendré par la “taxe” handicapés, qu’il convient néanmoins de garder à l’esprit :

 

12 € / h20 € / h
21 ETP21 ETP
2019    3 898,53 €    6 497,54 €
2020    3 898,53 €    6 497,54 €
2021    3 898,53 €    6 497,54 €
2022    6 707,76 €  11 179,60 €
2023    9 516,99 €  15 861,65 €
2024  12 326,22 €  20 543,70 €
2025  15 135,45 €  25 225,75 €

 

 

Ainsi, dans cette hypothèse, le surcoût directement quantifiable est de 3.30 % de la masse salariale, auquel il convient d’ajouter l’éventuelle taxe à l’AGEFIPH.

 

Conclusion

Le franchissement de seuils d’effectifs induit d’autres coûts cachés, comme par exemple  l’élection des représentants du personnel (outre le coût de l’organisation, il faut aussi évaluer la “non productivité” des heures de délégation, etc.). Il ne s’agit certes pas de dire qu’il ne faut jamais franchir les fameux seuils, mais plutôt d’en évaluer sereinement les surcoûts, pour bien calculer les taux horaires réels, et les inclure dans les méthodes de tarification de l’entreprise.

 

Pour plus d’informations sur les seuils, qu’ils soient sociaux ou non, et leurs effets, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

seuils d'effectifs

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