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Liasse fiscale 2015, un délai bienvenu

Comme vous le saviez peut-être, les déclarations fiscales relatives aux clôtures comptables du 31/12/2015 devaient être déposées au plus tard le 3 mai 2016, soit 15 jours plus tôt qu’en 2015 ce qui posait de gros problèmes logistiques pour les experts-comptables. La DGIFP vient de confirmer une mesure de tolérance en portant le délai au 17 mai 2016 (même date que le paiement du solde de l’impôt sociétés pour les clôtures de fin d’année). Cette mesure porte sur la déclaration de résultat et ses éléments annexes en matière de CVAE. En revanche, ne sont pas concernées par ce délai la déclaration 1329 de la CVAE et la CA12 (déclaration récapitulative annuelle de TVA) qui restent au 3 mai 2016.

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