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Les organisations professionnelles et patronales
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Les organisations professionnelles et patronales

Qu’est-ce qui lie un indépendant exerçant une profession libérale, un professionnel, un artisan, un commerçant, une TPE, une PME, ou encore une multinationale ?  Tous ont en commun d’entreprendre, et obéissent, chacun dans leur domaine, aux mêmes normes techniques, ou aux mêmes règles sociales et aux mêmes lois. Tous ont besoin d’être représentés, mais aussi d’échanger, et de se rencontrer. C’est le rôle dévolu aux organisations professionnelles d’employeurs (OPE), couramment appelées organisations patronales.

 

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les missions des organisations professionnelles et patronales, et le rôle important qu’elles jouent au service des entreprises.

 

Histoire

Héritières lointaines des « guildes » corporatives du Moyen-Âge, mais surtout, dans l’histoire plus récente, issues des branches professionnelles qui ont commencé à se fédérer à partir de la seconde moitié du XIXème siècle, les organisations professionnelles et patronales ont pour objectif de défendre les intérêts corporatistes de leurs membres, et de les représenter auprès des pouvoirs publics.

 

Qui sont-elles ?

Professionnelles ou interprofessionnelles, territoriales ou nationales, elles rassemblent  le plus souvent des entreprises d’un même secteur socio-professionnel, ou d’une même activité, sous-activité, ou d’une même branche. Elles représentent les entreprises, qui y adhèrent librement, et défendent leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Il ne faut pas les confondre avec les Ordres, qui régissent de façon légale (en France)  15 « professions réglementées », exercées généralement de manière libérale. L’inscription à l’ordre est une condition nécessaire à l’exercice de la profession.

 

Les organisations professionnelles d’employeurs (OPE) sont organisées au niveau local, régional, et/ou national, le niveau « inférieur » adhérant au niveau « supérieur », apportant à ce dernier le poids nécessaire pour être représentatif et légitime.

Qu’elles se nomment chambres, fédérations, confédérations, mouvements, unions,  conseils, groupements, associations ou syndicats, etc. ces organisations sont établies sous forme d’association loi 1901, ou sous la forme spécifique de groupement ou syndicat professionnel, issu de la loi Waldeck-Rousseau de 1884.

 

Professionelles ou patronales ?

On distingue d’une part les organisations spécifiquement « professionnelles », qui parleront métiers, techniques, activités, connaissance des filières, professionnalisation, et d’autre part les organisations « patronales » qui se réuniront autour des notions d’emploi, et parleront salaires, statuts, conditions de travail, législation sociale, etc. Cependant, à  l’heure du décloisonnement et de la dérégulation, cette distinction n’est plus toujours très nette.

 

La Loi du 5 mars 2014, « relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale », définit des règles de représentativité qui permet à certaines organisations d’avoir un rôle majeur sur le plan social et du droit du travail, et leur permet de signer des accords (accords de branche, Conventions collectives, etc.) qui engageront l’ensemble des employeurs, et leur confère une autorité pour peser sur les décisions publiques. Elles font partie des « partenaires sociaux », avec les organisations syndicales représentatives des salariés.

Que font-elles ?

Les organisations professionnelles d’employeurs représentent et défendent les entreprises auprès des pouvoirs publics. Au travers de leurs représentants, élus ou désignés, elles :

  • Représentent leur secteur économique auprès des pouvoirs publics,
  • Défendent les intérêts collectifs de leurs membres,
  • Promeuvent un métier, une profession, un secteur d’activité ou une branche professionnelle (de manière corporatiste) auprès des médias, des institutions scolaires et de formation, de leurs partenaires, etc.
  • Offrent différents services à leurs adhérents (conseils, informations juridiques, fiscales, réglementaires, sociales, formations, etc.), parfois organisent des manifestations ou des événements, créent des réseaux,
  • Contribuent, au travers des organismes de formation qu’elles gèrent, à la formation permanente et au suivi de l’obligation de formation continue,

 

Et, dans le domaine social et du droit du travail, les organisations patronales :

  • Participent aux négociations salariales. À ce titre, elles négocient des accords collectifs qui s’imposeront à tous (comme certains aspects de la durée du travail, de divers textes réglementaires, ou les règles d’indemnisation du chômage par exemple)
  • Désignent les conseillers prud’homaux,
  • Désignent les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui ont un rôle d’information et de conseil auprès des employeurs et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (les TPE), souvent très mal – voire pas du tout – représentés dans les instances syndicales,
  • Gèrent paritairement (avec les organisations syndicales représentatives de salariés), les organismes d’assurance sociale (Unedic, CNAM, CAF, Caisses de retraite, etc.), et de formation professionnelle (OPCA, OPACIF, Fongecif, etc.), au travers des mandats de leurs membres,
  • S’expriment sur les choix de politique économique, voire sur les choix de société,

Représentativité

Les différents niveaux de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs sont :

  • au niveau national et interprofessionnel,
    • Le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France, ex CNPF) qui a une voix prépondérante dans le paysage socio-politico-économique français.
    • La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, ex CGPME)
    • L’U2P (Union des entreprises de proximité, ex UPA), qui regroupe des entreprises de l’artisanat (CNAMS, CAPEB), et, depuis 2016, des professions libérales de l’UNAPL.

 

  • au niveau national et multi-professionnel (agriculture, professions libérales, économie sociale), dans leur secteur d’activités respectif :
    • La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles),
    • La FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma),
    • L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire),
    • etc.

 

  • au niveau des branches, plusieurs centaines d’organisations, parmi les milliers existantes, sont représentatives de leur branche, comme :
    • L’UIMM (Union de Industries Métallurgiques et Minières)
    • L’IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes)
    • La FFB (Fédération Française du Bâtiment)
    • La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics)
    • Le SYNTEC
    • etc.

 

Pour en savoir plus sur les organisations professionnelles et patronales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

Les organisations professionnelles et patronales

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