Les indemnités journalières maladie des TNS

Vous êtes chef d’entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d’indemnités journalières TNS maladie. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.

Les indemnités journalières des TNS

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les indemnités journalières maladie ?

Pour bénéficier des indemnités journalières du RSI en tant que TNS, vous devez répondre à plusieurs conditions :

1. Etre commerçant ou artisan à titre principal et en activité,
2. Etre affilié au moins depuis un an au RSI pour  l’assurance maladie et dépendre du RSI pour  l’assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants,
3. Et être à jour dans le paiement de vos cotisations d’assurance maladie :
   • cotisations de base,
   • cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières. (elles égalent à 0,70% du revenu professionnel de l’avant dernière année, puis régularisation l’année suivante, dès le revenu réel connu, dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité sociale),
   • sans oublier les possibles majorations de retard.
4. Disposer d’un arrêt de travail établi à temps complet.

Quelles sont les obligations à tenir pour les indemnités journalières ?

Votre arrêt de travail peut avoir plusieurs origines. La maladie, un accident de travail, un accident de la vie personnelle ou professionnelle ou une hospitalisation.

Pour recevoir les indemnités journalières, vous devez suivre les démarches suivantes :

1. Faire parvenir votre arrêt de travail prescrit par le médecin sous 48h au service médical du RSI.
2. Le motif médical doit être inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, dans le cas contraire, l’arrêt pourrait être refusé supprimant ainsi votre droit aux indemnités journalières.
3. Suspendre votre activité professionnelle pendant la durée de votre arrêt de travail.
4. Respecter les heures de présence obligatoire à votre domicile (indiquées au recto de l’avis d’arrêt de travail). Il ne faut pas séjourner en dehors de son domicile sans autorisation préalable du médecin-conseil.
5. La prolongation de votre arrêt de travail ne peut se faire que par le médecin prescripteur de votre arrêt de travail initial ou par votre médecin traitant.
6. Au cas où vous reprendriez votre activité de manière anticipée, le service médical du RSI doit être informé dans les 48h.

Attention, vous devez aussi suivre les préconisations médicales (traitements, visites, contrôles, …), dans le cas contraire la caisse peut réduire, suspendre ou encore supprimer le versement des indemnités journalières.

Quel montant perçoit-on ?

La durée de paiement des indemnités journalières change en fonction de la nature de l’arrêt de travail établi.

Pour un arrêt qui n’est pas classé comme une affection de longue durée, vous pouvez recevoir au total jusqu’à 360  jours d’indemnités journalières (soit pratiquement 1 an d’indemnités), suite à un ou plusieurs arrêts de travail, sur une période de 3 ans. Ainsi si vous avez bénéficié de 35 jours d’indemnités journalières pour un arrêt ayant commencé le 10 avril 2014, vous pouvez prétendre à 325 jours d’indemnités journalières pendant les 3 ans qui suivent ce premier arrêt. (soit jusqu’au 9 avril 2017).

Le versement d’indemnités journalières pour une affection longue durée justifiée peut avoir une durée maximum de 3 ans, un contrôle médical peut être fait par le médecin conseil.

L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement qui correspond à 50% du revenu professionnel moyen calculé sur les 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2014, le montant des indemnités journalières oscille entre un minimum de 20,57 € et 51,44 € par jour.

Le délai de carence est de :

• 7 jours en cas de maladie,
• 3 jours en cas d’hospitalisation,
• Pas de délai de carence en cas de grossesse pathologique ou prolongation pour une affection de longue durée).

Indemnités journalières : quels contrôles ?

Tout arrêt de travail peut donner lieu à :

1. Un contrôle administratif sous la forme d’une visite de contrôle au domicile ou sur le lieu de travail.
2. Un contrôle de justification médicale qui prend la forme d’une convocation au service de votre caisse RSI pour examen. Le médecin conseil confirmera si l’arrêt se justifie médicalement.

   Très important :

   Depuis 2006 existent trois statuts du conjoint : le conjoint associé, le conjoint salarié, et le conjoint collaborateur.

   Ce dernier est conjoint ou partenaire marié ou pacsé à un chef d’entreprise du secteur commercial, artisanal ou libéral. Il exerce une activité professionnelle dans l’entreprise, sans toucher de rémunération, et sans être associé.

   Depuis le décret du 9 janvier 2014, les conjoints collaborateurs bénéficient du même régime d’indemnisation que l’époux TNS en cas d’arrêt maladie. Et ce, à condition d’être affilié depuis un an à la Sécurité sociale des indépendants. Et d’être à jour de sa cotisation indemnités journalières.

   Pour en savoir plus sur les Indemnités journalières, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

   • Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
   • Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
   • Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
   • Arrêt de travail, complément de salaire et indemnités journalières

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