Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
Les exonérations de taxe d’habitation 2012
4 (80%) 1 vote

Les exonérations de taxe d’habitation 2012

Les exonérations possibles de la taxe d’habitation

L’automne arrive, les taxes tombes… Après la taxe foncière c’est la taxe d’habitation que les contribuables devront payer avant le 16 novembre 2012 (ou le 21 novembre pour ceux qui paient en ligne). Quelles exonérations de taxe d’habitation existe t-il?

La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui disposent de locaux que ce soit en qualité de propriétaires, de locataires ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple).

exonération de la taxe d'habitationAbattement concernant la résidence principale

Chaque logement affecté à la résidence principale du contribuable bénéficie d’un abattement pour charge de famille de 10% de la valeur locative pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour les suivantes. Ainsi une famille ayant 3 enfants rattachés au foyer fiscal bénéficiera d’un abattement de 35% soit 10% x2 + 15%.

Sachez que ces taux de 10 et 15% peuvent être majorés par le conseil municipal et l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de 1 à 10 points. Ceci est en pratique rarement le cas, mais lorsque vous glisserez votre bulletin dans l’urne il n’est pas interdit de rêver ….

Il existe d’autres abattements plus spécifiques, si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Exonération de taxe d’habitation et dégrèvement total

Trois catégories de personnes peuvent sous conditions de ressources échapper au paiement de la taxe d’habitation si elles étaient dans l’une des trois situations suivante au 1er janvier 2012 :

  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex : minimum vieillesse) ou de l’allocation supplémentaires d’invalidité (ASI)
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et les veuves quelque soit l’âge non soumis à l’ISF et dont les revenus de l’année précédente n’excèdent pas les limites présentées ci-après. Pour cette catégorie, il est nécessaire d’établir une demande auprès des services fiscaux.
  • Les personnes atteintes d’une invalidité ne leur permettant pas de travailler. Ils sont donc allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Conditions de ressources maximales pour bénéficier de l’exonération

Le revenu fiscal (revenu perçus en 2011) doit être inférieur à 10 024 € pour la première part puis 2 676€ supplémentaire par demi-part. Ainsi, un couple marié de plus de 60 ans ne devra pas dépasser 15 376€ (10 024 + 2 x 2 676). Pour 2013 les plafonds seront de 10 224€ et de 2 730€ par demi-part supplémentaire.

Plafonnement de la taxe d’habitation

Pour être plafonné, il ne faut pas être soumis à l’ISF et votre revenu fiscal ne doit pas excéder la somme de 23 572€ pour la première part, majoré de 5 507€ pour la première demi part supplémentaire puis 4 334€ à compter des demi parts suivantes.

Conclusion

Pour bénéficier des abattements et d’exonérations sur la taxe d’habitation deux possibilités : ne pas avoir de revenus conséquents ou avoir une large famille. Ces réductions s’appliquent bien entendu uniquement sur la résidence principale.

Bonne vérification de votre taxe d’habitation d’ici le 15 novembre 2012.

expertise comptable

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.

6 commentaire(s)

des plus récents
Meilleur des plus récents des plus anciens
1

bonjour

ayant un enfant reconnu handicape à 80% avec carte handicape, notre commune accorde un abattement supplementaire pour les personnes handicapes, nous nous sommes apercu que notre taxe habitation 2013 et 2014 ne fait pas mention de cet abattement apres visite au centre des impots on nous réponds que l'administration fiscale ne fera pas de régularisation concernant ces deux années malgré le fait que nous ayons rempli le documents nécessaires en 2009? pourquoi ne pouvons nous pas beneficiez de cet abattement, pourquoi la régularisation n'est elle possible que dans un sens merci de votre réponse pouvons nous saisir le mediateur des impots

2

Bonjour,

Je vous remercie pour l'attention que vous portez à notre blog. Cependant nous ne sommes pas compétent pour répondre à votre question. Il faudrait vous rapprocher d'un avocat fiscaliste pour particulier, ou d'une association de juristes qui aide les particuliers.
Nous sommes désolé de ne pouvoir vous aider.

Sincèrement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

3

Bonjour,

je ne sais pas si je peux vous poser une question pour notre taxe d'habitation 2013 ici, mais n'ayant pasvtrouvé d'article plus récent, je me lance:

Mon compagnon et moi vivons ensemble depuis plus de dix ans. Nous nous sommes pacés ce mois-ci.

Sa situation est très délicate: entrepreneur associé jusqu'à la fin de l'année dernière, il n'a jamais eu l'occasion de se rémunérer pendant son activité (3 ans il me semble). Pendant tout ce temps, j'ai subvenu aux besoins de notre foyer ("heureusement" nous n'avons pas d'enfant). Depuis qu'il n'est plus entrepreneur, sous prétexte que j'ai un salaire de 1500€ net, il n'a pas droit aux minima sociaux. En revanche, depuis toutes ces années je dois payer des impôts comme étant une personne seule (c'est-à-dire beaucoup pour deux parts si on peut l'envisager ainsi).

Ma question, même si en fait j'en ai plusieurs vous vous en doutez bien, c'est:

est-ce normal, alors que notre taxe d'habitation est à nos deux noms (très élevée pour notre lieu d'habitation, mais je ne sais pas ce qui est pris en compte dans le calcul), que depuis toutes ces années nous payions "plein pot" alors que seul mon salaire ne peut être pris en compte mais que nous sommes deux pour cette taxe? De plus, le PACS change-t-il quelque chose? Pour info, nous avons voulu nous pacser en Juin, on nous a donné rendez-vous en Novembre, déjà, ça, vous pouvez me croire, ça m'a rendue aigrie pendant plusieurs semaines.

Je suis désolée d'être si confuse dans ce commentaire mais j'ai besoin de vos conseils pour que nous nous en sortions au mieux, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement et, si je dois me rendre au centre des impôts, je voudrais me sentir forte dans ma demande.

Merci à vous (je suis conseillère en insertion et je donne souvent votre blog en exemple aux créateurs d'entreprise que je rencontre).

Florence.

4

Chère Madame,
Toutes les questions sont les bienvenues sur notre blog.
Vous nous en posez deux relatives au plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu :

  • • modalités de ce plafonnement,
  • • conséquence de la conclusion d’un PACS sur ce plafonnement.
  • Pour pouvoir mieux expliquer notre réponse nous avons écrit un article qui explique le calcul de la taxe d'habitation et de son plafonnement. http://blog.valoxy.org/plafonnement-taxe-habitation/


    En ce qui concerne la réponse à votre question :

    En fonction des éléments repris ci-dessus, et compte tenu de ce que vous nous indiquez, il nous semble que dans votre situation :

  • • La taxe d’habitation étant établie au nom de votre compagnon et du votre, c’est la somme de vos deux revenus fiscaux de référence qui doivent servir de base au calcul du plafonnement.
  • • Si votre compagnon n’a pas déclaré de revenu en 2012 et vous-même un revenu net de 1.500 euros mensuels, vous semblez être éligible au plafonnement de taxe d’habitation.
  • • Vérifiez ces deux éléments sur votre avis de taxe d’habitation et, dans la négative, contactez votre service des impôts.
  • • La conclusion d’un PACS cette année ne changera rien, à l’exception que les revenus de votre couple faisant l’objet en 2014 d’une déclaration unique seront repris comme tel sur votre avis de taxe d’habitation 2014.
  • Nous espérons avoir répondu à votre question, précision que nous avons quelques cas de réclamation relatif au montant de la taxe d'habitation est qu'il est tout a fait possible qu'il y ait une erreur

    Cordialement,
    L'équipe Valoxy, expert-comptable

    5

    bonjour nous sommes un couple non marié et avons 2 enfants, le principe est il le même ?

    nous faisons deux déclarations sur le revenus chacun avec un enfant à charge.

    Sur la taxe d'habitation ne figure que mon conjoing + une demi part pour notre première enfant.

    Moi et le deuxième enfant ne n'y figuront pas pour cette année 2012.

    Par contre en 2011, je figurais dessus mais apparement notre première enfant née en 2007 non ?

    je viens seulement de m'en rendre pensez vous qu'on puisse faire valoir un dégrèvement rétroactivement.

    cordialement merci

    6

    Bonjour,

    Voici ce que nous pouvons vous répondre en fonction de votre message :

    Selon l’article 1408 du CGI, la taxe d’habitation est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite par exemple).

    Ainsi dans votre situation, il semble que ce soit votre conjoint qui soit redevable de la taxe d’habitation.

    En vertu de l’article 1411 du CGI, la taxe d’habitation est diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille lorsque le logement est affecté à l’habitation principale du contribuable.

    Cet abattement pour charges de famille est de 10% pour chacune des deux premières personnes puis

    de 15% pour chaque personne suivante.

    L’administration fiscale considère comme personne à charge pour le calcul des abattements dans le calcul de la taxe d’habitation, les enfants pris en compte pour le calcul de l’Impôt sur le Revenu du contribuable.

    Dans le cas présent, c’est votre conjoint qui est redevable de la taxe d’habitation, et il a un de vos deux enfants à charge (votre second enfant est à votre charge dans votre déclaration à l’IR).

    Donc votre conjoint a droit à un abattement de 10% de la valeur locative moyenne pour le calcul de sa taxe d’habitation.

    La taxe d’habitation de 2011 concerne la situation de votre conjoint au 1/1/2011, et les abattements pour charge de famille dépendent des personnes à charges retenues pour l’imposition des revenus 2010 déclarés en 2011.

    Il semble que l’enfant que votre conjoint a à charge (né en 2007) aurait dû permettre à votre conjoint de bénéficier d’un abattement de 10% dans le calcul de sa taxe d’habitation de 2011.

    Bonne fin de journée,

    Comments0
    Facebook
    Twitter
    Google+0
    Linkedin0
    E-mail

    Ne cherchez plus l'information...

    Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

    Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.