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Les dirigeants majoritaires de SARL peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi ?
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Les dirigeants majoritaires de SARL peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi ?

dirigeants et ciceLors de notre précédant article sur le crédit d’impôt compétitivité emploi, nous nous interrogions sur la possibilité d’inclure ou non, les rémunérations des dirigeants dans la base de calcul du CICE (si toutefois, elles sont inférieures à 2,5 fois le SMIC).

L’engagement de VALOXY étant de vous fournir une information à la fois complète et fiable, nous avons préféré demander des précisions à l’administration fiscale

Nous souhaitons aujourd’hui vous faire part de ces détails,

Réponse de l’administration fiscale suite à la question posée par votre conseiller VALOXY :

« Ce crédit d’impôt est assis sur les rémunérations que les entreprises versent
à leurs salariés au cours de l’année civile. Sont prises en compte les
rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de
sécurité sociale à l’ article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ,
n’excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour
un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du
nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des
majorations auxquelles elles donnent lieu.
Pour être éligibles au crédit d’impôt, les rémunérations versées aux salariés
doivent être retenues pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur
le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et
avoir été régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale. (Article
244 quater C du code général des impôts)

Ce dispositif n’est donc applicable ni aux professions libérales qui
n’emploient pas de salariés, ni aux dirigeants non salariés. »

En résumé : si vous êtes  présidents de SAS et de SA  et que vous disposez d’un contrat de travail, vous pouvez inclure vos rémunérations dans la base de calcul du CICE, à condition qu’elles n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. En revanche, si vous êtes indépendants (gérant de SARL, professions libérales, entrepreneurs individuels..), n’étant pas salariés, vos rémunérations ne peuvent être prises en compte dans le calcul. Si vous employez des salariés, seules les rémunérations de ces derniers sont éligibles.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller VALOXY pour plus de renseignements.

L’équipe Valoxy Lille – experts comptables reconnus

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