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Les différents types d’entreprise
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Les différents types d’entreprise

Société de personnes, société coopérative, société de capitaux ? Comment s’y retrouver dans le maquis de sigles et d’abréviations en tout genre qui définissent votre statut d’entrepreneur ou d’entreprise ?

Selon le type d’activité, la forme juridique, l’option fiscale, le statut des entrepreneurs, etc. il existe d’innombrables formats de sociétés, tous différents les uns des autres, chacun répondant à un besoin particulier. Exemples :

  • La S.E.L. : Société d’exercice libéral pour les avocats.
  • L’E.A.R.L : Entreprise Agricole à responsabilité limitée pour les agriculteurs
  • La S.C.I : Société Civile Immobilière pour la gestion d’un patrimoine immobilier.

Chaque type de société possède ses propres caractéristiques quant aux obligations fiscales, sociales et comptables, aux dettes contractées, aux informations légales, à son organisation et à son fonctionnement interne, ainsi qu’à sa transmission ou à sa cession.

Valoxy cabinet d’expertise comptable vous fournit les clés pour comprendre ces différentes formes d’entreprises, et vous conseille pour choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins.

Sur le plan juridique, les principales formes d’entreprises sont :

  • l’entreprise individuelle, (qui sera toujours une personne physique)
  • la société de personnes,
  • la société de capitaux,

L’entreprise individuelle

C’est la forme d’entreprise la plus simple. L’entrepreneur individuel, aussi appelé travailleur indépendant, est l’unique responsable de toutes les dettes et obligations de son entreprise. Un créancier ayant une dette ou un litige avec l’entreprise aura – sauf cas particulier – un droit sur tous les actifs de l’entrepreneur, qu’ils soient personnels ou commerciaux. C’est la notion de responsabilité illimitée.

De nombreux artisans et commerçants, mais aussi des prestataires de service, répondent à cette définition. Juridiquement, ils exercent leur activité en tant que personne physique, et leur statut sera l’EI (Entreprise Individuelle) ou l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

A noter qu’il est possible de mieux protéger son patrimoine personnel en optant pour le statut d’EIRL avec un « patrimoine d’affectation » (seul le patrimoine « affecté à l’activité » garantira les dettes professionnelles), ou en ayant recours à la déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, le formalisme sera plus important que pour l’EI.

Voir notre article sur ce sujet sur le blog de Valoxy : L’entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur exécute toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. Comme propriétaire, il garantit les capitaux ; comme gestionnaire, il établit les comptes puis exploite l’entreprise ; comme financier, il prend tous les risques, accepte tous les profits et pertes, et règle tous les impôts et taxes.

L’entrepreneur individuel travaillera :

  • sous le régime de la microentreprise (entreprise individuelle « simplifiée »)
  • sous le régime de l’autoentrepreneur (entreprise individuelle « ultra simplifiée »).

L’activité peut être exercée parallèlement à d’autres statuts (salarié en CDI ou CDD, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, fonctionnaire sous certaines conditions, et exploitant agricole non salarié) voire d’autres activités, mais le régime de l’entreprise individuelle n’est pas ouvert aux avocats et aux médecins.

Avantages :

  • Simplicité de création,
  • Les frais de démarrage sont peu élevés,
  • L’entrepreneur est seul à décider
  • Il existe des avantages fiscaux possibles pour l’entrepreneur
  • Tous les profits reviennent à l’entrepreneur

Inconvénients :

  • La responsabilité est illimitée (sauf dans le cas de l’EIRL, avec un plus grand formalisme)
  • Il n’y a pas de continuité d’exploitation de l’entreprise.
  • Il peut y avoir des problèmes d’organisation (en l’absence de l’entrepreneur).
  • Il est plus difficile de mobiliser des capitaux
  • Les pertes sont supportées par l’entrepreneur seul.

Retrouvez à ce sujet nos articles sur le blog Valoxy :

Les sociétés de personnes

Une société de personnes est l’association d’au moins deux personnes, qui partagent une volonté commune, un « intuitu personae », et conviennent de mettre en commun leurs ressources (intellectuelles, commerciales, financières, industrielles,  humaines, etc.) en vue de réaliser cet objectif commun.

Afin d’établir les modalités de fonctionnement de la société, et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution, un « contrat de société », définissant les droits et obligations de chaque partie doit être rédigé : ce sont les statuts. Les associés partageront les bénéfices de la société selon les modalités des statuts.

Dans une société de personnes, la confiance des associés entre eux est primordiale. Le choix des associés ne dépend donc pas de leur assise financière, mais d’abord de leur personnalité.

Les sociétés de personnes les plus courantes sont :

  • les Sociétés Civiles (SC, SCI, SCP),
  • la SNC (Société en Nom Collectif)
  • la SCS (Société en Commandite Simple).

Les sociétés de personnes sont synonymes de responsabilité indéfinie et solidaire (ou responsabilité conjointe pour les sociétés civiles). En d’autres termes, la responsabilité n’est pas limitée au strict montant de l’apport comme dans les sociétés de capitaux. Néanmoins, les dettes sont d’abord celles de l’entreprise, et les associés ne sont que suppléants de la défaillance éventuelle de la société.

A noter le cas particulier de l’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, société commerciale à associé unique (« unipersonnelle »), et dont la responsabilité est délibérément  limitée.

Principaux avantages :

  • La société de personnes est facile à former
  • Ses frais de démarrage sont peu élevés

Principaux inconvénients :

  • La responsabilité est illimitée (sauf cas de l’EURL)
  • L’autorité est parfois divisée
  • Il peut être difficile de mobiliser des capitaux (emprunts, financements,..)
  • La cession des titres n’est pas libre mais soumise à conditions d’acceptation du cessionnaire (il n’est pas toujours simple de trouver des associés correspondant à « l’intuitu personae »).
  • Il peut exister des conflits entre les associés

Retrouvez nos articles sur les sociétés de personnes sur le blog Valoxy :

La société de capitaux

Une société de capitaux est une personne morale qui a une personnalité juridique propre, distincte de ses membres, les actionnaires. (On dit aussi de la société de capitaux qu’elle est impersonnelle)

Chaque actionnaire a une responsabilité limitée à ses apports, c’est à dire au montant du capital qu’il a souscrit. Ainsi, un créancier qui détiendrait un droit sur les actifs de l’entreprise n’a aucun droit sur les actionnaires, sauf cas particulier (caution, faute de gestion, abus de droit, etc.).

Les sociétés de capitaux sont particulièrement adaptées aux entreprises qui nécessitent des apports extérieurs importants. La plupart des « grandes » entreprises et des entreprises cotées en Bourse sont des sociétés de capitaux.

La participation au capital d’une société de capitaux est facilement modifiable. Les actions peuvent être transférées (achetées et vendues) sans influer sur l’existence ou le fonctionnement de la société.

Les principales formes juridiques de société de capitaux sont :

  • La SA (Société Anonyme)
  • La SAS (Société par Actions simplifiée)
  • La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • La SCA (Société en Commandite par Actions)
  • La SE (Société Européenne)

A noter le cas particulier de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Avantages :

  • Responsabilité limitée
  • Propriété transférable
  • L’existence de l’entreprise est indéfinie, puisqu’inscrite dans les statuts, et prolongeable.
  • Personne morale distincte des actionnaires
  • Capitaux plus faciles à mobiliser

Inconvénients :

  • Contrôles et obligations plus stricts
  • Constitution plus onéreuse
  • Double imposition des dividendes

Retrouvez nos articles sur les sociétés de capitaux sur le blog Valoxy :

Les sociétés dites mixtes (hybrides)

Une société dite mixte est une personne morale qui possède à la fois des caractéristiques de la société de personne et de la société de capitaux. On classe souvent dans cette « catégorie » :

  • La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Les cas particuliers

Il existe des cas particuliers, qui sont souvent des « dérivés » de l’une ou l’autre forme :

  • La SCOP (Société COopérative et Participative),
  • la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
  • La SEP (Société en Participation) est considérée comme une société de personnes ; elle n’a pas de personnalité morale, ni existence juridique, elle n’est pas immatriculée, et n’est en principe pas connue des tiers.
  • La « société de fait »

Retrouvez nos articles sur ces sociétés particulières sur le blog Valoxy :

Ainsi, en fonction de votre activité, de vos objectifs, de vos moyens, mais aussi de votre statut, il existe une forme d’entreprise adaptée à votre situation. N’hésitez pas à appeler Valoxy pour vous faire conseiller !

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