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TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
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TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?

Depuis quelques années, le RSI est devenu l’interlocuteur unique des Travailleurs Non Salariés artisans et commerçants (les professions libérales conservent plusieurs caisses : URSSAF, RSI et caisse de retraite) . Cet organisme reprend de nombreuses cotisations, mais quelles sont ces cotisations et à quoi servent-elles ? Valoxy fait le point.

TNS

TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?

La cotisation maladie – maternité des TNS

La cotisation maladie –maternité permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de s’assurer une couverture minimum sur l’ensemble des dépenses de santé liées à la maladie et la maternité :

  • La couverture maladie pour l’assuré ainsi que pour l’ensemble des membres de sa famille est identique à celle des salariés. En effet le TNS bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les salariés.
  • Une assurance maternité complète est prévue en cas de maternité mais aussi en cas d’adoption.
  • Les TNS qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) ou d’une aide pour pouvoir souscrire une assurance maladie complémentaire.

Les cotisations indemnités journalières des TNS

La cotisation indemnités journalières permet aux TNS (hors professions libérales) en arrêt de travail pour maladie ou accident de percevoir le paiement d’indemnités journalières. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du revenu moyen soumis à cotisation lors des trois dernières années. Il évolue donc avec la rémunération moyenne du dirigeant TNS.

 Les cotisations retraite des TNS

Les cotisations retraite de base des TNS

TNS

La cotisation retraite que versent les TNS permet aux artisans, aux commerçants et aux industriels d’avoir une retraite de base. Le régime retraite du RSI est géré par répartition comme de nombreux régimes en France les artisans, les commerçants et les industriels qui cotisent à la retraite de base profiteront d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime garanti donc un même niveau de pension que les salariés non cadre du secteur privé pour un niveau et une durée de cotisation comparable.

Les cotisations retraites complémentaires

Les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaires depuis le 01/01/13 grâce à un régime commun géré par répartition qui fonctionne sur des principes identiques à ceux des régimes de retraite complémentaires des salariés. La constitution d’une réserve de sécurité est censée assurer sa pérennité sur le long terme.

Les cotisations invalidités décès

Cette cotisation permet aux TNS de s’assurer contre les risques d’invalidité et de décès prématuré. Elle permet de bénéficier :

  • D’une pension d’invalidité pour les TNS qui en auraient besoin avant leur départ à la retraite,
  • D’une assurance décès au profit des ayants droits du TNS décédé et ce quel que soit son statut (cotisant ou assuré retraité).

La cotisation allocations familiales

TNSLes TNS cotisent et bénéficient des allocations familiales au même titre que les salariés du secteur privé. Le versement des allocations familiales est pris en charge par la caisse d’allocations familiales.

La contribution à la formation professionnelle des TNS

La contribution à la formation professionnelle ouvre le droit de profiter de la formation professionnelle continue. L’AGEFICE peut prendre en charge certaines formations des artisans et commerçants TNS qui le souhaitent. Pour les profession libérales c’est la FIFPL qui s’en chargera.

La CSG, la CRDS et la CASA chez les TNS

Les contributions sociales auxquelles cotisent les TNS (CSG, CRDS et CASA) n’ouvrent pas de droit particulier aux cotisants. Elles participent au financement de la résorption du budget de la sécurité sociale.

expert comptable

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