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Les chèques cadeau et bons d’achats
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Les chèques cadeau et bons d’achats

Chèques cadeau et bons d’achat

Avec l’approche des fêtes de fin d’année, vous avez la possibilité de faire plaisir à vos salariés sans que cela n’alourdisse vos charges sociales, en leur remettant des chèques cadeaux et des bons d’achat.

De quoi s’agit-il ?

Les chèques cadeau et les bons d’achat sont des avantages en nature sous forme de crédit d’achat dans une ou plusieurs enseignes.

Ils sont normalement offerts par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur en l’absence de comité d’entreprise.

Leur octroi, doit être indépendant de l’activité et ne pas se substituer à d’autres éléments de rémunération.

De même, leur remise ne doit pas faire l’objet de distinction entre les salariés, par exemple en prenant en compte l’ancienneté, la qualité du travail ou les résultats individuels…

 

Quels sont les avantages liés aux chèques cadeaux et bons d’achat ?

Si le montant global des chèques cadeau et des bons d’achat est inférieur à 152 euros pour 2012, l’intégralité de leur montant est exonérée de cotisations et est non imposable, sans condition supplémentaire.

En revanche, si le montant global est supérieur à 152 euros pour 2012, il faut alors vérifier que les 3 conditions d’exonérations suivantes soient réunies :

 

1/ Remise à l’occasion d’un événement particulier

L’administration reconnait les événements suivants :

  • le mariage ou le PACS ;
  • la naissance d’un enfant ;
  • le départ à la retraite d’un salarié ;
  • la fête des mères et la fête des pères ;
  • les fêtes de Sainte Catherine et Saint Nicolas ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Le salarié doit être concerné par l’événement, par exemple un salarié sans enfant ne peut pas bénéficier de bons d’achat remis à l’occasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

2/ Utilisation déterminée

Il faut que le chèque cadeau ou le bon d’achat soit en relation avec l’événement à l’occasion duquel il est offert.

Par exemple pour le noël des enfants, il faut que le titre permette l’achat de bien destinés aux enfants. De même pour la rentrée scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des vêtements pour enfants…

Le chèque cadeau ou le bon d’achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut être échangé, ainsi que l’enseigne des magasins ou il peut être utilisé. A noter qu’ils ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

3/ Montant conforme aux usages

L’administration pose un seuil de 5% du plafond mensuel de sécurité social, soit 152 euros pour 2012, par événement.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de noël ou  de la rentrée, le seuil est augmenté à 5% par enfant et 5% par salarié !

Remarque : Afin de pouvoir justifier à l’administration de la réelle remise des chèques cadeaux et bons d’achat, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

Exemple pratique

Une entreprise accorde des bons d’achat aux salariés à l’occasion de leur mariage (100 euros), de la naissance d’un enfant (80 euros) et pour noël (50 euros). Les bons sont échangeables dans des enseignes de grande distribution.

Un heureux salarié se marie en janvier et a un enfant en octobre. L’entreprise lui versera donc 100 + 80 + 50 (pour lui-même) + 50 (pour son enfant)= 280 euros cumulés pour les 3 événements.

Comme le montant global est supérieur à 152 euros, il faut vérifier que les 3 conditions d’exonérations sont réunies.

Comme chaque événement figure sur la liste des événements autorisés, que le salarié est concerné par chacun d’eux, que les bons permettent l’achat de biens dans tous les rayons du magasin et que chaque bon ne dépasse pas 152 euros, les 280 euros sont bien exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

rémunération du gérant

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7 commentaire(s)

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1

Je vous remercie pour votre temps.

Je vais effectivement contacter l'URSSAF. Je vous tiendrai au courant de leur retour.

Merci

2

Bonjour

Dans la même idée, peut on "substituer" l'entreprise au CE concernant les œuvres sociales ?

Je suis président d'une SASU et j'emploie mon épouse à temps partiel (avec un contrat de travail).

Les CE peuvent rembourser tout ou partie des frais d'un voyage éducatif sur présentation d'une facture. En l'absence de CE dans mon entreprise puis je faire supporter par mon entreprise les frais d'un tel voyage ?

Le site de l'URSSAF parle de "comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, par l’employeur)". Il semblerait que la réponse soit oui mais cela reste assez confus.

Merci par avance

3

Bonjour Christophe,

Il faudrait que vous puissiez nous préciser ce que vous entendez par voyage éducatif. Les frais de déplacements peuvent être en effet déductibles des résultats de l'entreprise, si ils sont justifiés comme étant en lien avec l'activité même de l'entreprise.

Cordialement,

L’équipe de Valoxy, Expert Comptable

4

Bonjour,

Cela concerne mon enfant qui part en voyage scolaire de 10 jours avec sa classe pour découvrir une région de France et son histoire. Les frais comprennent le déplacement, l'hébergement et les coût des visites. En est il de même pour un séjour linguistique mais en dehors des activités scolaire ?

5

Bonjour,

Il n'est pas possible de faire supporter par votre entreprise les frais d'un tel voyage, dans le mesure où ce sont des voyages qui ne sont pas en lien avec l'activité même de l'entreprise.

Cordialement,

L’équipe de Valoxy, Expert Comptable

6

Je m’aperçois, que je n'ai pas été très clair.

Pour résumer la situation. Je suis président d'une sasu. J'ai une employée à temps partiel.

J'ai offert à noël des chèques cadeaux à elle et ses enfants dans les conditions que vous avez expliqué et en suivant les recommandations de l'URSSAF qui précisent que l'employeur peut offrir des chèques cadeau en l'absence de CE.

La fille de mon employée, effectue un voyage éducatif avec son école.

Dans la section CE de l'URSSAF, la page concernant "La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive", il est précisé au début:

"Toutefois, l’Urssaf fait prévaloir, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages, et considère ainsi que certaines participations ou réductions tarifaires accordées par le comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, par l’employeur) peuvent être exonérées de cotisations dans la mesure où leurs conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération."

Lorsque je lis ce paragraphe, j'ai l'impression que comme les chèque cadeaux de noël, ma société, en l'absence de CE, peut participer au frais d'un voyage scolaire.

Est ce une mauvaise interprétation de ma part ?

7

Bonjour Christophe,

Nous vous conseillons de contacter directement l'Urssaf qui saura vous répondre précisément à ce sujet :
http://www.contact.urssaf.fr/

Cordialement,

L’équipe de Valoxy, Expert Comptable

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