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Les CDD courts surtaxés dès le 1er juillet 2013

En fin de semaine dernière, un accord sur la sécurisation de l’emploi a été trouvé entre les partenaires sociaux. Le Blog Valoxy vous présentera certaines des mesures annoncées dans différents articles consacrés aux conséquences de l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Le premier article sera consacré à la sur-taxation des CDD courts.

Devant la fermeté des syndicats, le patronat a du se résoudre à accepter de modifier la taxation des CDD de moins de 3 mois en augmentant les cotisations patronales d’assurance chômage à partir du 1er juillet 2013.

cddQuels sont les CDD concernés par cette mesure ?

Seuls les contrats à durée déterminée de moins de trois mois conclus pour surcroît d’activité ou en tant que CDD d’usage réservés à certains secteurs comme le spectacle ou l’audiovisuel subiront une augmentation des cotisations chômage patronales.

Les contrats intérimaires, saisonniers ou de remplacement d’un salarié absent ne seront pas assujettis.

De combien sera la surtaxation ?

L’accord prévoit une majoration du taux de cotisation patronale Unedic qui est actuellement de 4%. Il passera dès le 1er juillet  2013 à :

  • 7% pour les CDD de moins d’un mois,
  • 5,5% pour les CDD de 1 à 3 mois,
  • 4,5% pour les CDD d’usage de moins de 3 mois.

Les CDD embauchés en CDI à l’issue de leur contrat ne seront pas soumis à cette majoration.

Exonération de cotisation chômage pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

L’accord prévoit aussi d’exonérer de cotisations patronales d’assurance chômage pendant 3 mois toutes embauches en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. La durée de cette exonération sera portée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cette exonération dont la date d’application n’a pas été précisée, mais qui devrait commencer le 1er juillet 2013, ne concerne que les contrats qui seront confirmés au terme de la période d’essai.

Autre article sur l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 : ANI : une plus grande maîtrise des contentieux pour faciliter l’embauche

L’équipe Valoxy – cabinet conseil / expertise comptable à Lille

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