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Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles ?
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Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles ?

La fin d’année arrive et les catalogues de cadeaux de fin d’année aussi !! C’est  l’occasion d’offrir des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires de l’entreprise, pour leur signifier le souhait de démarrer, de continuer ou d’étendre une relation commerciale en cours. Bien étudier les caractéristiques d’une telle opération permet aux dirigeants d’en minimiser le coût, tout en optimisant ses répercussions commerciales.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les conditions de déductibilité des cadeaux d’affaires.

cadeaux d'affaires

Pourquoi utiliser des cadeaux d’affaires ?

cadeaux d'affairesLa fin d’année est l’occasion d’offrir des cadeaux de fin d’année (ou cadeaux d’affaires), que l’entreprise peut aussi offrir à d’autres occasions, comme lors de la signature d’un contrat ou pour fêter le succès d’un projet. C’est une démarche qui n’a rien de philanthropique et qui vise à développer les relations commerciales d’une entreprise avec un partenaire, existant ou potentiel. Les cadeaux d’affaires peuvent être d’une valeur plus ou moins importante, leur fiscalité dépend de règles particulières qu’il convient de maîtriser.

Comment sont fiscalisés les cadeaux d’affaires ?

Si cette fin d’année vous paraît être le moment de valoriser votre partenariat avec vos fournisseurs et vos clients par un cadeau d’affaire, interrogez-vous sur la déductibilité de la charge, mais aussi de la TVA, ainsi que sur leur potentielle déclaration. Attention, en matière de déductibilité des dépenses de cadeaux d’affaires, les règles applicables ne sont pas les mêmes qu’en matière de TVA.

Les cadeaux d’affaires sont-ils des charges déductibles ?

les règles des cadeaux d'affairesPour être une charge déductible, il faut que le cadeau d’affaire soit offert dans l’intérêt de la société et qu’il n’ait pas une valeur excessive.

Comment estimer si la valeur est excessive ? L’administration fiscale évaluera cet aspect en fonction des usages en cours dans la profession, de la taille de l’entreprise, de son activité et de son développement.  Un cadeau ne doit pas non plus constituer une diminution du prix de vente d’une marchandise ou d’une prestation de services.

La déclaration des cadeaux d’affaires

Lorsque le total des cadeaux d’affaires offerts par l’entreprise sur une période d’un an dépasse la valeur de 3 000€ TTC, ce montant doit alors être inscrit sur le relevé des frais généraux de la liasse fiscale. L’entreprise remplira la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux), ou le cadre F de la déclaration n°2031 lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle.

Seuls les objets conçus spécialement pour la publicité, dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € TTC, ne seront pas à prendre en compte dans ce total, ni à inscrire sur ce relevé.

La TVA sur les cadeaux d’affaires

cadeaux d'affairesLa TVA est déductible uniquement sur les biens de faible valeur, ne dépassant pas 69 € TTC unitaires depuis 2016. Cette valeur s’entend par an et par bénéficiaire, frais de port et d’emballage inclus.

Pour plus d’informations sur la déductibilité des charges, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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