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Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles ?
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Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles ?

La fin d’année arrive et les catalogues aussi !!

Hé oui, la fin d’année offre l’occasion de faire des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires de l’entreprise afin de signifier notre souhait de démarrer, continuer ou étendre la relation commerciale en cours. Bien étudier les caractéristiques d’une telle opération permet aux dirigeants d’en minimiser le coût tout en optimisant ses répercussions commerciales.

cadeaux d'affaires

Pourquoi utiliser des cadeaux d’affaires ?

cadeaux d'affairesLa fin d’année est l’occasion d’offrir des cadeaux de fin d’année (ou cadeaux d’affaires), mais l’entreprise peut en faire à d’autres occasions comme la signature d’un contrat ou le succès d’un projet. C’est une démarche qui n’a rien de philanthropique et qui vise à développer les relations commerciales d’une entreprise avec un partenaire existant ou potentiel. Les cadeaux d’affaires peuvent être d’une valeur plus ou moins importante, leurs fiscalisations dépend de règles particulières qu’il convient de maîtriser.

Comment sont fiscalisés les cadeaux d’affaires ?

Si cette fin d’année 2103 vous paraît être le moment de valoriser votre partenariat avec vos fournisseurs et/ou vos clients par un cadeau d’affaire, pensez à vous interroger sur la déductibilité de la charge et de la TVA ainsi que sur sa possible déclaration.

Les cadeaux d’affaires sont-ils des charges déductibles ?

les règles des cadeaux d'affairesPour être déductible, il faut que le cadeau d’affaire soit offert dans l’intérêt de votre société et qu’il n’ait pas une valeur excessive.

Comment estimer si la valeur est excessive ? L’administration fiscale évaluera cet aspect en fonction des usages en cours dans la profession, de la taille de l’entreprise, de son activité et de son développement.  Un cadeau ne doit pas constituer une diminution du prix de vente d’une marchandise ou d’une prestation.

La déclaration des cadeaux d’affaires

Il faut savoir que si le total des cadeaux d’affaires réalisés par l’entreprise sur une période d’un an dépasse la valeur de 3 000€ TTC, il doit alors être inscrit sur le relevé des frais généraux de votre liasse fiscale.  Notons cependant que les objets conçus spécialement pour la publicité dont la valeur n’excède pas 65 € TTC, ne seront pas à prendre en compte dans ce total, ni à inscrire sur le relevé, dans le cas où le total des cadeaux d’affaires dépasse 3000€ TTC.

La TVA sur les cadeaux d’affaires

cadeaux d'affairesLa TVA est déductible uniquement sur les biens de faibles valeurs soit à ce jour 65 € TTC unitaire. Cette valeur s’entend par an et par bénéficiaire, frais de port et d’emballage inclus.

En résumé, seuls les biens de nature publicitaire dont la valeur unitaire par bénéficiaire ne dépasse pas 65 € TTC sont assurés de bénéficier d’une déduction de 100% de leur charge ainsi que de la déductibilité de leur TVA !

expert-comptable

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