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Les brèves de la semaine #1

En janvier 2018, la fiche de paie fait peau neuve… dans les grosses boîtes !

Révolution sur la fiche de paie ? Restons calmes, mais quelques évolutions à venir, notamment pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de plus de 300 personnes. Certes, les salariés s’intéressent à la « dernière ligne » et l’évolution de leur brut. Mais certains aimeraient aussi mieux comprendre comment se décompose leur paie.

A compter de janvier 2018, la fiche de paye des salariés embauchés dans les structures de plus de 300 salariés sera réduite. Les lignes seront ainsi regroupées par type de cotisation, et cela de manière lisible : santé, accident du travail, retraite, etc. Les charges patronales ne seront plus détaillées mais regroupées sur une ligne « autres contributions dues par l’employeur ». Il ne faut surtout pas effrayer le salarié sur le coût réel de sa rémunération (presque du simple au double entre le net et le brut chargé). A contrario, les allégements de cotisations financés par l’Etat apparaîtront…

Saluons quand même cette initiative, même si les calculs complexes pour arriver à cette présentation resteront identiques et que la sensibilisation au coût réel du salarié aurait pu être améliorée.

Le soldat RSI (Régime Social des Indépendants) est tombé le 31 décembre 2017 !

Comme promis lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a liquidé le RSI le 31 décembre 2017. Au 1er Janvier 2018, ce régime est adossé au régime général, et le changement devrait se faire progressivement pour ne pas perturber les indépendants. N’oublions jamais que le taux des cotisations, souvent dénoncé, reste cependant largement inférieur au régime général. Premier changement, le RSI devient la SSI, Sécurité Sociale des Indépendants (www.secu-independants.fr), et le reste des évolutions devrait se faire sous deux ans.  Vous pourrez ainsi continuer à naviguer sur votre espace client, il eut été dommage en effet d’abandonner le « portail » qui fonctionne plutôt bien. Même si les indépendants seront rattachés au régime général, le mode de calcul des cotisations ne devrait pas évoluer, et les remboursements maladie ne devraient pas non plus changer.

L’article Faut-il en finir avec le RSI ? publié sur le blog Valoxy, parlait déjà de cette évolution.

Impôts : ce qui change pour les particuliers

Plusieurs réformes vont être mises en œuvre à compter du 1er Janvier 2018 :

  • Baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour certains foyers (célibataires dont le revenu est inférieur à 27 k€, ou 43 K€ pour un couple).
  • Augmentation de la CSG de 1.7 point, et donc passage des prélèvements sociaux de 15.5% à 17.2%. Les salariés et les fonctionnaires ne devraient pas être touchés du fait de la suppression de certaines cotisations sociales compensant la hausse de la CSG.
  • Mise en place de la « Flat Tax » à 30% (Impôt sur le revenu + prélèvement sociaux) pour les dividendes et cessions de titres. Il sera cependant toujours possible d’opter pour l’ancien régime (plus intéressant en cas de taux marginal de 14% et moins). N’hésitez pas à en parler avec votre conseil.
  • L’ISF se transforme en IFI (impôt sur la Fortune Immobilière). Seul les actifs immobiliers seront taxés, si ceux-ci dépassent 1.3 M€. L’abattement de 30% pour la résidence principale reste valable, les taux d’imposition sont inchangés, seule la base évolue. Dernière précision, les yachts seront exonérés… tout comme les immeubles professionnels.
  • La réduction d’impôt pour emploi à domicile devient un crédit d’impôt.
  • A partir du 1er Juillet 2018, les fenêtres à double vitrage ne pourront plus bénéficier des 30% de réduction du Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE). Ce taux est ramené à 15 %. D’autres dépenses éligibles disparaissent également de la liste…

Voir notre article sur le blog Valoxy : Entreprises, particuliers… les mesures phares du projet de loi de finances pour 2018

Le stationnement plus cher depuis le 1er janvier 2018

La verbalisation des stationnements se décentralise, et tombe dans les mains du Maire, la personnalité politique préférée des français. Si certains jouent le jeu, d’autres profitent de cette situation. La palme revient à Arles et Lyon : 60 €, et Paris suit de près à 50 €. A noter la belle initiative de Tourcoing avec le retour de la gratuité. Nous vous laissons juges de cette situation, mais que les maires n’argumentent plus sur la fluidité des places de parking, car vous pouvez aujourd’hui rester dans votre bureau et recharger votre parcmètre à distance d’un simple clic sur votre portable !

Bienvenue au CSE (Comité Social et Économique)

Le CSE remplacera progressivement l’ensemble des institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité. Le CSE se mettra en place au fur et à mesure des élections de renouvellement des anciennes instances. Et ce, au plus tard pour le 31/12/2019. La mise en place du CSE est obligatoire à partir d’un effectif de 11 salariés constants pendant 12 mois consécutifs. (Et non plus 12 mois sur les 36 derniers mois). Les seuils de représentativité n’ont cependant pas étés modifiés, contrairement aux promesses électorales. En fonction de l’effectif de l’entreprise, plus de 11, plus de 50, ou plus de 300, les prérogatives du CSE seront différentes. Une évolution du code du Travail qui va dans le sens déjà voulu par la DUP (Délégation Unique du Personnel).

Retrouvez à ce sujet notre article sur la représentation du personnel et la DUP  Comment réussir ses élections des institutions représentatives du personnel ?

Nous reviendrons plus en détail sur ces évolutions. Pour rappel, les élections ont lieu tous les 4 ans, et l’absence d’élection peut compromettre la légalité d’un licenciement ! Soyez donc vigilants même s’il y a carence.

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