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Les bénéfices agricoles
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Les bénéfices agricoles

A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles.

Sont concernés par cette catégorie, les revenus tirés d’une activité agricole, qu’elle soit exercée de manière individuelle ou sous certaines formes de sociétés ou groupements.

Valoxy fait le point sur ces revenus qui connaissent un régime particulier.

Bénéfices agricoles : Les activités concernées

Seront imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles, les revenus procurés par l’exploitation de biens ruraux situés sur le territoire français.

Il s’agit notamment des revenus tirés des activités suivantes :

  • Culture/élevage d’animaux en tout genre ;
  • Vente d’herbes sur pieds ou saillies ;
  • Production forestière ;
  • Exploitation de champignonnières ou de nouvelles variétés végétales ;
  • Transformation de produits destinés à l’alimentation (humaine ou animale) ;
  • Exploitation de marais salants ;
  • Elevage/préparation/entrainement de chevaux.

Le licenciement pour inaptitudeEn revanche, les activités d’autre nature (notamment commerciale) réalisées par des agriculteurs ne relèvent pas des bénéfices agricoles. C’est le cas par exemple des agriculteurs qui vendent des produits ne provenant pas de leur exploitation. Les revenus tirés de cette activité relèveront des BIC.

Bénéfices agricoles : Les personnes concernées

Verront leurs revenus imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, les contribuables suivants :

  • Les propriétaires exploitant directement leurs terres (ou par l’intermédiaire de personne travaillant pour leur compte) ;
  • Les fermiers louant les terres dans le cadre d’un bail à ferme (fermage) ;
  • Les fermiers louant leurs terres dans le cadre d’un bail à portion de fruit (métayage) ;
  • Les associés de sociétés de personnes ou groupements particuliers exerçant une activité agricole (sociétés civiles, groupements fonciers agricoles…).

expertise comptableA noter que dans le cadre du fermage, le propriétaire donnant à bail ses terres est imposé dans la catégorie des revenus fonciers tandis que dans le cadre du métayage, propriétaire et exploitant sont tous deux imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Bénéfices agricoles : Les différents régimes d’imposition

loi de finances 2013 - les hauts revenusEn fonction du montant des recettes réalisées par l’exploitant agricole, le régime d’imposition des bénéfices va varier. Il existe trois modes d’imposition des bénéfices agricoles : le régime du forfait, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

Le régime du forfait

Ce régime s’applique automatiquement dès lors que les recettes réalisées ne dépassent pas 76 300 euros pendant deux ans.

Attention, certains exploitants dont les recettes rempliraient les conditions de seuil sont expressément exclus du régime forfaitaire. Il s’agit notamment :

  • Des vendeurs d’animaux de boucherie ou de charcuterie ;
  • Des exploitants de centres équestres ou ceux qui entrainent et préparent des chevaux ;
  • Des associés de sociétés de personnes (autres que Gaec et groupements forestiers).

importantA noter que sont également exclus du régime du forfait, les exploitants étant imposés au régime réel mais qui réaliseraient depuis deux ans des recettes inférieures à 76 300 euros. En effet, le passage du régime réel (normal ou simplifié) à celui du forfait est interdit.

Attention : A partir de 2017 (donc pour les revenus de 2016), le régime du forfait sera remplacé par le régime micro-BA qui s’apparentera à celui des micro-BIC et micro-BNC.

Le régime du réel simplifié

Ce régime s’applique automatiquement si pendant deux ans, les recettes de l’exploitant sont comprises entre 76 300 et 350 000 euros.

creation entrepriseNéanmoins, des exploitants qui rempliraient ces conditions de seuil peuvent toujours opter pour le régime d’imposition du réel normal.

Le régime du réel normal

Ce régime s’applique quant à lui aux exploitants qui en font l’option (sachant que peu importe leurs recettes, tous les exploitants agricoles peuvent opter pour ce régime) ou à ceux qui réalisent pendant deux ans des recettes supérieures à 350 000 euros.

Bénéfices agricoles : Les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt

En fonction du régime d’imposition duquel vous dépendez, le mode de déclaration ainsi que la date de paiement vont différer.

Si vous bénéficiez du régime forfaitaire

zone francheAfin d’acquitter votre impôt, vous devez adresser au SIE (service des impôts des entreprises) du lieu où se trouve votre exploitation, une déclaration n°2342.

Cette déclaration est à donner avant le 1er avril de chaque année.

Si vous êtes soumis au régime réel (simplifié ou normal)

Lorsque vous êtes au régime réel simplifié, il faut remplir une déclaration n°2139 et lorsque vous êtes au réel normal, il faut remplir une déclaration n°2143.

internet bleuCes déclarations sont à faire en ligne au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année. Pour vos revenus de 2015, la télédéclaration est à faire au plus tard le 3 mai 2016.

Le montant obtenu sur cette déclaration sera alors à reporter sur la déclaration de revenus n°2042.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, vous pouvez vous en acquitter par tous les moyens de paiement que ce soit TIP, chèque, paiement en ligne ou virement.

A noter qu’il est possible de payer en espèces lorsque vous êtes redevable de moins de 300 euros.
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