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Les aménagements du temps de travail

En France, la loi fixe à 35 heures par semaine la durée légale du travail. On considère toutes les heures effectuées au-delà comme des heures supplémentaires. Selon leur activité, et pour répondre à leurs besoins, les entreprises peuvent néanmoins organiser le temps de travail des salariés autour d’une période différente de la semaine.

Ainsi les employeurs peuvent-ils mettre en place une autre organisation du temps de travail. Ils doivent pour cela respecter les conditions fixées par les accords de branche, les accords d’entreprise ou la loi.


Les possibilités diffèrent selon qu’un accord collectif existe déjà dans l’entreprise ou que l’employeur seul soit à l’origine de cet aménagement.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ces mises en place d’aménagement du temps de travail.

Accord collectif applicable à la société

  • Accord conclu avant le 21 août 2008

Avant l’entrée en vigueur de la loi “portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail” du 21 août 2008, l’aménagement du temps de travail était possible par :

– la modulation du temps de travail : répartition de la durée du travail (1607 heures sur l’année) en fonction de l’activité, sur une période de référence fixée à un an maximum ;
– la réduction du temps de travail : attribution de jours de repos répartis sur tout ou partie de l’année, ou sur des périodes de 4 semaines ;
– la mise en place de cycles : organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines respectant un horaire moyen, le cycle se répétant à l’identique à la fin de celui-ci.

Les accords collectifs négociés selon ces trois possibilités restent applicables. Il faut pour cela que les organisations qui les ont signés ne les aient pas remis en cause.

  • Accord conclu depuis le 21 août 2008

Quelles entreprises ?

Certaines entreprises disposent d’un accord d’entreprise ou d’établissement, d’une convention collective ou d’un accord de branche. Ceux-ci prévoient des dispositions spécifiques concernant l’aménagement du temps de travail.

Il s’agit principalement des entreprises qui font face à des périodes de haute et de basse activité, connues à l’avance. On peut citer à titre d’exemples les secteurs :

  • du tourisme (forte activité en été),
  • de l’agriculture (forte activité au moment des récoltes),
  • ou encore la fabrication de chocolat (forte activité au moment des fêtes).

Les employeurs ont donc besoin d’ajuster le temps de travail de leurs salariés afin de le moduler selon l’activité.

Une période de référence

L’accord prévoyant l’aménagement du temps de travail précise la période de référence, pendant laquelle le temps de travail peut varier. La période de référence peut être supérieure à la semaine, et au maximum égale à un an.

A noter : un accord de branche peut prévoir une durée de 3 ans au plus.

Quels salariés ?

L’accord prévoit également quels salariés sont concernés par l’aménagement du temps de travail. Il s’agit généralement des salariés à temps plein. Cependant, les salariés à temps partiel peuvent également être concernés.

Quelle durée de travail ?

La loi fixe à 35 heures en moyenne sur la période de référence la durée du travail du salarié à temps plein. Pour un salarié à temps partiel, cette durée correspond à l’horaire fixé moyen. L’employeur indique à l’avance aux salariés les horaires de travail. L’accord prévoyant l’aménagement du temps de travail précise le délai de prévenance. L’employeur doit faire le point, en fin de période de référence, pour déterminer si les salariés ont dépassé ou non l’horaire moyen de travail.

Quelle rémunération ?

La rémunération des salariés est lissée sur la période de référence. Le salaire versé correspond donc à la durée moyenne du travail fixée. L’employeur règle les éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires en fin de période.

La loi du 21 août 2008 prévoyant la mise en place d’accords collectifs encadre fortement l’aménagement du temps de travail. Les entreprises ne bénéficiant pas de tels accords peuvent cependant prévoir un dispositif de répartition du temps de travail. Elles doivent pour cela mettre en place des cycles de travail.

Sans accord collectif : mise en place de cycles

Les entreprises ne bénéficiant pas d’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail peuvent organiser le temps de travail des salariés par la mise en place de cycles, après consultation du Comité Social et Economique (CSE).

La durée maximale d’un cycle dépend du nombre de salariés au sein de l’entreprise.

– S’il est inférieur à 50 salariés, le cycle est au maximum de 9 semaines.
– S’il est au moins de 50 salariés, le cycle est au maximum de 4 semaines.

Une exception est prévue pour les entreprises fonctionnant en continu. Celles -ci peuvent en effet répartir la durée du travail sur le nombre de semaines souhaité.

L’employeur définit le cycle au préalable et fixe pour chaque semaine la durée du travail à réaliser. Et ce, en respectant la durée moyenne du travail du salarié sur le cycle, par exemple 35 heures en moyenne sur 4 semaines. Le cycle étant mis en place, il se répète à l’identique à la fin de celui-ci.

La modification de la durée ou des horaires de travail prévus par le cycle doit être portée à la connaissance du salarié au moins 7 jours ouvrés avant la date d’application du changement.

Quelle rémunération ?

La rémunération du salarié est basée sur la durée moyenne du travail. Elle ne suit pas les heures réellement effectuées dans le mois.

L’employeur doit, à chaque fin de cycle, veiller à comptabiliser les heures supplémentaires ou complémentaires éventuelles. Ceci afin de rémunérer le salarié en conséquence :

– Sur le nombre de semaines prévu, toute heure effectuée au-delà de la durée moyenne doit donner lieu à rémunération sous forme d’heure supplémentaire ou complémentaire ;
– Chaque heure réalisée au-delà de 39 heures par semaine est considérée comme heure supplémentaire, même si la durée moyenne sur le cycle n’est pas dépassée.

Conclusion

Aménager le temps de travail des salariés constitue un véritable levier d’adaptation pour les entreprises devant répondre à des périodes de haute et de basse activité. Le suivi des heures de travail doit néanmoins être particulièrement soigné. Il ne faut pas, en effet, engendrer le paiement de nombreuses heures supplémentaires en fin de période. Il ne faut pas non plus verser un salaire basé sur un horaire moyen non réalisé.

L’aménagement du temps de travail reste cependant soumis au respect des durées du travail maximales qui sont rappelées dans chaque accord collectif.

La “loi El Khomri” du 8 août 2016 et les “ordonnances Macron” du 27 septembre 2017 ont créé des dispositions supplétives. Celles-ci permettent aux entreprises de négocier la durée du travail avec les salariés, en complément des règles exposées dans cet article.


 

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