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Quels sont les acteurs de la comptabilité d’une entreprise ?
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Quels sont les acteurs de la comptabilité d’une entreprise ?

Le rôle et la mission des différents acteurs de la comptabilité générale (comptable, expert-comptable, commissaire aux comptes, Centre de Gestion Agréé) ne sont pas toujours bien compris par les dirigeants et les créateurs d’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous aide à bien comprendre le rôle et la fonction de chacun.

Comptable, expert-comptable, CAC

Comptable, expert-comptable, CAC : qui fait quoi ?

Le comptable

Le comptable désigne la personne qui tient la comptabilité de l’entreprise. Ce peut être le dirigeant lui-même ou un salarié de l’entreprise. Dans le cas où la comptabilité est tenue au sein de l’entreprise, la loi n’impose pas une qualification ou un diplôme particulier.

Dans les petites entreprises, la comptabilité est généralement intégrée dans la mission de l’assistant(e) administratif(ve) ou tenue par le dirigeant.

Lorsque l’entreprise se développe, il devient nécessaire de créer un service spécifique et de répartir les missions de chacun en fonction des tâches à accomplir. La base d’une organisation comptable, même minimale, étant de toujours séparer la tenue comptable de la trésorerie (paiement et encaissement des salaires des taxes et des factures).

Le niveau de qualification requis dépend alors de la complexité des tâches confiées :

  • L’aide comptable est chargé d’établir et de saisir les factures et les règlements,
  • Le comptable s’occupe des déclarations fiscales (TVA, CFE, …), de la paie (bulletins, déclaration sociales, …), du suivi du fichier des immobilisations, … La plupart du temps, il prépare l’établissement des comptes annuels et encadre un ou plusieurs aides-comptables en suivant et en contrôlant leur travail.
  • Le chef comptable est souvent titulaire du diplôme supérieur en comptabilité. Il dirige le service comptable et établit les comptes annuels. Certaines entreprises rapprochent ce poste de celui du Directeur Administratif et Financier (DAF).

L’expert-comptable

Le terme « expert-comptable » indique à la fois le diplôme et la profession. Le diplôme d’expert-comptable s’obtient au terme d’un cursus de plusieurs années de formation théorique dans les domaines de la comptabilité, de la finance, du juridique, du droit et de la fiscalité ainsi que d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans qui se termine par la rédaction et la soutenance d’un mémoire.

L’expert-comptable peut exercer son métier au sein d’une entreprise ou en tant que profession libérale. Pour avoir le titre d’expert-comptable il faut répondre à deux critères :

  • Etre inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables (OEC),
  • Exercer tout ou partie de son activité dans un cabinet comptable ou en tant qu’indépendant.

Les missions d’un expert-comptable au sein des entreprises ne sont pas définies à l’avance, elles s’adaptent en fonction des besoins de l’entreprise, et elles peuvent comprendre :

  • les missions de l'expert-comptablePour la partie comptable :
    • La tenue complète de la comptabilité,
    • L’élaboration ou la vérification des comptes annuels.
  • Pour la partie fiscale :
    • L’élaboration ou la vérification des déclarations fiscales (entreprise et/ou dirigeant),
    • Le conseil en matière de gestion et/ou d’optimisation fiscale.
  • Pour la partie sociale :
    • Elaboration des fiches de paie,
    • Procédure d’embauche, de licenciement,
    • Mise en conformité avec le code du travail,
  • Le conseil en création d’entreprise, en gestion, lors de difficultés, en organisation :
    • Prévisionnel,
    • Business plan,
    • Tableau de bord,
    • Elaboration, analyse et suivi des indicateurs de gestion  pertinents,
    • Procédure de redressement, de sauvegarde,
    • …..
  • Le conseil patrimonial auprès des dirigeants
Bon à savoir :

La tenue des comptes est une activité réglementée, elle ne peut par conséquent être réalisée par des personnes qui n’y sont pas autorisées. Les personnes autorisées à tenir la comptabilité d’une entreprise sont :

  • Le dirigeant de l’entreprise,
  • Les personnes salariées de l’entreprise (même si elles ne disposent d’aucune formation diplômante en comptabilité),
  • Un expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables qui exerce la profession dans le cadre d’un cabinet comptable ou en libéral.

le suivi comptableAttention :

Il est interdit de demander à une connaissance de réaliser le suivi comptable de l’entreprise, même si cette personne est compétente. Elle risquerait alors une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros. Par contre, vous pouvez l’embaucher, ou elle peut vous former à la comptabilité.

L’expert-comptable est l’un des principaux partenaires de confiance du dirigeant d’entreprise (si ce n’est pas le premier !).

Sa compétence technique, son expérience, la vison qu’il a du monde économique et le recul dont il dispose lui offrent la possibilité d’être un partenaire de grande qualité pour les dirigeants.

Bien sûr, pour être de bon conseil, il doit aussi posséder des qualités personnelles adaptées et un sens de l’analyse aiguisé…. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il est indispensable pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’adhésion à un centre de gestion.

Le commissaire aux comptes

le commissaire aux comptes et l'expert-comptable

Le commissaire aux comptes (CAC)  a une mission de contrôle des comptes de l’entreprise qui lui est confiée par les actionnaires qui le désignent en assemblée générale.  Il doit vérifier que les comptes reflètent fidèlement  la situation financière. Le plus souvent les experts-comptables sont également commissaires aux comptes. Les deux professions ayant une obligation d’indépendance, une même personne ne peut cependant être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes d’une même entreprise, ce qui reviendrait à être juge et partie.

Par ailleurs, la notion d’indépendance revêt d’autres obligations qui l’amènent à exercer ses missions de manière impartiale. Le fait de ne pas percevoir d’autres rémunérations de son client que celles provenant de sa mission de commissariat aux comptes en est une.

La loi accorde aux commissaires aux comptes de larges pouvoirs lui permettant de contrôler les comptes, ainsi il peut :

  • Interroger les salariés de la société,
  • Demander à consulter tous les documents qu’il juge utile pour sa mission (facture, contrat, relevé bancaire, bon de livraison, inventaire, …),
  • Assister à l’inventaire annuel,
  • Contacter les partenaires de l’entreprise (fournisseurs, clients, banquier, …).

Le dirigeant qui s’oppose aux demandes de son CAC risque une  amende de 75 000 euros et 5 ans d’emprisonnement. L’intervention d’un commissaire aux comptes ne dure que quelques jours, et il commence souvent par cibler les risques principaux en fonction de l’activité et de la situation de l’entreprise (valorisation des stocks, risques d’impayés, risques financiers, …). Il contrôlera ensuite les points identifiés comme étant « à risques » en  procédant par sondage. Il effectuera aussi quelques contrôles annexes sur un nombre d’opérations limité.

A l’issue de son contrôle, le commissaire aux comptes doit se prononcer et engager sa responsabilité sur les comptes de l’entreprise; il dispose pour cela de plusieurs possibilités :

  • Certifier les comptes,
  • Certifier les comptes avec réserve lorsqu’il est en désaccord avec des éléments limités et précis,
  • Refuser de certifier les comptes lorsqu’il estime que ceux-ci ne reflètent pas la réalité de la situation de l’entreprise. La plupart du temps cette situation est due à un désaccord ou à une incertitude importante sur un ou plusieurs points du contrôle.

La nomination d’un CAC représente un coût qui est fixé par la loi en fonction de la taille de l’entreprise, et elle n’est obligatoire que dans les cas suivants :

  • le CAC et l'expert-comptablePour les SA et les SCA lors de la création de l’entreprise,
  • Pour les SAS qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
    • 1 000 000 euros de total bilan,
    • 2 000 000 euros de chiffre d’affaires,
    • 20 salariés.
  • Pour les autres statuts juridiques (SARL, SNC, SCS) lorsqu’elles dépassent 2 des 3 seuils suivants :
    • 1 550 000 euros de total bilan,
    • 3 100 000 euros de chiffre d’affaires,
    • 50 salariés.

Attention cependant, certains de ces seuils devraient être profondément relevés par la Loi Pacte, en discussion à l’Assemblée en Septembre 2018, et pourraient entrer en vigueur dès 2019. La certification des comptes d’une entreprise par un Commissaire aux Comptes ne devrait plus être obligatoire qu’à partir de 8 Millions d’euros de chiffre d’affaires.

Les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA)

Les centres de gestion agréés concernent les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, et ont une double mission auprès de leurs clients:

  • Apporter une aide en gestion,
  • Contrôler les déclarations fiscales.

Ils sont agréés par l’administration fiscale pour pouvoir exercer et proposer leurs services :

  • comptabilité et CGALa réalisation d’un dossier de gestion annuel qui comprend une analyse financière ainsi qu’une comparaison sectorielle.
  • Une formation pour chef d’entreprise qui est plus souvent une information qu’une réelle formation comme on le comprend habituellement.
  • Un contrôle des déclarations fiscales (moins poussé que celui de l’administration fiscale).
  • Certains avantages fiscaux liés à l’adhésion pour les entreprises qui font viser leur déclaration fiscale à un expert-comptable :
    • Eviter la majoration de 25% du bénéfice imposable pour les sociétés soumises à l’IR (cela peut amener une économie de plusieurs milliers d’euros).
    • La suppression du plafonnement de la déductibilité fiscale du salaire du conjoint.
    • Une réduction d’impôt pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion à un CGA (sous conditions).
    • Dispense de pénalités fiscales lorsque des erreurs sur des déclarations passées sont corrigées spontanément (sous conditions).

Les associations agréées fonctionnent de la même manière mais ne s’adressent pas aux mêmes entreprises :

  • Les centres de gestion agréés (CGA) s’adressent aux entreprises soumises au régime fiscal de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • Les associations de gestion agréées (AGA) s’adressent aux entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Pour en savoir plus sur tous les acteurs de la comptabilité, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

l'expert-comptable

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