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L’épargne salariale : fonctionnement et perspectives 2018/2019
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L’épargne salariale : fonctionnement et perspectives 2018/2019

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été présentée en Conseil des ministres en mai 2018 et elle prévoit de simplifier l’ épargne salariale. Sur le même thème, Emmanuel Macron vient d’annoncer la suppression, dès 2019, du prélèvement social sur les rémunérations extra-salariales (intéressement et participation) ; deux dispositifs qui viennent directement alimenter l’épargne salariale. Le message est clair, il s’agit bel et bien d’encourager les entreprises à la mise en place de dispositifs d’épargne et de rémunération complémentaire à destination des salariés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose une synthèse sur l’épargne salariale, ses avantages et ses perspectives.

L’ épargne salariale, un dispositif d’épargne collectif

L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif mis en place par les entreprises qui souhaitent favoriser par l’épargne la rémunération de leurs salariés. Elle peut prendre la forme d’un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) pour une épargne courte et relativement disponible ou encore d’un PERCO pour créer un complément de retraite (Plan d’Épargne Retraite Collectif). L’épargne salariale est alimentée à la fois par le salarié, et par l’employeur au travers d’un système d’abondement. Surtout, elle peut recevoir les sommes issues de l’intéressement et de la participation, ce qui en fait un outil complet de motivation et de fidélisation des salariés.

Un plan d’épargne salarial peut être mis en place dès le premier salarié embauché (contrat de travail à temps plein ou à temps partiel), pour une durée de cinq ans au minimum. Quant aux rémunérations extra-salariales, notez que la mise en place d’un plan d’intéressement au sein de l’entreprise reste facultatif, à la différence de la participation qui est obligatoire à partir de 50 salariés.

Le fonctionnement global d’une épargne salariale

De manière générale, les sommes versées au titre d’un PEE sont indisponibles (sauf cas particuliers) pendant 5 ans. Toutefois, des déblocages anticipés sont possibles pour le salarié selon une liste assez exhaustive (PACS, mariage, décès, fin du contrat de travail …). Les sommes versées au titre d’un PERCO sont quant à elles indisponibles jusqu’à la retraite.

Comment mettre en place une épargne collective dans son entreprise ?

Un plan d’épargne est mis en place par accord conclu avec le personnel lorsque l’entreprise dispose d’une instance représentative. Dans le cas inverse ou lorsqu’aucun accord n’est trouvé, le plan peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Un règlement doit ensuite être établi pour définir les contours de l’épargne collective : montants versés, éventuels critères d’ancienneté pour en bénéficier, durée, réglementation, possibilités de déblocage… Il doit être transmis aux salariés et déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Les salariés reçoivent ensuite un livret d’épargne au moment de la signature du contrat, et sont en droit d’y adhérer ou non.

Notez qu’en cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut conserver son épargne salariale, même s’il ne bénéficie plus de l’abondement de son ancien employeur. Il peut aussi transférer son épargne ou, dans le cadre d’un PEE, en demander le déblocage anticipé (sauf en cas de délai minimum de conservation).

Les avantages pour l’employeur

Outre les conséquences positives de l’épargne salariale sur la motivation et la fidélisation de ses salariés, un tel dispositif a des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur :

  • l’abondement est exonéré de cotisations sociales (sauf prélèvements sociaux appelés ici « forfait social »), à condition toutefois que le règlement de l’épargne mise en place par l’entreprise ait été déposé à la DIRECCTE
  • l’abondement est déductible du résultat imposable de l’entreprise
  • le dirigeant et son conjoint collaborateur peuvent bénéficier d’un plan d’épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés lorsque l’effectif est inférieur à 251 salariés

Notez que l’abondement de l’employeur est plafonné :

  • à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale
  • au triple de l’abondement effectué par le salarié

Quelles perspectives pour l’épargne salariale ?

Le gouvernement semble décidé à favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les entreprises. Une semaine dédiée à l’épargne salariale avait lieu du 26 au 30 mars 2018, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud y a souligné l’importance de « ces dispositifs de partage de la valeur (…). » Sur cette même période, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social versé sur les primes d’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Enfin, la loi PACTE prévoit diverses formules de simplification pour les entreprises dans la mise en place de l’épargne salariale .

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’intéressement et la participation, n’hésitez pas à consulter nos articles et nos brèves qui traitent spécialement du sujet sur le blog de Valoxy :

Retrouvez aussi les articles du Code du travail qui traitent de l’épargne salariale :

 

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