Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié à temps complet ?
3 (60%) 3 votes

L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié à temps complet ?

Selon la Cour de cassation, les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Celui-ci peut donc imposer au salarié une nouvelle répartition de ses horaires au sein de la journée ou de la semaine.

horaires de travail

Toutefois, sa liberté en la matière n’est pas totale. Outre qu’il ne doit être ni discriminatoire ni abusif, le réaménagement des horaires de travail échappe au pouvoir de direction de l’employeur et obéit au régime de la modification du contrat de travail subordonnée à l’accord du salarié :

– lorsqu’il porte sur un élément de l’horaire de travail que les parties ont considéré comme déterminant lors de la conclusion du contrat de travail ;

– lorsqu’il s’accompagne d’une modification de la durée du travail ou de la rémunération contractuelles du salarié ;

– ou lorsqu’il en résulte un bouleversement complet des horaires de travail jusqu’alors pratiqués par le salarié, situation pouvant notamment concerner le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement, le passage d’un horaire variable à un horaire fixe ou d’un horaire continu à un horaire discontinu ».

horloge et temps de travail

Laisser un commentaire

Pas de commentaire
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.