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Le trajet domicile-travail et la transition énergétique
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Le trajet domicile-travail et la transition énergétique

De nombreux salariés se rendent au travail seuls dans leur véhicule, ce qui a un impact sur le trafic routier, et sur l’environnement.

Or, le trajet domicile-travail n’est pas un déplacement dit “professionnel”, et l’employeur n’a donc pas l’obligation de le prendre en charge, sauf s’il s’agit d’un abonnement de transports en commun, sur la base de 50 % de son coût.

Conscient de l’importance de la transition énergétique, le législateur incite dorénavant les entreprises et leurs salariés à changer leurs habitudes vers les “nouvelles mobilités”.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les différentes obligations et incitations à une meilleure prise en compte de la transition énergétique dans le trajet domicile-travail.

 

 

Plan de Mobilité (PDM)

La Loi de 2015 sur “la transition énergétique et pour la croissance verte” oblige, depuis le 1er Janvier 2018, toutes les entreprises installées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU), et regroupant plus de 100 salariés sur un même site, d’élaborer un plan de mobilité (PDM) pour améliorer la mobilité de leur personnel.

(à noter qu’un site totalisant plus de 100 personnes réparties entre plusieurs entreprises peut également présenter un PDM, qui sera alors “interentreprises”)

Anciennement appelé “Plan de déplacements d’entreprise » (PDE), le PDM est un ensemble de mesures qui a pour objectif d’optimiser l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, afin de diminuer les émissions polluantes en réduisant le trafic routier.

En obligeant l’entreprise à réfléchir à cette problématique, et en incitant à l’utilisation des transports en commun, de la bicyclette, au recours au covoiturage, à la mise en place d’un service d’autopartage, au développement du télétravail, ou encore en aménageant les horaires de travail, le PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche qualité ou dans un système de management environnemental (SME).

Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques ou consulaires, comme le conseil en mobilité des collectivités locales, et la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui peuvent aider les entreprises dans le montage de leur projet de PDM.

 

Indemnité kilométrique vélo

Le décret du 11 février 2016 relatif à la transition énergétique offre la possibilité aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des déplacements domicile-travail à vélo de leurs salariés (qu’il s’agisse de vélo ou de vélo électrique). L’indemnité a été fixée à 25 centimes par kilomètre, dans la limite de 200 euros par an. Les sommes perçues par les salariés sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié cumule le vélo et le transport en commun pour se rendre sur son lieu de travail. (Voir notre article Plan vélo : une réduction fiscale pour des indemnités kilométriques)

 

À noter que dans le cadre du nouveau “Plan vélo” de Décembre 2018, le gouvernement réfléchit à une contribution facultative forfaitaire des employeurs aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés qui utilisent le vélo pouvant aller jusqu’à 400€/an. Par ailleurs, l’État envisage de mettre un place un forfait de 200 euros pour l’ensemble de ses agents à partir de 2020.

Investissements en bicyclettes

La loi de 2015 sur la transition énergétique, amendée en Décembre 2018, incite également les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés un parc à vélo pour favoriser leurs déplacements domicile-travail. Celles-ci peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés dans la limite de 25 % de leur investissement (parc, vélos et équipements). C’est une mesure clé pour les politiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette mesure ne concerne cependant que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, et exclut donc les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs…) soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Attention ! le montant de cette réduction d’impôt, valable entre le 1er Janvier 2019, et jusqu’au 31 Décembre 2021, ne peut être imputé que sur l’IS de l’exercice concerné par l’investissement. Aucun report ni remboursement n’est prévu dans la loi.

 

Des stationnements pour les vélos

Enfin, la loi prévoit que les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017, pour tout bâtiment industriel ou commercial (y compris les complexes de cinéma), comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, incluent également des parkings à vélos sécurisés.

 

Indemnité forfaitaire covoiturage

La Loi de Finances pour 2019 institue une prise en charge facultative par les entreprises, sous la forme d’une « indemnité forfaitaire covoiturage », des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail en tant que passagers en covoiturage.

Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales (parts patronale et salariale) dans la limite de 200 € par an. Ces exonérations ne s’appliqueront cependant qu’à compter de la publication du décret dapplication.

L’indemnité est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs ou de services publics de location de vélos pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

 

Mesures complémentaires

Enfin, dans le cadre du “plan vélo” de Décembre 2018, le gouvernement envisage différentes mesures complémentaires en direction des cyclistes :

  • des avantages fiscaux pour les salariés des entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos de longue durée pour les déplacements domicile-travail de leurs salariés
  • la mise en place d’un barème fiscal “vélo” en vue de simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel.
Rappel Le barème kilométrique fiscal, publié chaque année au Journal Officiel, sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d’utilisation d’un véhicule (et demain, d’un vélo ?) par les contribuables, pour leur déclaration d’impôts, et la déduction des frais réels. Il peut aussi servir de base pour indemniser les salariés qui utilisent leur véhicule (ou leur vélo ?) personnel à des fins professionnelles.

 

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