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Le taux d’accident du travail. Comment ça marche ?

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) influent sur les cotisations sociales payées par l’employeur. Celles-ci sont en effet basées sur le “taux AT/MP”, et assises sur les salaries bruts.

Il est donc important de savoir comment est calculé le taux AT/MP.

Comment évolue-t-il ? Comment peut-il être modifié ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique le taux d’accident du travail dans cet article.

Le taux AT/MP

Il correspond au rapport entre :

  • Les montants versés aux salariés victimes d’AT ou de maladies professionnelles,
    • prise en charge des frais de santé,
    • indemnités journalières,
    • rente en cas d’incapacité permanente,
    • rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.
  • Et la masse salariale totale de l’entreprise.

Le taux AT/MP est donc variable : plus il y a de prestations versées, plus le taux est élevé. Ce taux est multiplié par la masse salariale brute. Ainsi, sur chaque bulletin de paie, le taux AT/MP de l’entreprise est multiplié par le salaire brut du salarié, et fait apparaître la contribution de l’employeur à l’assurance accident du travail/maladie professionnelle. (Voir notre article Les risques professionnels).

Le calcul du taux est fait par les caisses, qui envoient au début de chaque année, par courrier aux entreprises la notification de leur taux AT/MP. Cette notification va progressivement se faire par voie dématérialisée.

Les entreprises doivent maintenant s’abonner à ce service. C’est gratuit, et disponible dans leur compte AT/MP. La notification dématérialisée est déjà effective depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.

Elle s’étendra à toutes les entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Il leur suffit d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

Taux collectif

Les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) dépendent d’un taux collectif, fixé annuellement par arrêté, selon leur secteur d’activité. (le même “code risque”).

Ce taux est calculé en fonction de la sinistralité du secteur (masse salariale et coûts AT/MP) au niveau national. Ainsi, “les TPE sont solidaires économiquement des coûts des accidents et maladies liés au travail”.

En effet, un seul accident ou une seule maladie professionnelle, suivi d’un arrêt long, pourrait avoir un impact très important pour une petite entreprise, compte tenu de sa taille. C’est donc un taux “mutualisé”, fonction de chaque secteur d’activité.

Taux mixte

Les entreprises qui emploient entre 20 et moins de 150 salariés dépendent d’un taux mixte. Ce taux dépend en partie du taux collectif et en partie du taux individuel de l’entreprise.

Taux individuel

Enfin, les entreprises de plus de 150 salariés cotisent sur un taux individuel, calculé en fonction des éléments propres à l’entreprise. (Masse salariale, coûts des AT/MP).

Cas particulier du “taux support” (ex “taux bureau”)

Le « taux bureau » a été supprimé au 31/12/2019. (voir notre brève de septembre 2019). Cependant, les entreprises de moins de 149 salariés peuvent demander l’application d’un taux AT/MP réduit pour leurs salariés relevant des fonctions support de nature administrative (« taux support ») :

  • le secrétariat,
  • l’accueil,
  • la comptabilité,
  • les affaires juridiques,
  • la gestion financière,
  • et les ressources humaines.

Toutes les autres fonctions sont exclues. Ainsi, les fonctions commerciales, la communication, l’informatique, la logistique, et la conduite de travaux n’ont pas droit à ce taux réduit.

Pour demander à bénéficier du “taux support”, un imprimé est à compléter et à renvoyer à la CARSAT.

En l’absence de demande de « taux fonctions support », un seul taux est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à compter du 1er Janvier 2020.

Les entreprises de 150 salariés et plus ne sont pas éligibles au “taux support”. Un seul taux devient applicable pour tous leurs salariés. Ce taux est calculé en fusionnant le taux de l’activité principale (coûts moyens et salaires) avec celui du taux bureau. La suppression du taux bureau a donc conduit à baisser le taux de l’activité principale, qui s’appliquera à l’ensemble des salariés.

 

Comment faire baisser son taux ?

De vraies économies peuvent découler d’un changement de taux.

Le taux AT/MP dépend de la sinistralité du secteur d’activité. Il faut donc vérifier si le code d’activité de l’entreprise (code APE) correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise. Celle-ci a pu évoluer dans le temps, et le changement de code n’a peut être pas été fait.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés :

Ensuite, dossier étayé à l’appui, il est toujours possible de rencontrer la CRAM pour négocier avec elle un taux plus proche de la sinistralité de l’entreprise, si celle-ci ne semble pas correspondre à la réalité.

Enfin, ce sont aussi la prévention, et l’analyse du taux de fréquence qui amèneront l’entreprise à diminuer son taux AT/MP.

En étudiant la cause des accidents et leur fréquence, ainsi que la durée des absences qui leur sont liées, l’entreprise pourra mieux comprendre son taux d’AT et le faire baisser. Ainsi, pour suivre les accidents du travail, et leur évolution, l’entreprise peut utiliser des indicateurs qui lui permettront de se comparer à son secteur et aux autres entreprises :

 

Le taux de fréquence (TF)

C’est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail :

TF = nombre d’AT (avec arrêt d’un jour ou plus) X 1 000 000 / nombre d’heures travaillées.

Le taux de fréquence est l’indicateur le plus représentatif du niveau réel « d’accidentabilité ».

 

Lindice de fréquence (IF)

C’est le nombre d’accidents de travail pour 1 000 salariés.

IF = nombre d’AT (avec arrêt d’un jour ou plus) X 1 000 / nombre de salariés.

 

Le taux de gravité (TG)

C’est le nombre de journées perdues par incapacité temporaire, rapportées à 1000 heures travaillées.

TG = nombre de journées de travail perdues X 1000 / nombre d’heures travaillées.

L’indice de gravité (IG)

C’est la somme des taux d’incapacité permanente (%) attribués au titre de séquelles subsistantes, rapportée à la durée d’exposition au risque. (c’est à dire les heures travaillées).

IG = somme des taux d’incapacité permanente X 1 000 000 / heures travaillées.

 

Le compte AT/MP

Le compte AT/MP est un outil qui permet de mieux maîtriser sa cotisation. L’entreprise l’ouvre, puis le consulte sur le site de l’Assurance Maladie. Sur ce compte figurent toutes les données de la sinistralité de l’entreprise et celles des entreprises du même secteur, ainsi que le montant de la cotisation AT/MP de la société. Lobjectif de ce compte est d’inciter l’entreprise à ajuster ses actions de prévention pour faire baisser sa sinistralité et donc le montant de sa cotisation.

De plus, un compte professionnel de prévention est attribué aux salariés exposés à un certain niveau de risque. Selon lexposition aux risques, ces salariés pourront cumuler des points, notamment pour financer des formations professionnelles.

 

 

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