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Le système français de retraite
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Le système français de retraite

Le système français de retraite est un système obligatoire (parce que tous les salariés sont obligés de cotiser), contributif (parce que les pensions de retraite sont proportionnelles aux cotisations versées), et basé sur la répartition (parce que les cotisations des salariés actifs d’aujourd’hui servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui).

Ce système, mis en place à partir de 1945, organise ainsi une forme de solidarité intergénérationnelle.

Valoxy vous explique aujourd’hui comment fonctionne ce système.

Pendant leur vie active, les travailleurs du secteur privé (environ 70% des actifs) « cotisent » un pourcentage de leur salaire à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Au 01/01/2017, les cotisations (part salariale) sont de 6,90% sur un salaire plafonné à 3 269 €, et de 0,4% sur la totalité du salaire (non plafonné). La part patronale est de 8,55% sur le salaire plafonné à 3 269 €, et de 1,9% sur la totalité du salaire (non plafonné).

Quand ils prendront leur retraite, les salariés toucheront tous les mois – ou tous les trimestres – leur « pension de retraite ». Le montant payé varie en fonction :

  • du niveau des cotisations versées pendant la vie active (c’est en cela qu’il est appelé « contributif »),
  • de l’âge de départ à la retraite,
  • du nombre d’années de cotisations.

Actuellement (depuis la réforme Balladur de 1993), le régime général de la Sécurité Sociale reverse en « pension de retraite » environ 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière (et non plus des 10 meilleures années, comme c’était le cas avant la réforme).

Le système français est également « solidaire », en ce sens qu’il permet à des personnes qui ne cotisent pas pendant une certaine période de continuer quand même à gagner des points de retraite : il s’agit notamment des chômeurs, des périodes de Service Militaire (jusqu’à sa suppression en 1997), des parents en congé parental, des salariés en arrêt maladie, qui gagnent ainsi des droits à la retraite pendant ces périodes alors qu’ils ne travaillent pas.

Cependant, compte tenu de la diminution du nombre d’actifs (moins de naissances, chômage, etc.) et de l’augmentation du nombre de retraités (vieillissement de la population, allongement de la durée de vie, plans massifs  de départs en retraite anticipés des années 90, etc.) le système est en crise « permanente » depuis des années et doit s’adapter à ces nouvelles contraintes, en ajustant régulièrement toutes les composantes pour tenter de rester « équilibré » :

  • augmenter les cotisations :
    • taux de cotisation plus élevés, (tant sur la part salariale que patronale)
    • allongement de la durée des cotisations (donc du travail) en retardant l’âge légal de départ à la retraite, et en augmentant le nombre d’années minimal de cotisations

 

  • diminuer les prestations :
    • taux de redistribution en baisse régulière. (Auparavant la retraite était basée sur les 10 meilleures années de carrière, maintenant c’est sur les 25 meilleures années.)
    • conditions plus sévères de départ à la retraite

Pour toucher sa pension de retraite « à taux plein », c’est à dire sans abattements, le salarié devra réunir 2 conditions essentielles au moment de faire valoir ses droits à la retraite :

Premièrement, il devra attendre l’âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui, pour les personnes nées après 1955, cet âge est de 62 ans).

Deuxièmement, il devra disposer d’un nombre minimum d’années de cotisation (exprimées en trimestres). Aujourd’hui, en 2017, ce nombre est de  167 trimestres (41 ans 3/4).

Ainsi, au plus une personne est arrivée tard sur le marché du travail, au plus elle devra travailler en étant plus âgée si elle veut toucher sa retraite « à taux plein ». Ceux qui ont fait des études « longues », comme les médecins, les Masters, Doctorats, etc. sont dans ce cas.

En plus de cette retraite « de base » existent des retraites dites « complémentaires ». Celles ci sont obligatoires pour les salariés du secteur privé, qui cotisent à des caisses de retraite complémentaires, regroupées par l’ARRCO (tous les salariés) et l’AGIRC (pour les cadres et « ETAM et articles 36 »).

Au 01/01/2017 pour les non cadres (régime ARRCO), ces taux sont de 3,90% part salariale, et 5,85% part patronale, sur la tranche 1 (jusque 3 269 €) et respectivement de 9,00% et 13,45% sur la tranche 2 (jusque 9 807 €). Pour les cadres (AGIRC) ces taux sont de 3,90% part salariale, et 5,85% part patronale, sur la tranche 1 (jusque 3 269 €) et respectivement de 8,70% et 14,05% sur la tranche B (jusque 13 076 €). (Ces taux comprennent l’AGFF, qui finance le surcoût des retraites à taux plein avant l’âge de 65 ans).

Le principe de ce régime général est identique pour tous les salariés, même si coexistent encore des « régimes spéciaux », qu’aucun gouvernement n’a pu ou n’a voulu intégrer au régime général, faute de blocages, de grèves, d’opinions politiques et de combats syndicaux, voire de défense de privilèges sectoriels, etc. Bien qu’ils se rapprochent progressivement du régime de base de la SS, au fil des réformes, et années après années, ces autres régimes sont encore, en 2017 au nombre de 35, et les plus importants sont les régimes des fonctionnaires, et les régimes des indépendants :

  • En ce qui concerne les fonctionnaires, (autour de 17% des cotisants) ils cotisent dans un des régimes de la fonction publique, et leur régime complémentaire s’appelle la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
  • En ce qui concerne les travailleurs agricoles (salariés et indépendants), ils cotisent à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
  • En ce qui concerne les « indépendants » (10% des cotisants environ), ils cotisent au RSI (Régime Spécial des Indépendants), au CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ou à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), selon leur profession, ces caisses gérant à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.
  • En ce qui concerne les salariés de certaines entreprises publiques (RATP, SNCF, mineurs, etc. qui rassemblent environ 2% des cotisants), ils dépendent de « régimes spéciaux ».

Il existe enfin des régimes de retraite facultatifs que les actifs peuvent souscrire pour améliorer leur retraite. On parle alors d’épargne retraite. Ce sont en général les banques et les sociétés d’assurance qui proposent ces systèmes, aussi appelés « fonds de pension » et dans lesquels les actifs sont plus ou moins libres de cotiser ce qu’ils veulent, en fonction des options proposées. Ces fonds seront « placés » sur le marché financier, (avec les risques que cela comporte). Il s’agit ici d’un système par capitalisation.

Les actifs récupéreront leur « épargne » au moment de leur retraite soit sous forme de capital, soit sous forme de rente.

Pour en savoir plus sur les retraites, prenez contact avec nous, et découvrez nos articles sur le blog Valoxy :

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