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Le statut auto-entrepreneur sera-t-il remanié en profondeur ?
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Le statut auto-entrepreneur sera-t-il remanié en profondeur ?

Bien que fortement critiqué par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, le Statut d’auto-entrepreneur ne devrait pas être radicalement remis en question. Le gouvernement a cependant annoncé vouloir le modifier et a commandé un rapport d’enquête qui laisse entrevoir plusieurs axes de réformes possibles comme la limitation du statut à 5 ans pour certains auto-entrepreneurs. Valoxy, expert-comptable à Lille fait le point sur la réforme d’un statut qui intéresse de nombreux français :

Les pistes de révision du statut d’auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur sera-t-il remanié en profondeur ? Les pistes proposées par le rapport d’enquête commandé par le gouvernement auprès de l’Inspection Générale des Finances(IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales(IGAS) permet de penser que le gouvernement pourrait utiliser ce statut comme une étape temporaire de la création d’entreprise. Voici quelles seraient les pistes actuellement étudiées par le gouvernement :

  • le maintien global des avantages fiscaux dont la franchise de TVA,
  • une limitation du régime dans le temps pour certains types d’auto-entrepreneur,
  • une modification légère de la fiscalité du statut auto-entrepreneur.

La limitation de la durée d’utilisation du statut d’auto-entrepreneur

Pris entre l’utilité du statut pour la création d’entreprise et la pression des professionnels du bâtiment qui voit dans le statut d’auto-entrepreneur une concurrence déloyale, le gouvernement s’orienterait vers une solution alternative qui limiterait la durée du statut à 5 ans pour les auto-entrepreneurs dont ce serait la seule activité.

Cette évolution permettrait d’encourager l’évolution du statut vers un régime juridique d’entreprise plus classique (Entreprise Individuelle ou société). Un accompagnement et un meilleur suivi comptable  permettrait d’aider les auto-entrepreneurs à franchir ce cap.

Pour les auto-entrepreneurs qui profitent de ce statut pour (étudiants, salariés ou retraités), le régime n’imposerait pas de limite dans le temps.

Une modification de la fiscalité du statut auto-entrepreneur

auto-entrepreneurLe gouvernement prévoit aussi une évolution de la fiscalité du statut auto-entrepreneur qui est exonéré des Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 3 ans.

Les discussions porteraient sur la fin de l’exonération de CFE avec une taxation avoisinant 1,5% du CA afin de rester « raisonnable » et ne pas trop peser sur les comptes. Les charges sociales ayant déjà été rehaussées le 1er janvier 2013 avec un taux à 14% pour les activités d’achat-vente, 21,3% pour les professions libérales et 24,6% pour les services d’artisanat.

Par ailleurs certaines assurances pourraient devenir systématiques et obligatoires et la mise en place d’un « diagnostic de croissance » aiderait les auto-entreprises à se transformer en entreprise.

Enfin une augmentation des contrôles Urssaf serait à l’ordre du jour pour éviter les salaires déguisés ou l’optimisation de la formation professionnelle.

Les conseils de nos experts comptables aux futurs auto-entrepreneurs

La simplicité de fonctionnement, la facilité administrative du statut et la faible fiscalisation du statut d’auto-entrepreneur en font un régime particulièrement attractif pour un créateur d’entreprise. Il n’est cependant pas forcément le plus approprié pour un créateur d’entreprise qui souhaite développer une activité sauf dans deux cas précis :

  • Le test d’une idée et/ou d’un marché en vue d’une création d’entreprise
  • Le développement d’une activité en vue d’un revenu complémentaire

Lorsque vous créez une entreprise, le statut auto-entrepreneur est souvent attractif, mais il est nécessaire de bien évaluer les atouts et les limites du statut d’auto-entrepreneur afin de faire le choix du statut juridique le mieux adapté à votre création d’entreprise. Pour cela, l’expert-comptable est idéalement placé pour vous renseigner et vous accompagner.

auto-entreprise en 2015

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