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Le RSI n’arrive pas à suivre le dynamisme du gouvernement lorsqu’il augmente les charges sociales !

La caisse nationale du RSI a prévenu l’ensemble de ses partenaires nationaux qu’une erreur s’est glissée dans le calcul des acomptes de charges sociales 2013 que le RSI a appelé en ce début d’année. En effet, pour les affiliées au RSI détenteurs de contrat Madelin les acomptes de charges sociales sont surestimées.

Le blog Valoxy vous explique l’origine de cette erreur.

rsiLe nouveau calcul des acomptes prévisionnels de cotisations RSI

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 modifie, à compter du 1er janvier 2013, le mode calcul des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants.
Le gouvernement a, entre autres mesures, fait voter la réintégration de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans le cadre d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (cf. notre article : Gérant majoritaire de SARL ou EURL, la note risque d’être salée ! ).

Afin de tenir compte de cette mesure, dès l’appel des acomptes de charges 2013, le RSI à majoré la base de calcul de ces acomptes en y appliquant une majoration de 11% (dans la limite de 14 157 euros).  Une information relative à cette majoration a été communiquée aux cotisants du RSI lors de l’envoi de leur échéancier 2013.

Les conséquences de l’erreur de calcul

Le problème est que cette majoration a été appliquée sur l’ensemble du revenu professionnel non salarié relatif à l’année 2011 (qui sert de base de calcul aux acomptes de cotisations RSI 2013), y compris sur les cotisations acquittées au titre des contrats dits « Madelin ». Or, pour ces dernières, cette majoration n’a pas lieue d’être et les cotisations RSI sont donc trop importantes. Pour certains cotisants, l’erreur peut se monter à plusieurs centaines d’euros. Le RSI a donc mis en place un échéancier rectificatif des acomptes 2013.
Pour les cotisants concernés, le montant corrigé sera  pris en compte lors des prochains appels de cotisations (cotisants trimestriels) et prélèvements (cotisants mensuels).

Nous vous rappelons que les cotisants au RSI peuvent a tout moment accéder à leur compte cotisations RSI sur www.rsi.fr, rubrique « mon compte ».

L’accès à cette fonctionnalité n’étant prévu pour les experts comptables qu’au cours du printemps 2013, ils n’ont pour l’instant pas la possibilité de contrôler les cotisations RSI en ligne.

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