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Le remboursement des frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les règles applicables aux remboursements de frais kilométriques.

 

La règle du remboursement des frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Les contribuables qui, dans le cadre de leur déclaration de revenus, choisissent l’option de la déduction fiscale de leurs frais professionnels au régime réel, peuvent utiliser un barème d’indemnités kilométriques qui fonctionne de manière forfaitaire. Il comprend lensemble des frais occasionnés par lutilisation du véhicule à l’exception des frais de parking, de péage, de garage ou d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Ce barème d’indemnités kilométriques, publié annuellement par l’administration, est établi en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé, et les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de ce barème et de la distance annuelle parcourue. Le plafond du barème fiscal a été abaissé en 2012 de 13 CV à 7 CV.

Les contribuables qui choisissent l’option forfaitaire pour déclarer leurs frais kilométriques peuvent déduire de leurs revenus imposables l’indemnité kilométrique forfaitaire:

  • quand ils sont contraints dutiliser leur véhicule personnel pour un but professionnel (salariés itinérants, commerciaux, etc.),
  • dans le cadre de leur trajet domicile-travail.

Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs frais “au réel” peuvent choisir de ne pas utiliser le barème fiscal. Ils additionnent alors l’ensemble de leurs dépenses de déplacement.

Mais dans ce cas, le total des frais réels déductibles ne pourra pas dépasser le montant qui serait obtenu en appliquant le barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV.

 

Les BNC conservent leur régime spécifique

Les professionnels libéraux qui exercent une activité professionnelle non commerciale (les BNC), peuvent conserver leur régime particulier (tolérance de l’administration). En conséquence, ils pourront continuer d’opter pour la déclaration forfaitaire en utilisant le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques normalement réservé aux employés.

Cependant, ces contribuables ne sont pas soumis au plafonnement de leurs frais réels. Si le plafonnement des frais kilométriques les désavantage, le Ministère précise qu’ils conservent la possibilité de déduire la totalité de leurs frais de voiture pour le montant réel et justifié, conformément aux modalités de déduction des charges professionnelles ».

 

Barème applicable au 1er Mars 2020 :

TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES
Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) Jusqu’à

5 000 km

De 5 001 km

à        20 000 km

Au-delà de

20 000 km

3 CV et moins 0,456 × d (0,273 × d) + 915 0,318 × d
4 CV 0,523 × d (0,294 × d) + 1 147 0,352 × d
5 CV 0,548 × d (0,308 × d) + 1 200 0,368 × d
6 CV 0,574 × d (0,323 × d) + 1 256 0,386 × d
7 CV et plus 0,601 × d (0,34 × d) + 1 301 0,405 × d

(« d » représente la distance parcourue en kilomètres)

 

Retrouvez également les barèmes des motocyclettes et cyclomoteurs sur notre blog : Le nouveau barème kilométrique 2020 est arrivé !

 

Pour plus d’informations sur les remboursements de frais, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

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