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Le réglement sur l’éclairage nocturne change le 1er juillet 2013

Cette nouvelle mesure concernant l’éclairage nocturne a pour but de réduire les émissions de CO2 et de réaliser des économies d’énergie. A compter du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des vitrines sera limité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point dans cet article.

Les règles de l’éclairage nocturne étendues aux vitrines commerciales et vitrines de bureaux

éclairage nocturne des vitrinesUn arrêté concernant l’éclairage nocturne a déjà été appliqué le 1er juillet 2012 pour les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Entre 1h et 6h du matin, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes.

Viennent s’ajouter cette année les vitrines des locaux commerciaux et des bureaux, mesure applicable cette fois-ci dans toutes les communes.


Ce nouvel arrêté prévoit que :

  • les éclairages des vitrines de commerces seront éteints au maximum 1 heure après la fermeture,
  • les éclairages des vitrines de commerces seront allumés à partir de 7h ou au maximum 1h avant le début de l’activité si celle-ci début tôt (ex : les boulangeries),
  • l’éclairage des bâtiments sera éteint à 1h du matin au plus tard.

Remarque : l’éclairage public (de la voirie) n’est pas concerné.


Le citoyen qui ne respecterait pas ces nouvelles dispositions s’expose à une amende de 750 €. Cependant, des dérogations peuvent être accordées par le préfet, notamment en période de fêtes, lors de jours fériés et dans les zones touristiques d’affluence importante.


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