Le réglement sur l'éclairage nocturne change le 1er juillet 2013 | Valoxy, Expert Comptable Lille
Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Diriger son entreprise
Le réglement sur l’éclairage nocturne change le 1er juillet 2013
Noter cet article

Le réglement sur l’éclairage nocturne change le 1er juillet 2013

Cette nouvelle mesure concernant l’éclairage nocturne a pour but de réduire les émissions de CO2 et de réaliser des économies d’énergies. A compter du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des vitrines sera limitée. Valoxy fait le point pour vous.

Les règles de l’éclairage nocturne étendues aux vitrines commerciales et vitrines de bureaux

éclairage nocturne des vitrinesUn arrêté concernant l’éclairage nocturne a déjà été appliqué le 1er juillet 2012 pour les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Entre 1h et 6h du matin les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes.

Cette année, viennent s’ajouter les vitrines de locaux commerciaux et de bureaux et cette fois-ci, applicable dans toutes les communes.

Ce nouvel arrêté prévoit que :

  • les éclairages de vitrines de commerces sont éteints maximum 1 heure après la fermeture,
  • les éclairages de vitrines de commerces sont allumés à partir de 7h ou maximum 1h avant le début de l ‘activité si celle-ci début tôt (ex : les boulangeries),
  • l’éclairage des bâtiments sont éteints à 1h du matin au plus tard.

Remarque : l’éclairage public de la voirie n’est pas concerné.

Le citoyen qui ne respectera pas ces nouvelles dispositions s’exposera à une amende de 750 €. Cependant des dérogations peuvent être accordées par le préfet, notamment en période de fêtes, lors de jours fériés ou alors dans les zones touristiques d’affluence importante.

equipe-300x232.jpg

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire