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Le plan de transition écologique pour les PME et TPE

La sensibilisation aux questions environnementales est devenue, au fil des ans, un axe politique majeur. Dans la continuation des accords de Paris (COP 21, Décembre 2015), des travaux du CESE sur la « neutralité carbone » des entreprises, et de la Convention Citoyenne pour le Climat, le gouvernement cherche à présenter des solutions concrètes pour aider les entreprises à s’adapter.

Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, souhaite ainsi aider les entreprises à sortir de la crise en accélérant leur transition écologique grâce à une relance économique verte. Elle a donc présenté, début Juin 2020, le plan de transition écologique pour les PME et TPE. Ce plan, dit-elle, met l’écologie « au coeur de l’économie ».

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle ici les trois grands axes de ce plan, et les opportunités qu’il présente pour les entreprises.

 

Les objectifs du plan de transition écologique

« Accompagner les dirigeants afin de les aider à prendre du recul et à s’engager » : diagnostiquer, financer, et accompagner. Structuré autour de dix mesures, ce plan doit tout d’abord permettre aux entreprises de faire « les bons choix », d’avoir aussi « les bons conseils » et d’être enfin soutenues dans leurs investissements.

Diagnostiquer

Le “club des entrepreneurs engagés pour le climat”

C’est une initiative destinée à créer un réseau d’entreprises, à l’image de la French Tech et de la French Fab.

Parce que des chefs d’entreprises déjà sensibilisés à la transition écologique seront plus convaincants, ils en seront les ambassadeurs. Issus de PME/TPE, ils seront mobilisés pour ouvrir leur porte et témoigner face à leurs pairs. Ils seront chargés de convaincre en parlant le même langage. Ayant mené des actions concrètes portant sur la transition énergétique dans leur entreprise, ils témoignent en conséquence de leur expérience.

Ce “club” a également pour objectif de faire vivre des communautés locales d’entreprises, axées sur la transition énergétique. Il permettra donc d’organiser et de faciliter les échanges avec les réseaux d’investisseurs, afin de catalyser davantage d’investissements dans la transition énergétique. (Voir notre article Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : comment ca marche ?)

Le « Climatomètre »

Il s’agit d’une auto-évaluation gratuite, en ligne, de moins de quinze minutes. C’est  surtout une évaluation du niveau de maturité de l’entreprise vis-à-vis de la transition écologique et énergétique (TEE) et de l’économie circulaire. (Voir notre article « Le prêt vert » et le prêt « économie d’énergie »).

Le « Diag Eco-flux »

Ce diagnostic s’adresse tout d’abord aux PME de plus de 20 salariés dans l’industrie, la restauration, l’hôtellerie, la distribution et l’artisanat. Il met à disposition des entreprises l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (énergie, eau, matières et déchets). Ils seront chargés d’identifier des pistes d’économies concrètes.

 

Financer

Le « Prêt Vert » ADEME-Bpifrance

Distribué par Bpifrance, ce prêt est destiné aux PME, TPE et ETI. Il finance des projets accompagnés par l’ADEME ou des actions préconisées par le « Diag Eco Flux ». (Voir notre article « Le prêt vert » et le prêt « économie d’énergie »).

Le « Prêt Economie d’énergie »

Ce second prêt est octroyé par Bpifrance, garanti et bonifié grâce au programme de certificats d’économies d’énergie.

Il s’adresse aux PME de plus de trois ans qui engagent un programme d’investissements afin d’améliorer leur efficacité énergétique.

 

Accompagner

Une deuxième promotion de lAccélérateur Transition Energétique

Après avoir lancé en octobre 2019 une première promotion de lAccélérateur Transition Energétique, qui a bénéficié à 29 PME de la filière « Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques », Bpifrance et l’Ademe souhaitent renouveler leur initiative.

Cet Accélérateur combine conseil, formation et mise en réseau. En conséquence, il  apporte aux dirigeants de PME et à leurs équipes recul et vision stratégique, confiance et soutien méthodologique dans le développement de l’entreprise.

 

Rappel

Un accélérateur d’entreprise est un programme qui offre aux entreprises en démarrage l’accompagnement et les conseils d’un mentor, le contact avec des investisseurs, et d’autres formes de soutien, pour les aider à devenir stables et autonomes.

Il s’agit le plus souvent d’entreprises en démarrage, qui ont déjà franchi les premières étapes de la création. Autonomes, elles ont cependant encore besoin de conseils et de soutiens de leurs pairs pour se renforcer.

Un accélérateur permet d’accéder à des ressources logistiques et techniques. Il offre de l’espace de “bureau partagé”. Il renforce le contact avec des entreprises semblables dont l’expérience peut s’avérer bénéfique.

Un programme d’accélérateur dure de deux à six mois. Il a pour objectif de préparer les entreprises à être totalement autonomes. Euratechnologies, dans les Hauts de France, est un bon exemple d’accélérateur de start-up. (Voir notre article Petit lexique des startuppeurs).

 

Un Accélérateur de transition bas carbone

Il s’agit d’un nouvel accélérateur, porté par Bpifrance et l’ADEME. Il vise à accompagner des entreprises de tous secteurs d’activité dans leurs projets de transition bas carbone. L’accompagnement portera sur un plan d’actions détaillé pour sécuriser les premières étapes de déploiement des projets de transition.

Les chefs d’entreprises pourront se familiariser avec la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition). Ils mettront au point une stratégie de développement compatible avec les trajectoires carbone de l’Accord de Paris.

De plus, l’ADEME soutiendra dès 2020 l’évaluation ACT d’une trentaine d’entreprises volontaires dans les secteurs de la production d’électricité, de la construction automobile, du commerce de détails et du bâtiment (construction et gestion immobilière).

En 2021, l’évaluation ACT s’élargira aussi aux secteurs du ciment, des transports et du pétrole et gaz.

 

Un Appel à projets sur lintégration de matières plastiques recyclées

Dénommé « ORPLAST » (Objectif Recyclage PLASTiques), cet appel à projets sera doté d’une enveloppe financière comprise entre 15 et 30 M€. Il s’agit du troisième appel à projet ORPLAST, déjà utilisé à deux reprises depuis son lancement par l’Ademe, en 2016.

Il permettra de soutenir financièrement l’intégration de plastiques recyclés dans la production industrielle. (notamment de résines plastiques). Et ce, dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources.

L’appel à projets pourra par la suite s’étendre aux papiers usagés, à certains métaux et au bois de recyclage, via des appels à projets régionaux. L’appel à projets soutiendra à la fois les études de faisabilité et les investissements. Il vise spécifiquement les PME, en particulier les plasturgistes et les transformateurs. La sélection des dossiers interviendra fin 2020/début 2021.

 

Une mobilisation des étudiants et des jeunes diplômés

En mars 2019 était lancé le programme Volontariat Territorial en Entreprises (VTE), (voir notre article), pour :

  • aider les PME à gagner en visibilité, et ainsi leur permettre de recruter des jeunes talents qualifiés,
  • inciter les étudiants et les jeunes diplômés à s’intéresser davantage aux PME françaises,
  • permettre à des jeunes de prendre des responsabilités dans ces entreprises. (étudiants à partir du niveau Bac + 2 et jeunes diplômés depuis moins de 2 ans).

En mobilisant des jeunes, étudiants, et diplômés auprès des PME, ce nouveau VTE vert, adapté aux compétences recherchées dans la transition écologique, permettra aux entreprises d’accélérer leur transition énergétique.

Promotion du dispositif « Entreprises engagées pour la nature / Act4Nature France »

Pilotée par l’Office français de la biodiversité, cette initiative s’adresse aux entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité. L’initiative cherche à mobiliser les entreprises pour la biodiversité. Elle vise à susciter des engagements concrets. Elle vise à sensibiliser progressivement les entreprises à la biodiversité, dans une démarche de progrès.

Les entreprises commencent par s’engager, en signant les 10 principes d’Act4nature (“Agir pour la nature”). Elles suivront ensuite, sur une année maximum, un plan d’actions “SMART” (Spécifique, Mesurable, Additionnel, Réaliste, et Temporellement encadré). Le plan doit concerner des activités de l’entreprise sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Il sera ensuite jugé, analysé, et rendu public. (Voir le site d’Act4nature)

 

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