Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Le plafond sécurité sociale a été officiellement fixé pour 2013.
Noter cet article

Le plafond sécurité sociale a été officiellement fixé pour 2013.

L’arrêté fixant le plafond sécurité sociale 2013 est paru le 12 décembre 2012. Pour l’année 2013, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sera de 37 032 euros.

sécurité socialePlafond applicable en 2013

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, le plafond mensuel sécurité sociale est fixé à 3086 € ce qui donne les différents plafonds périodiques suivants :

37 032 € par an

9 258 € par trimestre

3 086 € par mois

1 543 € par quinzaine

712 € par semaine

170 € par jour

23 € par heure

Le plafond sécurité social 2012 continuera d’être applicable pour les opérations de régularisation des cotisations de 2012.

Les Incidences du relèvement sur l’assiette des cotisations

Les principales incidences du relèvement du plafond mensuel sécurité sociale sont récapitulées ci-dessous :

Assurance vieillesse plafonnée :

  • salaire jusqu’à 3 086 € /mois

Aide au logement plafonné :

  • Assurance chômage : salaire jusqu’à 12 344 € / mois
  • AGS : salaire jusqu’à 12 344 € / mois

Retraites complémentaires :

  • Cadres :
    • Cotisations sur tranche A    : salaire limité à 3 086 € / mois
    • Cotisations sur tranche B     : salaire entre 3 086 et 12 344 € /mois
    • Cotisations sur tranche C     : salaire entre 12 344 et 24 688 € /mois
    • Salaire charnière provisoire GMP     : 3 409,33 € / mois
  • Non cadres :
    • Cotisation sur tranche 1     : salaire limité à 3 086 € / mois
    • Cotisation sur tranche 2     : salaire entre 3 086 € et 9 258 € /mois

Autres Incidences

La gratification des stages sera exonérée de cotisations dans la limite 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale : soit 2,875 € / heure ou 436, 05 € pour 151,67 heures de stage mensuel.

Les bons d’achat et cadeaux attribués par la direction de l’entreprise ou le comité d’entreprise, la présomption de non-assujettissement dans la limite de 5 % du plafond mensuel par salarié et par an sera de 154 €.

Pour la participation aux résultats de l’entreprise, le salaire maximal qui sert de base au calcul des droits est de 4 fois le plafond annuel sécurité social, soit 148 128 €. Les droits maximaux attribuables à un salarié (75% du plafond annuel sécurité social) sont de 27 774 €.

L’équipe Valoxy

Expert comptable Lille

Création d'entreprise

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.