ISF 2012 : les nouveautés à prendre en compte
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Le nouveau ISF pour 2012
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Le nouveau ISF pour 2012

Les personnes imposables à l’ISF 2012 sont celles qui dispose d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012. La loi de finance rectificative du 16 août 2012 prévoit une taxation exceptionnelle au titre de cette année que nous allons vous présenter sur le blog VALOXY.

isfPrésentation de la contribution exceptionnelle d’ISF 2012

Il serait anticonstitutionnel de réclamer au contribuable un Impôt de Solidarité sur la Fortune aligné sur le « nouveau » barème décidé par François Hollande, c’est pourquoi le gouvernement a décidé de faire contribuer exceptionnellement les ménages redevables de cet impôt. Cette contribution sera égale à la différence du montant payé sous le barème 2011 et celui en vigueur.

La contribution exceptionnelle d’ISF 2012 (+ de 3 millions d’euros de patrimoine) :

Les ménages ayant plus de 3 millions d’euros de patrimoine ont déjà acquitté leur ISF en 2012 mais ils recevront début octobre une déclaration spécifique pour cette contribution exceptionnelle.

La contribution exceptionnelle d’ISF 2012 (- de 3 millions d’euros de patrimoine) :

Les ménages qui possèdent entre 1, 3 et 3 millions d’euros de patrimoine ont quant à eux déclaré leur ISF en mai en remplissant une case spécifique de la déclaration de revenu mais ne s’en sont pas encore acquittés. Pas de jaloux, ils recevront en octobre un avis de compilation de l’ISF et de la contribution exceptionnelle à régler.

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