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Le nouveau ISF pour 2012
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Le nouveau ISF pour 2012

Les personnes imposables à l’ISF en 2012 sont celles qui disposent d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012. La Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 prévoit une taxation exceptionnelle au titre de cette année, que nous allons vous présenter sur le blog VALOXY.

isfPrésentation de la contribution exceptionnelle d’ISF 2012

Il serait anticonstitutionnel de réclamer au contribuable un Impôt de Solidarité sur la Fortune aligné sur le « nouveau » barème décidé par François Hollande, c’est pourquoi le gouvernement a décidé de ne faire contribuer « qu’exceptionnellement » les ménages redevables de cet impôt. Cette contribution sera égale à la différence entre le montant payé sous le barème 2011 et celui en vigueur.

La contribution exceptionnelle d’ISF 2012 (+ de 3 millions d’euros de patrimoine) :

Les ménages disposant de plus de 3 millions d’euros de patrimoine ont déjà acquitté leur ISF en 2012 mais ils recevront début octobre une déclaration spécifique pour cette contribution « exceptionnelle ».

La contribution exceptionnelle d’ISF 2012 (- de 3 millions d’euros de patrimoine) :

Les ménages qui possèdent entre 1, 3 et 3 millions d’euros de patrimoine ont quant à eux déclaré leur ISF en mai, en remplissant une case spécifique de la déclaration de revenus mais ne s’en sont pas encore acquittés. Pas de jaloux, ils recevront en octobre un avis de compilation de l’ISF et de la contribution exceptionnelle à régler.

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