Le Groupement d’employeurs
Le Groupement d’Employeurs est une structure juridique qui permet à plusieurs entreprises de mutualiser leur besoin de main d’œuvre.
Ce mode de fonctionnement, issu de monde agricole, va permettre une mise à disposition de personnel aux entreprises adhérentes. Celles-ci pourront ainsi faire face à la saisonnalité ou aux variations de leur activité.
Le salarié, lui, bénéficie d’une plus grande stabilité d’emploi. Le Groupement d’Employeurs l’embauche en CDI, ainsi il n’est pas obligé d’enchaîner des CDD dans des entreprises différentes.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse dans cet article les conditions d’existence et de fonctionnement du Groupement d’Employeurs.
Comment fonctionne le Groupement d’Employeurs ?
Le Groupement d’Employeurs a la forme juridique d’une association (loi de 1901) ou d’une coopérative. Il ne peut donc avoir une activité lucrative. Cela ne lui interdit pas de dégager un bénéfice, mais l’empêche de le distribuer.
Il permet aux entreprises de mettre en commun leurs besoins de main d’œuvre et leur politique RH. Il s’agit notamment de la sécurisation des recrutements et de la gestion des compétences. (Voir notre article Dirigeant de TPE : optimisez la gestion de vos ressources humaines !)
Toute personne physique ou morale peut adhérer à un Groupement d’Employeurs, et ce, quelle que soit son activité (commerciale, libérale, agricole…). Il est également possible aux associations et aux établissements publics d’adhérer à un Groupement.
Le Groupement d’Employeurs est soumis à l’impôt sur les sociétés. Il a la possibilité de constituer une réserve qui, sous certaines conditions, sera déductible de cet impôt. Cette réserve peut atteindre 2% des rémunérations brutes, ou 10.000 €.
Quels sont les avantages pour le salarié ?
Le salarié aura un employeur unique, ce qui lui garantit un emploi en CDI au lieu d’un enchaînement de contrats précaires. Relevant d’un employeur unique, cela lui permet aussi de n’avoir qu’une fiche de paie (établie par le GE) ainsi qu’un seul salaire par mois.
Par ailleurs, grâce à la dimension collective du Groupement, les salariés ont l’assurance de recevoir leur salaire même dans le cas où un membre du groupement ne serait plus en état de payer. En effet, les membres du Groupement sont tenus solidairement des dettes contractées envers les salariés.
Enfin, les salariés auront un meilleur accès à leurs droits grâce à un contrat de travail unique, qu’il s’agisse de formation, de prévoyance, d’intéressement…
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Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Le Groupement d’Employeurs va permettre aux employeurs adhérents de disposer de main d’œuvre formée et qualifiée afin de faire face aux variations d’activité.
Chaque entreprise paiera les salaires et charges salariales au prorata des temps passés dans chacune d’elle. Cela permet à chaque entreprise de limiter ses coûts. De même, le recrutement et le suivi RH sont assurés par le Groupement. Cela donne aux entreprises la possibilité de se décharger de ces fonctions pour se concentrer sur leur cœur de métier, tout en étant sécurisées sur cet aspect.
Enfin, les employeurs pourront bénéficier, au sein du Groupement, d’un effet de réseau. Cela leur permettra d’être plus facilement en contact avec d’autres acteurs économiques.
En conclusion, le Groupement d’Employeurs est un outil intéressant pour les entreprises, notamment celles qui font face à la saisonnalité ou à des variations importantes d’activité. Il limite le poids de la masse salariale et facilite leur gestion des Ressources Humaines. Aux salariés, il a l’avantage d’offrir une plus grande stabilité d’emploi.
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