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Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise
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Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise

Devant la jungle des crédits d’impôt de nombreux dirigeants évitent même de se poser la question de savoir s’ils y ont droit. Pourtant un certain nombre de crédits d’impôts peuvent être accordés aux PMI – PME sous conditions. Valoxy, expert-comptable à Lille fait le point sur ces crédits d’impôts trop peu connus en une série de quelques articles qui commence par le crédit d’impôt formation chef d’entreprise.

Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise

C’est un crédit d’impôt extrêmement facile à obtenir puisqu’il suffit de remplir un formulaire. Si votre dirigeant a réalisé une formation de plusieurs heures, voilà une démarche de quelque minute qui peut rapporter quelques centaines d’euros…

Toutes les entreprises sont concernées par le crédit d’impôt formation chef d’entreprise dès lors qu’elles sont imposées selon un régime réel. Les entreprises individuelles ou sociétés (SARL, SAS, ….) peuvent donc en bénéficier quelles que soient leur activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Les seules exceptions concernent les entreprises individuelles qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).

Le crédit d’impôt « formation chef d’entreprise » s’applique aux dépenses de formation du dirigeant de l’entreprise : entrepreneur individuel, gérant, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions…

Le montant du crédit d’impôt

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, il suffit de multiplier le nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise par le taux horaire du Smic. Le nombre d’heures de formation pouvant bénéficier du crédit d’impôt est plafonné à 40 heures.

Par exemple, un dirigeant d’entreprise qui a suivi 30 heures de formation pendant l’année 2012 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 282 € (= 30 x 9,40 €).

crédit d'impôt formation chef d'entreprise

Comment obtenir le crédit d’impôt

Le montant du crédit d’impôt calculé doit être reporté sur :

  • sur la déclaration complémentaire de revenu pour une entreprise individuelle,
  • sur le relevé de solde de l’IS n° 2572 pour une entreprise à l’IS.

La déclaration n° 2079-FCE-SD doit être annexée à la déclaration annuelle de résultat.

personnage dans une salle de classe pour illustrer l'information requise des représentants du personnel et des salariés

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