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Le Comité Social Economique (CSE)
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Le Comité Social Economique (CSE)

Si vous avez plus de 10 salariés, un Comité Social Economique (CSE) devra être actif dans votre entreprise avant le 31 décembre 2019. Il se substitue aux délégués du personnel (DP) pour communiquer aux organes de direction les requêtes des salariés. Quelle est la mission exacte du CSE et comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne la marche à suivre dans cet article.

 

La mission du Comité Social Economique

Le Comité Social Economique (CSE) est né des “ordonnances Macron” d’Août 2017, dont les décrets d’application ont été publiés le 30 décembre 2017. Il vise à remplacer les délégués du personnel (DP) dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE va plus loin : il se dote de la personnalité juridique ; il remplace les délégués du personnel (DP), mais aussi le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi le CSE vient-il en quelque sorte prolonger la volonté simplificatrice du législateur en ce qui concerne les instances représentatives du personnel, initiée en 1993 par la création de la Délégation Unique du Personnel (DUP).

Cependant, le rôle du Comité Social Economique (CSE) n’est pas exactement le même selon l’effectif de l’entreprise.

  • Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, le CSE a pour objectif de présenter à l’employeur les requêtes et sollicitations des salariés, qu’elles soient collectives ou individuelles (salaires, application du Code du travail…). Le CSE doit aussi promouvoir la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail dans l’entreprise.
  • Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, outre ces mêmes missions, le CSE doit également assurer la prise en compte des requêtes et des intérêts des salariés dans les décisions liées à la gestion et à la stratégie de l’entreprise, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle. Plus qu’un rapporteur comme c’est le cas dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE devient ici intermédiaire et négociateur.

 

Le droit d’alerte disparaît dans les petites entreprises !

Avec l’ordonnance Macron, seuls les CSE ayant la personnalité juridique peuvent se saisir du droit d’alerte. En conséquence, celui-ci disparaît pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est maintenu pour les entreprises de 50 salariés ou plus. (Voir notre article La procédure d’alerte dans les entreprises : comment prévenir les difficultés ?)

Comment créer le Comité Social Economique dans votre entreprise

En tant qu’employeur, vous devez organiser des élections de constitution du Comité Social Économique selon les conditions de vote des membres du comité d’entreprise. Les élections doivent avoir lieu pendant le temps de travail, à bulletin secret (papier ou voie électronique).

Le Comité Social et Economique pouvait donc être mis en place dès le 1er Janvier 2018, au terme des mandats des DP, du CE, de la DUP et/ou du CHSCT, et en tout état de cause, il devra l’être avant le 31 décembre 2019.

 

Personnes éligibles au Comité Social Économique

Les personnes éligibles au CSE doivent avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise et ne présenter aucun lien de parenté avec l’employeur. Une liste doit être présentée pour chaque catégorie de personnel (salarié, cadre, ouvrier…). Le premier tour doit obligatoirement être effectué sous l’étiquette d’un syndicat, et l’équilibre homme-femme doit être respecté proportionnellement à celui qui prévaut dans l’entreprise.

Un second tour est organisé dans les cas suivants :

  • quand le nombre de votants est inférieur à 50 % des électeurs inscrits sur la liste
  • quand il reste des sièges à pourvoir après le premier tour

Modalités de vote

Les salariés votent pour une liste et non pour un ou plusieurs candidats isolés. L’attribution des sièges est faite selon le principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et non pas au scrutin majoritaire.

 

Nombre de sièges et de suppléants du CSE

Le nombre de sièges et de suppléants dépend de l’effectif total de l’entreprise (voir tableau ci-dessous, issu de www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr).

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour organiser les élections du Comité Social Economique de votre entreprise : ne tardez pas !

Effectifs

(nombre de salariés)

Nombre de titulaires CSENombre de suppléants CSE
de 11 à 2411
de 25  à 4922
de 50 à 7444
de 75 à 9955
de 100 à 12466
de 125 à 14977
de 150 à 17488
de 175 à 19999
de 200 à 2491010
de 250 à 3991111
de 400 à 4991212
de 500 à 5991313
de 600 à 7991414
de 800 à 8991515
de 900 à 9991616
de 1000 à 12491717
de 1250 à 14991818
de 1500 à 17492020
de 1750 à 19992121
de 2000 à 22492222
de 2250 à 24992323
de 2500 à 29992424
de 3000 à 34992525
de 3500 à 42192626
de 4250 à 47492727
de 4750 à 49992828
de 5000 à 57492929
de 5750 à 59993030
de 6000 à 69993131
de 7000 à 82493232
de 8250 à 89993333
de 9000 à 99993434
10 000 et plus3535

 

 

 

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