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Que certifient les labels publics ISR et TEEC ?
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Que certifient les labels publics ISR et TEEC ?

L’Investissement Socialement Responsable (ISR)  est en plein essor en France. De plus en plus d’investisseurs se positionnent en effet sur ce marché, estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros. Un marché qui pâtit cependant d’une visibilité limitée pour les épargnants, et qui est souvent soupçonné de « green washing », ce procédé marketing qui consiste à orienter sa communication pour se donner une image « écologiquement responsable ».

Fin 2015, les pouvoirs publics ont mis en place deux labels, le label ISR et le label TEEC, afin de rendre les produits financiers qui se disent « responsables » ou « verts » plus lisibles. Deux ans après leur création, quelles sont leur portée et leurs limites ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point pour vous sur ces deux labels.

Comment être labellisé ?

Pour être labellisés, les produits financiers devront se conformer à un référentiel défini par le Ministère des Finances. Il prévoit, entre autres, que le fonds consacre 20 % de son univers d’investissement initial sur des critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de bonne  gouvernance), ou que la note ESG moyenne du portefeuille soit supérieure à celle de l’indice boursier de référence utilisé pour mesurer ses performances financières.

Les entreprises et les sociétés de gestion qui souhaitent obtenir ces labels publics devront s’orienter vers un organisme certificateur parmi ceux homologués aujourd’hui par le Comité français d’accréditation (COFRAC) : l’AFNOR Certification, EY France et Novethic.

ISR

Les sociétés de gestion qui souhaitent obtenir le label public ISR (Investissement Socialement Responsable) pour un ou plusieurs de leurs produits devront d’abord choisir un organisme certificateur.

Le label sera attribué pour une durée de trois ans, au cours de laquelle des audits de suivi de la certification devront être effectués. Ce label concerne potentiellement les 300 fonds ISR disponibles sur le marché français et que recense le centre de recherche Novethic.

TEEC

Le label TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat) est d’une nature différente. Il a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

Ces deux labels exigent une mesure de l’impact sociétal effectif des fonds labellisés et, pour le label TEEC, un niveau minimum d’investissement dans des sociétés et des projets verts, tels que définis par une nomenclature précise et internationalement reconnue.

Une offre de fonds « verts » encore insuffisante

Les spécialistes de l’investissement socialement responsable raisonnent en effet de plus en plus dans une logique d’impact et tentent de mesurer les contributions de leurs investissements à la lutte contre le réchauffement climatique, ou, plus généralement, à l’amélioration des conditions de vie de la population. Ils avancent ainsi l’existence d’un rapprochement entre les deux univers, celui du coté (capital ouvert) et du non coté (capital fermé, private equity en anglais), tandis que les gérants spécialisés dans le capital investissement insistent sur la spécificité de leur approche. Des débats qui sont loin d’être tranchés…

Pour changer la donne, le gouvernement compte sur la Caisse des Dépôts : dès 2018, tous les nouveaux fonds de LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire, l’ex CODEVI) qu’elle centralise seront affectés au financement de projets de rénovation thermique ou contribuant à la rénovation énergétique. Près de 2 milliards d’euros par an pourront ainsi être mobilisés.

La semaine de la finance responsable

Lancée en 2010, la Semaine de l’ISR évolue pour permettre à l’ensemble des acteurs de la finance responsable qui le souhaitent d’y organiser des événements. Ces derniers doivent promouvoir une épargne qui vise le développement d’une économie durable, intégrant résolument les sujets environnementaux et sociaux. Prochain rendez-vous de la semaine de la Finance Responsable du 27 septembre au 4 octobre 2018.

Retrouvez nos articles autour de l’entreprise responsable sur le blog Valoxy :

 

ISR

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