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La TVA sur certains services à la personne augmente !

Le gouvernement  a annoncé une augmentation du taux de TVA qui passera de 7% à 19,6% pour 5 prestations de service à la personne. Cette augmentation sera effective au 1er juillet 2013.

La communauté européenne impose au gouvernent français de relever de 7% à 19,6% le taux de TVA applicable sur plusieurs services à la personne. Les services concernés par cette mesure sont les suivants :

  • les cours à domicile (hors cours pour soutien scolaire),
  • l’assistance informatique à domicile,informations sur la tva
  • les petits travaux de jardinage,
  • la surveillance de la résidence principale et secondaire. Cela comprend la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile,
  • les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire la mise en relation entre un client et un prestataire de services à la personne ainsi que le suivi de la prestation).

Cette mesure dont la mise en place avait initialement été annoncée par le gouvernement pour le 1er avril 2013 a été repoussée au 1er juillet 2013. Ce décalage a pour but de permettre aux entreprises concernées de préparer cette hausse de 12,6% de la TVA.

Devant l’inquiétude des services concernés, le gouvernement a précisé que le surcoût moyen de cette hausse de la TVA, pour les utilisateurs des services concernés, devrait représenter quelques dizaines d’euros par an.

tva

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