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Retraité et créateur d’entreprise : quelles conséquences sur la retraite ?
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Retraité et créateur d’entreprise : quelles conséquences sur la retraite ?

Lors de la création de son entreprise, le créateur choisit entre le RSI, ou le régime général des salariés. Si il touche par ailleurs la retraite spécifique, comment cela se passe ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour de la question.

Les conditions pour créer une entreprise en étant retraité

Le cumul entre retraite et création d’activité est possible sans restriction si :

  • Le créateur a liquidé l’ensemble de ses pensions auprès des régimes de retraites obligatoires.
  • Il a atteint l’âge du départ à la retraite et dispose du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein ou il a l’âge de prendre sa retraite à taux plein (pour rappel 67 ans).
  • En cas de reprise d’activité après le départ en retraite, vous devez le signaler par écrit au régime de retraite qui vous verse votre pension.

Lors de la cessation d’activité permettant de toucher sa retraite, une déclaration sur l’honneur doit être faite attestant que l’assuré a cessé toute activité rémunérée. C’est pourquoi, en cas de création d’activité, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur de poursuite d’activité dérogatoire.

Les commerçants et artisans affiliés au RSI peuvent poursuivre leur activité professionnelle même s’ils ont demandé la liquidation de leur retraite. De plus, ils ne sont pas tenus de fournir un justificatif de cessation d’activité.

Le cumul l’emploi / la retraite : quelles conséquences ?

Le cas le plus simple

Lorsque le créateur crée une entreprise, il va choisir un statut juridique (SARL, SAS…) dont va dépendre son affiliation entre le RSI (avec les caisses de retraites spécifiques aux professions libérales) et le régime général (s’il est assimilé salarié). Suite à ce choix, s’il est affilié à une caisse de retraite différente de celle qui lui verse sa retraite, alors :la retraite

  • Il bénéficiera du maintien de sa pension sans restriction.
  • Il devra payer les cotisations sociales du régime sans exception sur ses revenus d’activités.
  • Il ne pourra pas bénéficier de droits supplémentaires.

Compliquons un peu !

Si le retraité reprend une activité et que, du coup, il relève du même régime que celui qui lui verse sa retraite, les règles sont plus délicates.

Tout d’abord, deux cas sont possibles :

1 – Le retraité remplit les conditions évoquées

Soit le retraité remplit les conditions évoquées en début d’article pour bénéficier du maintien de sa pension retraite sans restriction ( il a atteint l’âge de départ à la retraite, soit avec le nombre de trimestres requis, soit avec l’âge de départ à taux plein et il a procédé à la liquidation de sa pension.)

Dans ce cas, quel que soit son régimes de retraite, le gérant bénéficie du maintien de sa pension retraite (générale comme complémentaire).

2 – Le retraité ne remplit pas les conditions

Soit le créateur ne remplit pas les conditions évoquées et, dans ce cas, sa pension peut être suspendue, notamment si son activité génère des revenus supérieurs à certaines limites évoquées ci-après.

Dans tous les cas, le créateur ne pourra pas bénéficier de droits supplémentaires malgré ses cotisations.

Pour les retraités affiliés au RSI

Le maintien de la retraite est possible si le revenu professionnel est inférieur à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (le plafond est de 38 616 € en 2016, le revenu professionnel ne doit donc pas dépasser 19 308 €). Une exception existe néanmoins pour les créateurs exerçant dans les Zones de Revitalisations Rurales (ZRR) ou Zones Urbaines Sensibles (ZUS), dans ce cas le seuil passe à 38 616 €.

Au niveau des cotisations sociales, les mêmes taux s’appliquent quelle que soit la situation du retraité, qui peut néanmoins bénéficier d’une exonération pour la cotisation invalidité/décès.

Pour les retraités relevant des caisses de retraite des professions libérales

la retraiteTout d’abord, en ce qui concerne la retraite complémentaire, ce sont les règles propres à la caisse de retraite compétente qui s’appliquent. Nous ne pouvons donc les détailler ici, il convient de se renseigner auprès de la caisse concernée.

La pension est maintenue si les revenus ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 616 € en 2016, et ce plafond peut être augmenté de 130% pour certains médecins). Si les revenus dépassent ce plafond, la pension de retraite est suspendue.

Pour les cotisations sociales, les retraités affiliés aux régimes des professions libérales sont soumis aux taux de droit commun mais elles sont exonérées de cotisation minimale sur 7.70 % du Plafond de la Sécurité Sociale.

Pour les retraités relevant du régime général (salariés et assimilés salariés)

Pour les assimilés salariés, concernant la retraite de base, la somme des salaires et des pensions doit être inférieure au dernier salaire perçu avant la liquidation de la retraite ou à 160% du SMIC (c’est le plafond le plus favorable qui est retenu).

Pour la retraite complémentaire, celle-ci est maintenue dans le cas où l’ensemble des pensions de retraite cumulées avec la rémunération est inférieur à l’une des trois limites suivantes (la plus favorable s’applique) :

  • Un montant égal à 160% du SMIC
  • Le dernier salaire normal d’activité revalorisé.
  • Le salaire moyen des 10 dernières années d’activité revalorisé.

Les cotisations sociales sont payées sans exception.

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