Provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR)

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l’entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c’est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s’agit donc de calculer la probabilité de devoir verser une indemnité de départ en retraite aux salariés lorsqu’ils feront valoir leurs droits à la retraite.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, dispose des outils nécessaires au calcul de cette provision, et explique, dans cet article, pourquoi et comment provisionner ces indemnités.

 

Pourquoi provisionner ?

Lors du départ en retraite de chaque salarié, l’entreprise est tenue de verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Ces indemnités constituent une partie – parfois importante – du passif social de l’entreprise, dont le montant doit être évalué, et inscrit dans les annexes des comptes annuels.

L’importance des sommes à verser dans un futur plus ou moins proche peut influer sur l’évaluation de la société, (dans le cas d’une cession, par exemple) mais aussi déséquilibrer sa trésorerie (ce qui peut obérer ses capacités d’investissement), et jouer sur son résultat, jusqu’à occasionner des pertes (si plusieurs départs en retraite arrivent la même année).

Il est en effet aisé de comprendre qu’une société ayant des engagements d’indemnités de départ en retraite importants n’a pas la même valeur qu’une entreprise dont les salariés n’ont qu’une faible ancienneté.

Cependant, la comptabilisation d’une provision pour indemnités de départ à la retraite n’est pas obligatoire, même si elle constitue la « méthode préférentielle », c’est à dire « la » meilleure option recommandée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). C’est la méthode qui donnera la meilleure information financière sur l’entreprise.

(Attention, le passage à une méthode préférentielle est irréversible : l’entreprise ne peut revenir sur sa décision).

Pourtant, peu d’entreprises provisionnnent les IDR, (alors que les associations les comptabilisent presque systématiquement). Lorsque la société (ou l’association) choisit de ne pas comptabiliser de provision, une information en annexe des comptes est alors obligatoire, et le commissaire aux comptes est tenu de vérifier que la mention y figure bien.

 

Qu’est-ce qui influe sur le calcul de la provision ?

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) dépend de l’ancienneté et de l’âge des salariés, du taux de renouvellement du personnel (ou turnover) constaté dans l’entreprise, mais aussi de la convention collective applicable.

Son montant doit être estimé et réactualisé chaque année.

Comment comptabiliser la provision Indemnité départ en retraite ?

La comptabilisation de la provision IDR se fait par le crédit du compte 153 « Provisions pour pensions et obligations similaires ». Au bilan, elle apparaît dans les “provisions pour charges”, intégrées dans les “autres fonds propres”, c’est à dire à mi-chemin entre les capitaux propres et les dettes.

 

Attention, cette provision n’est pas déductible du résultat fiscal, ce qui explique sans doute le nombre restreint d’entreprises qui l’utilisent. Néanmoins, restez prudents, les mauvaises surprises peuvent arriver ! Plusieurs départs en retraite une même année pourraient occasionner une perte si aucune provision n’a été comptabilisée.

La comptabilisation de la provision chaque année

Exemple : Augmentation de la provision retraite de 3000€

Numéro de compte		Provision IDR ou provision IFC	Montant
Débit	Crédit		Débit	Crédit
681 500		Dotation aux provisions charges d’exploitation	3000€
	153 000	Provision pour pensions et obligations similaires		3 000 €

 

La comptabilisation pour la première fois

Si l’entreprise décide de comptabiliser pour la première fois une provision pour indemnités de départ à la retraite, il s’agit d’un changement de méthode comptable.

L’impact de la comptabilisation de cette provision la première année influe directement  sur les capitaux propres (en compte « report à nouveau »).

Exemple

Une société aurait dû constater une provision IDR de 10 000 € depuis plusieurs années. De plus, l’augmentation de la provision sur l’exercice comptable en cours est de 800 €

 

Numéro de compte		Provision IDR : première comptabilisation	Montant
Débit	Crédit		Débit	Crédit
119 000		Report à nouveau débiteur	10 000€
681 500		Dotations aux provisions charges d’exploitation	800 €
	153 000	Provision pour pensions et obligations similaires		10 800€

 

La comptabilisation d’une réduction de provision

La réduction de la provision peut s’expliquer par le départ de certains salariés, ou par le versement d’IFC de salariés arrivés à l’âge de la retraite.

Exemple

Réduction du montant de la provision de 700 €

Numéro de compte		Reprise de provision IDR	Montant
Débit	Crédit		Débit		Crédit
153 000		Provision pour pensions et obligations similaires	700 €
	781 500	Reprise sur provisions charges d’exploitation		700 €

Bon à savoir sur la provision pour indemnité de départ à la retraite :

Il est possible d’externaliser la gestion des indemnités de fin de carrière. L’entreprise peut, au travers d’un « contrat collectif à prestation définies » (article 39 du CGI), anticiper le financement du passif social en versant des cotisations à un prestataire extérieur (sociétés d’assurances, institutions de retraite).

Le contrat est souscrit au nom de la société, et il est dédié au règlement des indemnités de départ en retraite. Les cotisations sont à la convenance de chaque structure, aussi est-il possible de souscrire pendant les bonnes années et de suspendre les versements les années plus difficiles.

Les versements sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, et, de plus, les gains générés sur le fonds de retraite ne sont pas imposables et ne subissent pas non plus les prélèvements sociaux.

En cas de cession de l’entreprise, ils constituent un vrai « plus »dans sa valorisation. Au moment du départ en retraite d’un salarié, l’entreprise utilisera les fonds disponibles pour verser tout ou partie de l’indemnisation. Ainsi, ce dispositif, déductible fiscalement, sécurise l’entreprise et évite les « mauvaises surprises » durant des périodes plus difficiles.

 

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