Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?
Se défendre est complexe1. Près de 6 professionnels sur 10 ne connaissent pas leurs droits !
De plus, un professionnel sur deux déclare ne pas avoir les moyens financiers de se défendre. Pourtant, 60 % des professionnels estiment élevé le risque d’avoir un litige. L’assurance de protection juridique aide les professionnels à protéger leur activité contre les litiges.
La solution : bénéficier du service de professionnels du droit
Redressement fiscal non justifié, retards de livraison récurrents de votre fournisseur, impayés d’un de vos clients … Dans toutes ces situations, l’assurance de protection juridique permet d’être accompagné et conseillé par des juristes.
Avec le soutien de professionnels du droit, chaque dirigeant a les moyens de défendre ses intérêts. Un juriste l’aide à faire valoir ses droits de la naissance du litige jusqu’à sa résolution :
- information juridique et pratique
- recherche d’une solution amiable
- accompagnement devant les tribunaux
- et bien entendu prise en charge des frais engagés pour se défendre (frais et honoraires d’expert, avocats, huissiers).
L’assurance de protection juridique est un moyen efficace pour résoudre les problèmes juridiques, et dans la majorité des cas, éviter un procès long et coûteux.
Un juriste sur simple appel
L’assurance de protection juridique propose une information juridique sur simple appel. Un juriste diplômé et expérimenté apporte une réponse adaptée à la situation du professionnel : il l’informe et l’oriente dans ses démarches, en temps réel dans la plupart des cas.
Avant d’appeler un avocat, il est indispensable de contacter en premier lieu son assurance de protection juridique, pour déclarer le litige. L’équipe de juristes met rapidement en œuvre tous les moyens, amiables ou judiciaires, pour le résoudre.
La rapidité de la négociation à l’amiable
Le règlement amiable permet de favoriser un règlement rapide et satisfaisant pour la plupart des contentieux : 70% des litiges sont résolus à l’amiable.
Un juriste négocie directement auprès de l’adversaire pour trouver un terrain d’entente. En cas de litige avec un client ou un fournisseur, le compromis amiable permet de sauvegarder les relations commerciales établies en évitant la confrontation devant les tribunaux.
La prise en charge des frais juridiques
Le différend nécessite une action en justice ? Les honoraires d’avocats, les frais de représentation en justice et les honoraires d’experts judiciaires peuvent être très élevés. L’assurance de protection juridique prend les coûts à sa charge dans les limites prévues au contrat.
Le libre choix de l’avocat
Dès que l’assurance de protection juridique a donné son accord pour intenter une procédure judiciaire, le dirigeant peut choisir l’avocat qui le représentera. Il négocie directement ses honoraires avec lui. L’assurance rembourse les frais et honoraires dans la limite des plafonds prévus au contrat, sur présentation d’une facture acquittée.
Pour en savoir plus sur l’assurance de protection juridique, et les contrats d’assurance de l’entreprise, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
- Quels sont les différents types d’assurance de l’entreprise ?
- Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
- Les champs d’intervention de l’assurance de protection juridique
- L’assurance de protection juridique reconnue d’utilité publique
- À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle?
- Dirigeants avez-vous pensé à votre responsabilité civile professionnelle ?
1- Etude Ipsos AXA Protection Juridique « Les français et la défense de leurs droits » – 05/2013.
