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La loi Avenir Professionnel et le nouveau CPF
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La loi Avenir Professionnel et le nouveau CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est la star de la loi Avenir Professionnel.

Le texte prévoit des changements de grande ampleur dès le 1er janvier 2019 et il concerne tous les actifs français. Depuis les heures de formation transformées en euros, jusqu’à la fin du fameux CIF (Congé Individuel de Formation) au profit d’un « CPF Transition », en passant par l’application mobile destinée à faciliter la lecture de ses droits, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous livre dans cet article son explicatif du Compte Personnel de Formation version 2019.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF), quésaco ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui suit le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour remplacer le DIF., il constitue  une mesure phare de la réforme de la formation professionnelle.

 

Le CPF pour revendiquer ses droits à la formation

Tout salarié dispose de droits à la formation qu’il peut revendiquer au cours de sa carrière, pour pouvoir suivre gratuitement la formation de son choix, dans la limite du catalogue proposé par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont il relève. Une limite financière est également imposée, et c’est à ce niveau que la loi Avenir Professionnel intervient.

Le CPF est un compte privé

En fait, le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte privé, relatif à tous les actifs, qui permet de suivre ses droits à la formation tout au long de sa carrière. Jusqu’à présent, le CPF était alimenté en heures. Un salarié à temps plein cumulait des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures.

 

Le CPF converti en euros avec la loi Avenir Professionnel

Avec la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019), le CPF ne sera plus alimenté en heures, mais en euros. L’objectif est de simplifier la lecture du compte, et de pouvoir comparer en un clin d’œil le prix d’une formation avec le montant disponible.

 

De fait, à partir du 1er janvier 2019, un salarié à temps plein acquerra 500 euros par an pour se former dans la limite de 5000 euros maximum. Les personnes en manque de qualification (en dessous du niveau V de qualification) se verront créditées de 800 euros par an, dans la limite de 8000 euros. Les salariés à temps partiel disposeront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Quant aux salariés qui travaillent en dessous de la moitié de la durée légale ou conventionnelle, ils verront leur CPF calculé au prorata des heures travaillées.

 

Notez que les modalités de transformation en euros des heures de formation déjà accumulées (relatives au CPF et au DIF) seront fixées par décret. La valorisation de ces heures fait actuellement débat.

Une application mobile pour accompagner la transformation du CPF

Cette transformation du CPF doit s’accompagner d’une nouvelle ergonomie du compte à proprement parler. Au travers d’une application mobile, le salarié accèdera directement à ses droits, et au catalogue de formations disponibles. Il pourra aussi visualiser les prix, vérifier les disponibilités, s’inscrire et régler la formation de son choix directement sur l’application.

À l’heure actuelle, l’utilisation de ses heures de formation nécessite un certain nombre de formalités auprès de l’OPCA concernée, ce qui tend à décourager tout un pan de la population active.

 

Le CPF Transition remplacera le CIF

Une autre mesure relative au CPF est présente dans la loi Avenir Professionnel. Il s’agit du nouveau dispositif appelé CPF Transition. Il consiste à utiliser son compte CPF associé à un congé spécifique attribué par l’employeur, dans le cadre d’une reconversion professionnelle. La formation sollicitée devra permettre d’apprendre un nouveau métier. En cas de montant insuffisant disponible sur le compte CPF, un financement supplémentaire pourra intervenir après validation d’une commission paritaire régionale interprofessionnelle

 

Notez que le CPF Transition remplace le fameux CIF (Congé Individuel à la Formation) utilisé jusqu’à présent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Ce dernier disparaît au 31 décembre 2018.

 

D’autres mesures concernent la formation dans la loi Avenir Professionnel

La loi Avenir Professionnel aborde d’autres aspects de la formation professionnelle.

  • La période de professionnalisation sera remplacée par un autre dispositif qualifiant appelé « Pro-A ». Il sera ouvert aux salariés en CDI.
  • Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), qui vise à instaurer un accompagnant dédié à la formation professionnelle en entreprise sera renforcé.
  • Une nouvelle agence chargée de réguler le secteur de la formation professionnelle verra le jour sous le nom de France Compétences.
  • Les 20 Opérateurs Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) devraient être remplacés par des Opérateurs de Compétences (OPCO) au plus tard le 1er avril 2019.
  • La taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle versées par les entreprises devraient disparaître au profit d’une seule cotisation obligatoire, collectée par l’URSSAF à partir de 2020 (le taux devrait être fixé à 1.68 % pour les entreprises à partir de 11 salariés.

 

Pour plus d’informations sur la formation professionnelle et les comptes de formation, appelez notre service Social, et retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

Compte Personnel de Formation

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