Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
La journée de solidarité & le lundi de Pentecôte
2.5 (50%) 2 votes

La journée de solidarité & le lundi de Pentecôte

Depuis 2004, les salariés doivent travailler une journée supplémentaire par an au titre de la journée de solidarité. Cette journée a été créée afin de recueillir des fonds en faveurs des personnes âgées ou handicapées. A l’origine cette journée était fixée au lundi de pentecôte. Valoxy, expert comptable à Lille, fait le point sur cette mesure.

Objectif de la journée de solidarité

Cette journée étant non rémunérée, elle représente un accroissement de revenus pour les entreprises, qui versent en contrepartie une cotisation égale à 0,3% de leur masse salariale brute. Une partie de cette somme est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule.

La journée de solidarité doit-elle avoir lieue le lundi de Pentecôte ?

A défaut d’accord collectif dans l’entreprise, les modalités d’accomplissement de cette obligation sont fixées par l’employeur.
Initialement, il était prévu que la journée de solidarité soit effectuée le lundi de Pentecôte (cette année le 20 mai 2013).journée de solidarité

En raison de l’impopularité du choix de cette date, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont été considérablement assouplies. Il est désormais possible d’effectuer la journée de solidarité :

  • n’importe quel jour férié habituellement chômé autre que le 1er mai ( et donc le lundi de pentecôte);
  • un jour de repos habituel (RTT…), sauf le dimanche ;
  • selon toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

De plus, la date peut être différente pour chaque salarié de l’entreprise et la journée de solidarité peut même être fractionnée.

Dans tous les cas, l’employeur doit afficher l’information relative à la journée de solidarité en respectant un délai de prévenance, afin de laisser aux salariés le temps de s’organiser.

Remarque : en cas d’absence injustifiée d’un salarié à la journée de solidarité, l’employeur pourra appliquer des sanctions.

La durée de la journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés. Sa durée est de 7 heures pour un salarié à temps complet, et doit être calculée au prorata pour les salariés à temps partiel. Elle n’est pas rémunérée.
Si la journée de solidarité est effectuée un jour férié, les mineurs en sont dispensés.

Afin de faire figurer sur les bulletins de paie la date à laquelle chaque salarié a effectué sa journée de solidarité, nous vous invitons à le préciser à votre service social avec la transmission des éléments de paie.

Qui est concerné par la journée de solidarité?

Tous les salariés sont à priori concernés par cette journée de solidarité, sauf s’ils sont mineurs.

De ce fait, les stagiaires ne sont pas tenus d’effectuer cette journée de solidarité.

De plus, un salarié changeant d’employeur en cours d’année et ayant déjà effectué sa journée de solidarité chez son ancien employeur, ne sera pas tenu de l’effectuer à nouveau.

Nous restons, bien sûr, à votre disposition pour tout complément d’information.

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.