Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
La holding lors d’une transmission d’entreprise
4.3 (86.67%) 3 votes

La holding lors d’une transmission d’entreprise

Lorsqu’un entrepreneur désire confier la gestion de son entreprise à un de ses descendants, il se pose alors la question du maintien de l’égalité entre eux. L’usage de la holding peut alors permettre la création d’un montage financier garantissant l’équité entre les enfants.

La succession : une question épineuse pour le gérant

la holdingUn entrepreneur ayant réussi à développer son entreprise peut légitiment vouloir transmettre celle-ci à ses descendants afin qu’ils poursuivent son travail et assurent une pérennité dans le développement de l’entreprise conforme au souhait du gérant.

Dans ce but, le gérant veut confier la gestion de son entreprise à son héritier le plus compétent ou à celui qui s’est le plus impliqué dans la gestion de l’entreprise. Il va donc chercher à lui confier 51% des droits dans sa société lui garantissant ainsi la maitrise de l’affaire mais il souhaite également partager équitablement ses biens entre ses enfants.

Pour répondre à ces deux exigences contradictoires , la mise en place d’un holding peut être un moyen de transférer le contrôle à l’un de ses héritiers tout en respectant l’égalité entre eux.

Le fonctionnement de la holding

Une société de holding va détenir des actions ou des droits sociaux d’une autre société. La société va donc disposer de droit vote exercé par l’intermédiaire de son représentant légal ainsi que des droits financiers lui permettant de toucher des dividendes. Ces dividendes vont constituer son résultat qu’elle pourra ensuite distribuer à ses propres actionnaires.

Le régime des sociétés mère-fille est une disposition fiscale permettant de limiter l’imposition des dividendes dans une société de holding. Le régime de l’intégration fiscale peut également permettre une économie d’impôt.

Le pourcentage d’intérêt (c’est-à-dire le droit au dividende) dans une structure avec une holding va se faire via un calcul successif. Si la holding dispose de 51% des actions de la société fille, elle va toucher 51% des dividendes, ces dividendes sont ensuite répartis entre les actionnaires au prorata de leur droit ainsi un associé possédant 51% des droits de la holding touchera 51% des dividendes remontés par la fille. Il touchera donc 51% x 51% = 26% des dividendes émis à l’origine par la société fille.

L’application de ces principes pour la transmission d’une entreprisela holding

Supposons que le gérant d’une entreprise souhaite transmettre son entreprise de manière équitable tout en transmettant le contrôle de celle-ci à l’un d’entre eux.

Pour se faire, le gérant va constituer une holding qui va détenir 51% des droits de la société fille. L’un des héritiers
destiné à reprendre la gestion de l’entreprise va détenir 51% des droits de cette holding (par commodité pour la suite de l’exemple nous l’appellerons Pierre). Il dispose donc de la majorité des droits lui offrant le contrôle de la holding et donc le contrôle de la filiale.

Dans la holding, les autres associés (Paul et Jacques) vont être les deux autres descendants du gérant qui vont détenir 24.5% du capital chacun.

Au niveau des droits financiers dans la holding :

  • Pierre a droit à 51% x 51% = 26% des dividendes de la filiale.
  • Paul a droit à 24.5% x 51% = 12.5% des dividendes de la filiale
  • Jacques a droit à 24.5 x 51% = 12.5% des dividendes de la filiale.

Maintenant intéressons-nous à la répartition du capital au sein de la filiale, la holding en détient 51%, les 49% restant doivent être partagé équitablement afin que chacun des trois héritiers est droit au même pourcentage de dividendes (soit 33.33 % vu que dans notre exemple ils sont trois).

Pierre a déjà droit à 26% des dividendes, il a donc une participation directe dans la filiale de (33.33 – 26) = 7.33 %

Paul et Jacques ont droit à 12.5% des dividendes chacun, ils ont donc une participation directe de (33.33 – 12.5) = 20.83%

Au final la répartition du capital dans la filiale se repartit ainsi :

  • 51% pour la holding
  • 33 % pour Pierre.
  • 83% pour Paul
  • 83% pour Jacques

Le capital de la filiale se répartit ainsi :

  • 51% pour Pierre (qui exerce ainsi le contrôle sur la holding et sur la filiale)
  • 5% pour Paul
  • 5% pour Jacques

Les droits aux dividendes sont égaux :

  • 33% pour Pierre (7.13% + 51%*51% =26%)
  • 33 pour Paul (20.83% + 24.5%*51% =12.5%)
  • 33% pour Jacques (20.83% + 24.5%*51% = 12.5%)

tableau de bord

Laisser un commentaire

Pas de commentaire
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.