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La déclaration de revenus en ligne devient obligatoire
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La déclaration de revenus en ligne devient obligatoire

La nouvelle loi de finance impose aux contribuables qui sont en mesure de le faire de déclarer leurs revenus par voie électronique. L’application de cette mesure se fera de façon progressive entre 2016 et 2018 en fonction des revenus fiscaux de référence. Ainsi, en 2016, la télé déclaration sera obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €. En 2017, elle sera obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €. En 2018 elle s’appliquera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur à 15 000 €. Enfin, en 2019 la télé déclaration sera obligatoire pour tous les contribuables qui seront en mesure de souscrire en ligne.

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