La comptabilisation des pertes et gains de change
Comment effectuer la comptabilisation des pertes et gains de change ? Les fluctuations des taux de change des devises avec l’euro ont en effet un impact sur le résultat des entreprises. Celles-ci réaliseront un “gain de change” lorsqu’il y a évolution favorable de la valeur de l’euro vis à vis de la monnaie étrangère concernée, et une “perte de change” dans le cas contraire.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article la comptabilisation des pertes et gains de change.
Rappel
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent distinguer la nature de leurs opérations pour enregistrer les gains et pertes de change. (Règlement n°2015-05 de l’Autorité des Normes Comptables du 2 juillet 2015).
S’il s’agit d’opérations commerciales, les pertes et gains de change s’enregistrent dans les comptes :
- 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales,
- 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales.
S’il s’agit d’opérations financières, les pertes et gains de change s’enregistrent dans les comptes :
- 666 Pertes de change sur opérations financières,
- 766 Gains de change sur opérations financières
Comptabilisation des achats en devises
Les achats de marchandises en monnaies étrangères sont convertis au cours du jour. Il peut s’agir du jour d’acceptation de la commande, ou du taux ayant servi de base aux négociations, etc., mais c’est en général le taux à la date de la facture qui est retenu. L’achat est comptabilisé sans TVA ni différence de change. Cette dernière n’apparaîtra qu’au moment du règlement de la facture au fournisseur. (ou à la clôture de l’exercice, lorsque les dettes seront réévaluées.)
Les avances et acomptes éventuels sont comptabilisés au cours en vigueur le jour de leur paiement.
Exemples de comptabilisation d’une facture d’achat en devises
Avec gain de change
Une entreprise achète le 20 mars 2020 (date de facture) des marchandises à un fournisseur brésilien pour un montant total de 10 000 BRL. À cette date, le cours est de 5,45 BRL pour 1€. Le règlement intervient le 11 Mai. Le cours du réal est alors de 6,30 BRL pour 1€. Les écritures seront les suivantes :
Le 20/03 :
6079. Achat de marchandises en devises 1834,86
401 Fournisseur brésilien 1834,86
Le 11/05 :
401 Fournisseur brésilien 1834,86
756 Gain de change 247,56
5121 Virement au fournisseur brésilien 1587,30
Avec perte de change
La même entreprise achète le 31 Août 2020 (date de facture) des marchandises à un fournisseur sud africain pour un montant total de 20 000 Rands. À cette date, le cours est de 20,30 Rands pour 1€. Le règlement intervient le 9 Novembre. Le cours du Rand est alors de 18,20 Rands pour 1€. Les écritures seront les suivantes :
Le 31/08 :
6079 Achat de marchandises en devises 985,22
401 Fournisseur sud africain 985,22
Le 09/11 :
401 Fournisseur sud africain 985,22
656 Perte de change 113,68
5121 Virement au fournisseur sud africain 1098,90
En cas de clôture de l’exercice entre la date de facture et la date de règlement
En vertu du principe “d’image fidèle”, il sera nécessaire de passer une écriture de dévaluation ou de réévaluation de la dette fournisseur, en tenant compte du taux de la devise étrangère à la date de la clôture.
Exemple :
L’entreprise a réalisé des achats le 17 Décembre 2019 (date de facture) auprès d’un fournisseur hong kongais pour un montant total de 150 000 dollars de Hong Kong (HKD). À cette date, le cours était de 8,68 HKD pour 1€.
Le règlement intervient le 18 Février 2020. Le cours du HKD est alors de 8,40 HKD pour 1€. Mais au 31 Décembre 2019, date de la clôture de l’exercice, le cours du HKD était de 8,64 HKD pour un euro.
Les écritures comptables seront donc les suivantes :
17/12/19 (date de la facture du fournisseur)
6079 Achat de marchandises en devises 17 281,10
(150 000 HKD / 8,68)
401 Fournisseur hong-kongais 17 281,10
31/12/19 (date de clôture de l’exercice)
La différence d’évaluation qui apparaît à la clôture est comptabilisée dans un compte transitoire. La perte latente est enregistrée dans un compte d’actif 476 « différences de conversion ACTIF » :
476 Perte de change latente 80,01
(150 000 HKD / 8,64) – (150 000 / 8,68)
401 Fournisseur hong-kongais 80,01
Selon le respect du principe de prudence, une provision est enregistrée afin de faire supporter cette perte latente au résultat de l’exercice.
1515 Provision pour perte de change 80,01
6865 Dotation aux provisions 80,01
01/01/20 Extourne de l’écriture de perte de change
476 Perte de change latente 80,01
401 Fournisseur hong kongais 80,01
Reprise de la provision
1515 Provision pour perte de change 80,01
6865 Reprise de provisions 80,01
18/02/20 (date de règlement du fournisseur)
401 Fournisseur hong-kongais 17 281,10
(150 000 / 8,40)
656 Perte de change 576,04
(17 857,40 – 17 281,10)
5121 Virement au fournisseur hong-kongais 17 857,14
Régime fiscal
La comptabilisation des pertes et gains de change constatés lors des règlements reflète les charges et produits fiscaux de l’exercice. Ces derniers ne nécessitent pas de réajustement pour la détermination du résultat fiscal.
Les pertes et gains latents qui n’interviendraient pas dans le résultat comptable doivent être pris en compte dans le résultat fiscal. Il convient donc de déduire les pertes latentes par une différence de conversion Actif. Et de réintégrer les gains latents par une différence de conversion Passif.
(Attention, la provision pour perte de change n’est pas déductible. Elle doit être réintégrée.)
Comptabilisation des emprunts et dettes en monnaies étrangères
La comptabilisation des pertes et gains de change intervient aussi lors d’une opération d’emprunt. Ainsi, les emprunts et les prêts de l’entreprise contractés en monnaie étrangère sont comptabilisés en euros en leur appliquant le cours du jour de l’opération. À la fin de l’exercice, l’entreprise réévaluera obligatoirement sa dette au cours en vigueur à la date de clôture. Cette réévaluation concerne le montant de l’emprunt et les intérêts courus.
Lors de leur remboursement, la différence est comptabilisée au crédit du compte 766 ou au débit du compte 666.
Prenons l’exemple d’une société qui a emprunté 200 000 USD le 30/09/2019. À cette date, l’euro vaut 1,09 dollars. L’emprunt est contracté sur 10 ans, échéance et intérêts (4%) annuels payables à la date anniversaire du contrat.
Les écritures comptables seront donc les suivantes :
30/09/2019
164 Emprunt auprès d’un établissement de crédit 183 486,23
(200 000 USD / 1,09)
512 Banque 183 486,23
31/12/2019 (date de clôture de l’exercice)
1688 Intérêts courus en 2019 sur l’emprunt 1 785,71
(200 000 * 4%)/ 1,12)/4
6611 Intérêts des emprunts 1 785,71
En vertu du principe “d’image fidèle”, il sera nécessaire de passer une écriture de dévaluation ou de réévaluation de l’emprunt, en tenant compte du taux de la devise étrangère à la date de la clôture. Le taux du dollar au 31/12/2019 est de 1,12 USD pour un euro. La dette de l’entreprise vis à vis de l’établissement de crédit étranger n’est donc plus que de 178 571,42 euros.
Ce gain latent est enregistré dans un compte au passif du bilan 477 « différences de conversion PASSIF ». Selon le principe de prudence, cette plus-value latente n’a aucune incidence sur le résultat de l’exercice.
164 Emprunt auprès d’un établissement de crédit 4 914,80
477 Gain latent (Écart de conversion Passif) 4 914,80
01/01/2020
Extourne des écritures d’intérêts courus
1688 Intérêts courus sur emprunts 1 785,71
6611 Reprise de provision (Intérêts des emprunts) 1 785,71
On considère les comptes transitoires comme des comptes de régularisation. Il faut donc contrepasser les écritures au début de l’exercice suivant :
164 Emprunt auprès d’un établissement de crédit 4 914,80
477 Gain latent (Écart de conversion Passif) 4 914,80
30/09/2020 (échéance annuelle)
6611 Intérêts des emprunts 6 808,51
(200 000 * 4%)/ 1,175)
164 Emprunt auprès d’un établissement de crédit 17 021,27
(20 000/1,175)
512 Banque 23 829,78
S’il ne s’était agi d’un gain, mais d’une perte de change, renchérissant l’emprunt, il aurait fallu provisionner cette perte par une écriture en compte 1515/6865.
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Votre provision pour perte de change est enregistrée à l’inverse. Le 1515 doit être crédité et non débité le 31/12.
Cher Monsieur,
Nous vous remercions de votre relecture attentive. Nous avons procédé aux corrections qui s’imposaient.
Excellente journée à vous,
L’équipe Valoxy