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JEI, des restrictions importantes
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JEI, des restrictions importantes

Une circulaire du 22 juin 2015 vient de préciser les modalités d’exonérations de charges sociales des salariés en JEI (jeunes entreprises innovantes). Précédemment et en l’absence de précisions, l’ensemble des personnels réalisant des activités de recherche pouvaient prétendre aux exonérations de charges patronales.  Désormais seuls les salariés dont l’activité est principalement (plus de 50 % du temps affecté aux projets de R&D) pourront bénéficier des exonérations.  Un suivi des temps devra être mis en place pour apprécier ce critère.

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