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ISF : l’association « France initiative » est éligible à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune
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ISF : l’association « France initiative » est éligible à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune

Le gouvernement a intégré l’association « France initiative » dans la liste des organismes éligibles à la réduction d’impôt sur la fortune.

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isfLes contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF lorsqu’ils effectuent un don en numéraire, ou de certains titres en pleine propriété, au profit de certains organismes. La liste de ces organismes est nominative, elle comprend des associations reconnues d’utilité publique dont l’objet est d’aider les créations et les reprises d’entreprise en accompagnant les porteurs de projet ou en contribuant au financement du projet.

Le montant maximum de la réduction d’ISF est de 50 000 € par an, il représente 75% du versement réalisé auprès des organismes. Cependant, le plafond peut être limité à 45 000 € lorsque les contribuables souhaitent cumuler cette réduction d’impôt avec le crédit d’impôt pour la souscription au capital de PME et/ou de parts de fonds (FCPI, FIP).

Avant cette annonce, le crédit d’impôt pour un don à un organisme reconnu d’utilité publique était réservé à deux associations : l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et le Réseau entreprendre. Le décret paru le 26 février dernier permet d’ajouter la fédération d’associations de financement des créateurs et repreneurs (France initiative) à cette liste. Les dons faits auprès de cette association en 2013, ouvrent donc le  droit à une réduction d’ISF.

L’objet de l’association « France initiative » est de financer et d’accompagner de manière gratuite les créateurs et repreneurs d’entreprises au travers de prêts d’honneur à taux zéro.

Contribuez ainsi au dynamisme de notre pays, ce dont nous avons bien besoin.

france initiative

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