Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu’ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l’ouvrier. Ce sont des indemnités de petits déplacements. Dans quels cas devez-vous indemniser ? Et quels montants exactement ?
La convention nationale du Bâtiment prévoit les grandes règles, et les conventions régionales apportent des précisions. Qu’en est-il dans la région Nord-Pas-de-Calais ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point pour vous.

La longueur du trajet

Il convient avant tout, de distinguer trajets courts et trajets longs. Le critère de distinction n’est pas la distance entre le domicile de l’ouvrier et le lieu où il doit se rendre dans le cadre de son déplacement. En réalité, est considéré comme un grand déplacement un déplacement qui implique le découchage de l’ouvrier. En d’autres termes, si l’ouvrier n’a pas la possibilité de rentrer chez lui le soir, il sera considéré comme étant en grand déplacement.

Où commence le trajet ?

Le point de départ des petits déplacements, donc le point de départ des zones ci-dessous, est le siège social de l’entreprise (ou l’agence régionale/bureau local, sous réserve qu’ils aient été implantés près du chantier au moins un an avant son ouverture).

Que devez-vous payer à votre ouvrier ?
Dans le secteur du bâtiment, les indemnités de déplacement sont prévues dans la convention collective nationale étendue. Sont donc dues par l’employeur :

• les indemnités de repas ;
• les indemnités liées aux frais de transport ;
• et les indemnités de trajet.

En ce qui concerne les indemnités de trajet et de frais de transport, elles sont à priori forfaitaires, mais certaines conventions collectives régionales peuvent prévoir une indemnisation selon les frais réels.

Le forfait d’indemnisation se calcule selon la distance parcourue lors du déplacement. Un découpage des lieux de déplacement en 5 zones circulaires concentriques :

Transport :

On indemnise le coût réel supporté par l’ouvrier pour aller jusqu’au chantier, lorsqu’il utilise son véhicule personnel par exemple (il utilise de l’essence, mais il amortit également sa voiture : c’est donc ce coût qu’il faut lui rembourser).

Trajet :

Important : l’indemnité de trajet n’indemnise pas le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier mais bien la gêne occasionnée par le déplacement, la contrainte de devoir aller sur un chantier. Cette indemnité est donc toujours due dès qu’il y a déplacement sur chantier.

NB : le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur les chantiers est considéré comme du temps de travail effectif uniquement si l’employeur l’oblige à passer par le siège ou l’agence de l’entreprise avant de se rendre sur le chantier. .

Précision : Les kilomètres définis par les zones sur le schéma sont des kilomètres à vol d’oiseau.  Certaines conventions régionales prennent en compte les kilomètres réellement parcourus. De même, certaines conventions scindent la zone 1 en deux zones : la 1A et la 1B, la première allant de 0 à 3km, la seconde de 3 à 10km.

Le régime social des indemnités de petits déplacements

Dans le secteur du bâtiment, il existe un abattement sur les cotisations sociales. Cet abattement de 10% est réservé aux ouvriers non sédentaires, dont le salaire est au moins égal au SMIC.
Avant de pouvoir mettre en place cet abattement, qui présente des avantages aussi bien pour l’employeur que pour l’ouvrier (dans une certaine mesure), il convient de

• Demander l’autorisation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent ;
• S’il n’y a ni CE, ni DP, il faudra demander l’accord de chaque ouvrier individuellement.

Concrètement, opter pour l’abattement de 10% signifie que les cotisations patronales et salariales sont plus faibles. Cela se traduit par :

• Un coût plus faible pour l’employeur ;
• Un salaire net plus élevé pour l’ouvrier.

Attention cependant : certes, l’ouvrier touchera un salaire net plus élevé. Mais en cas de maladie ou accident du travail, les indemnités journalières seront calculées sur la base du salaire brut abattu. De même pour les indemnités chômage et la pension de retraite : les versements seront plus faibles, car calculés sur le salaire brut abattu.

A quels ouvriers devez-vous verser ces indemnités de déplacement ?

Seuls les ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier des indemnités de petits déplacements. Cependant, deux cas peuvent se présenter :

• Le cas des ouvriers travaillant principalement sur les chantiers, mais qui peuvent parfois se trouver affectés à un poste fixe, en atelier ou au dépôt. Ils ne perçoivent les indemnités de déplacements que lorsqu’ils se déplacent effectivement sur un chantier ;
• Les ouvriers habituellement sédentaires, donc affectés à des postes fixes, en atelier ou au dépôt, amenés occasionnellement à travailler sur chantier. Ils ne perçoivent des indemnités de déplacements que lorsqu’ils se déplacent effectivement sur un chantier.

Pour plus d’informations concernant les frais de déplacement, appelez nous au 03 20 39 33 47 ou consultez nos articles sur le blog Valoxy :

• Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016
• Le barème kilométrique 2021