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Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
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Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu’ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l’ouvrier. Dans quel cas devez-vous indemniser ? Et quel montant exactement ?
La convention nationale prévoit les grandes règles, et les conventions régionales apportent des précisions. Qu’en est-il pour la région Nord-Pas-de-Calais ?

Indemnités de petits déplacements secteur du bâtiment

Indemnités de petits déplacements : quelles sont les sommes dues?

La longueur du trajet.

Il convient avant tout, de distinguer trajets courts et trajets longs. Le critère de distinction n’est pas la distance entre le domicile de l’ouvrier et le lieu où il doit se rendre dans le cadre de son déplacement. En réalité, est considéré comme un grand déplacement un déplacement qui implique le découchage de l’ouvrier. En d’autres termes, si l’ouvrier n’a pas la possibilité de rentrer chez lui le soir, il sera considéré comme étant en grand déplacement.

Remarque : les caractéristiques d’un grand déplacement :

  • Découchage de l’ouvrier ;
  • Lieu de déplacement à plus de 50km de son domicile ;
  • 1h30 minimum de transport entre le lieu de déplacement et le domicile.

Ou commence le trajet ?

Le point de départ des petits déplacements, donc le point de départ des zones ci-dessous, est le siège social de l’entreprise (ou l’agence régionale/bureau local, sous réserve qu’ils aient été implantés près du chantier au moins un an avant son ouverture).

Que devez-vous payer à votre ouvrier ?indemnités de petits déplacements
Dans le secteur du bâtiment, les indemnités de déplacement sont prévues dans la convention collective nationale étendue. Sont donc dues par l’employeur :

  • Des indemnités de repas ;
  • Des indemnités liées aux frais de transport ;
  • Des indemnités de trajet.

En ce qui concerne les indemnités de trajet et de frais de transport, les indemnités sont à priori forfaitaires, mais certaines conventions collectives régionales peuvent prévoir une indemnisation selon les frais réels.

Remarque : les indemnités ne sont pas dues :

  • En cas d’absence de l’ouvrier, qu’elle qu’en soit la raison ;
  • Lorsque les frais correspondant n’existent pas.

Le forfait d’indemnisation se calcule selon la distance parcourue lors du déplacement. Un découpage des lieux de déplacement en 5 zones circulaires concentriques :

Zones concentriques des indemnités de petits déplacement

Tableau zones concentriques des indemnités de petits déplacement
Transport : on indemnise le coût réel pour l’ouvrier pour aller jusqu’au chantier, lorsqu’il utilise son véhicule personnel par exemple (il utilise de l’essence, mais il amorti également sa voiture : c’est donc ce coût qu’il faut lui rembourser).
Trajet : Important : l’indemnité de trajet n’indemnise pas le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier mais bien la gêne occasionnée par le déplacement, la contrainte de devoir aller sur un chantier. Cette indemnité est donc toujours due dès qu’il y a déplacement sur chantier.

NB : le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur les chantiers est considéré comme du temps de travail effectif uniquement si l’employeur l’oblige à passer par le siège avant de se rendre sur le chantier. .

Précision : Les kilomètres sont des kilomètres vol d’oiseau. Certaines conventions régionales prennent en compte les kilomètres réellement parcourus. De même, certaines scindent la zone 1 en deux zones : la 1A et la 1B, la première allant de 0 à 3km, la seconde de 3 à 10km.

Remarque : l’indemnité de repas, également forfaitaire, n’évolue pas selon le lieu de déplacement. Elle est de 10,09€ pour l’année 2015, dans la région Nord-Pas-de-Calais.indemnité de repas petits déplacements bâtiment
Elle n’est pas due si :

  • L’ouvrier prend son repas à son domicile ;
  • Il existe sur son lieu de déplacement un restaurant d’entreprise, dont le repas est pris en charge par l’entreprise, au moins à hauteur de l’indemnité forfaitaire de repas ;
  • Le repas est fourni gratuitement, ou pris en charge par l’entreprise, au moins à hauteur de l’indemnité forfaitaire de repas.

De même, l’utilisation de ticket restaurant permet à l’entreprise de déduire du forfait d’indemnisation sa participation.

Le régime social des indemnités de petits déplacements

Dans le secteur du bâtiment, il existe un abattement sur les cotisations sociales. Cet abattement de 10% est réservé aux ouvriers non sédentaires, dont le salaire est au moins égal au SMIC.
Avant de pouvoir mettre en place cet abattement, qui présente des avantages aussi bien pour l’employeur que pour l’ouvrier (dans une certaine mesure), il convient deabattement indemnités petits déplacements bâtiment

  • Demander l’autorisation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent ;
  • Si aucun des deux n’existe, il faudra demander l’accord de chaque ouvrier individuellement.

Concrètement, opter pour l’abattement de 10% signifie que les cotisations patronales et salariales sont plus faibles. Cela se traduit par :

  • Un coût plus faible pour l’employeur ;
  • Un salaire net plus élevé pour l’ouvrier.

Attention cependant : certes, l’ouvrier touchera un salaire net plus élevé. Mais en cas de maladie ou accident du travail, les indemnités journalières seront calculées sur la base du salaire brut abattu. Idem pour les indemnités chômage et la pension de retraite : les versements seront plus faibles, car calculés sur le salaire brut abattu.

Remarque : l’abattement ne s’applique pas sur certaines cotisations telles que la CSG-CRDS, ou la caisse des congés payés.

A quels ouvriers devez-vous verser ces indemnités de déplacement ?
Seuls les ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier des indemnités de petits déplacements. Cependant, deux cas peuvent se présenter :

  • Le cas des ouvriers principalement sur les chantiers, mais qui peuvent parfois se trouver affectés à un poste fixe, en atelier ou au dépôt. Ils perçoivent les indemnités de déplacements lorsqu’ils se déplacent effectivement sur un chantier ;
  • Les ouvriers habituellement sédentaires, donc affectés à des postes fixes, en atelier ou au dépôt, amenés occasionnellement à travailler sur chantier. Ils perçoivent des indemnités de déplacements lorsqu’ils se déplacent effectivement sur un chantier.

Remarque : si pour diverses raisons (accident, suspension du travail pour intempéries, mandat de représentation du personnel…) l’ouvrier ne reste pas toute la journée sur son lieu de déplacement, les indemnités lui sont tout de même dues.
Indemnités de petits déplacement

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