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TOP Fiscalité

Impôts 2018 : 25 jours pour anticiper et optimiser !

Report du prélèvement à la source de l’IR

  • Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 (au lieu du 1er janvier 2018).
  • Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) est de fait reporté d’un an et s’appliquera sur les revenus de l’année 2018 afin d’éviter une double contribution.
  • En 2018, l’IR sur les revenus 2017 sera calculé et recouvré selon les modalités en vigueur.

Calendrier du Report

2018 : année fiscale blanche ?

Certains revenus restent exclus du CIMR :

 

  • Les revenus de placement (dividendes, intérêts)
  • Les plus-values (mobilières et immobilières)
  • Les revenus « exceptionnels » : indemnités de rupture, primes, stocks options

D’autres seront soumis à des dispositifs d’encadrement : rémunération des dirigeants, indépendants, revenus fonciers..


Baisse de l’impôt sur les sociétés

Maintien du taux réduit

Maintien du taux réduit de 15 % (sur un bénéfice limité à 38.120€).

  • Pour les PME qui en bénéficient déjà :
    • CA < 7,63M€
    • Capital détenu à 75% par des personnes physiques (1 niveau d’interposition)
    • Capital entièrement libéré
  • Pas d’élargissement aux PME réalisant un CA < 50 M€ à compter de 2019

Calendrier de baisse du taux normal

PME communautaire :

  • Effectif < 250 salariés
  • CA < 50 M€
  • Bilan < 43 M€

Remplacement du CICE

  • Baisse du taux du CICE à 6 % sur les rémunérations versées en 2018
    • Sur salaires bruts < 2,5 SMIC
  • Transformation du CICE et du CITS en allègement de charges en 2019
    • Allègement des cotisations patronales :
      • 6 points pour les salaires < 2,5 SMIC
      • Complété de 4,1 points au niveau du SMIC (dégressif jusqu’à 1,6 SMIC)
    • Avantages
      • Déduction immédiate de la réduction de charges
      • Cumul en 2019 avec le CICE sur les salaires de 2018
    • Inconvénient
      • Fiscalisation de l’économie de charges par rapport au CICE

Hausse de la CSG

  • + 1,7 point : passage de 7,50% à 9,20%
    • Sur l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception :
    • Allocations chômage
    • Indemnités journalières de sécurité sociale,
    • Pensions de retraite et de préretraite inférieures à un plafond (RFR < 14.375€ pour une personne seule)
  • + 1,7 point : passage de 8,20% à 9,90%
    • Sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, plus-values).

Date d’entrée en vigueur :

Prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Hausse de la CSG déductible

  • +1,7 point : passage de 5,10% à 6,80%
  • A compter de l’imposition des revenus 2018
  • Uniquement sur les revenus soumis au barème progressif de l’IR
  • Pas sur les revenus soumis au PFU

Attention : pas pour les revenus soumis au PFU

Baisse des charges sociales

  • Pour les salariés :
    • +1,70 points de CSG au 01/01/2018
    • -2,20 points de cotisation au 01/01/2018
    • -0,95 points de cotisation au 01/10/2018
  • Pour les indépendants :
    • +1,70 points de CSG au 01/01/2018
    • -2,15 points de cotisation au 01/01/2018
    • Baisse dégressive des cotisations « maladie » (revenus < 43.000€)

Création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Principes du PFU

  • Application du PFU aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
  • Taux de 30% englobant (hors CHR) :
    • Taux forfaitaire d’impôt sur le revenu : 12,8%
    • Prélèvements sociaux : 17,2%
  • Prélèvement à la source non libératoire
  • Applicable aux revenus dont le fait générateur intervient au 01/01/2018
  • Option possible pour la soumission au barème progressif de l’IR

PFU et dividendes

  • Application du PFU
    • Pas d’abattement sur les dividendes
    • Pas de part déductible de la CSG
    • Option pour le barème progressif de l’IR
    • Abattement de 40% sur les dividendes
    • 6,8% de CSG déductible du revenu imposable

 Attention : l’option au barème progressif est globale pour tous les revenus éligibles de l’année.

PFU et plus-values

  • Application du PFU
    • Pas d’abattement pour la durée de détention
    • Abattement possible pour départ du dirigeant (500.000 euros)
    • Pas de part déductible de la CSG
    • Option pour le barème progressif :
    • Abattement pour la durée de détention de droit commun
    • Possibilité d’abattement renforcé si les titres ont été acquis avant le 01/01/2018
    • Abattement possible pour départ en retraite du dirigeant (500.000€) sans cumul avec les autres abattements
    • 6,8% de CSG déductible

Création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à compter de 2018 :


  • Contribution sur les actifs immobiliers
  • Seuil inchangé : 1,3 M€
  • Barème identique à l’ISF
  • Exonération de l’immobilier professionnel utilisé comme outil de travail
  • Maintien de l’abattement de 30 % pour la résidence principale
  • Suppression de la réduction ISF-PME (à partir de 2018)
  • Déclaration annuelle avec les revenus (CERFA 2042)

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires via les commentaires ou l’adresse mail du cabinet Valoxy.


IMPOT 2018

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