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Impôt sur le revenu 2014, ISF 2014 ce que le projet de loi de finances 2014 nous réserve
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Impôt sur le revenu 2014, ISF 2014 ce que le projet de loi de finances 2014 nous réserve

Le projet de loi 2014 propose comme chaque année les taux applicables pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF. Le blog Valoxy vous propose de faire un point sur ce que le gouvernement nous prépare …

 impôts sur le revenu 2014

Comment fonctionne la progressivité de l’impôt ?

En France, l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’impôt Sur la Fortune (ISF) sont progressifs. Pour parvenir à un impôt progressif, les revenus et/ou le patrimoine imposable sont découpés en tranches, chaque tranche est ensuite imposée selon un taux spécifique, la croissance de ce taux donne la progressivité de l’impôt.

Les tranches d’imposition 2014 pour l’Impôt sur le Revenu (IR)

impôts sur le revenu 2014Les tranches d’imposition 2014 pour l’impôt sur le revenu ont été proposées dans le projet de loi de finances 2014, elles ne devraient normalement pas faire l’objet de modification avant le vote de la loi de finances 2014 par les députés.

L’impôt sur le revenu se décompose en deux parties, la partie progressive qui concerne l’ensemble des revenus supérieurs au seuil d’imposition, et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

L’impôt sur le revenu progressif

Voici les taux applicables en 2014 en matière d’imposition des revenus perçus en 201, tels qu’ils apparaissent dans le projet de loi de finances pour 2014. Ils montrent une réévaluation des seuils de 0,8% qui ne devrait pas être modifiée dans le texte définitif de la loi de finances 2014.

Remarque :

impôts sur le revenu 2014N’oublions pas que les barèmes n’avaient pas été réévalués en 2012 et 2013 (cela concernait donc l’imposition des revenus de 2011 et 2012) ce qui a entrainé une augmentation mécanique pour tous les contribuables dont les revenus avaient progressé.

Une fois que les seuils auront été officiellement validés, nous vous proposerons un article qui vous permettra d’anticiper votre niveau d’imposition.

Tranche (par part)

Tranches IR 2013

Tranches IR 2014

Taux d’IR

Augmentation

Jusqu’à 5 962 € Jusqu’à  6010 euros

0%

0,8%

de 5 963 €  à  11 896 € De 6011  à  11 990 euros

5,50%

0,8%

de 11 897 €  à  26 420 € De 11 991  à  26 630 euros

14%

0,8%

de 26 421 €  à  70 830 € De 26 631  à  71 396 euros

30%

0,8%

de 70 831 €  à  149 999 € De 71 397  à  151 200 euros

41%

0,8%

plus de 150 000 € Au-delà de 151 200 euros

45%

0,8%

Exemple :

Un contribuable célibataire qui dispose d’un revenu imposable de 40 000 € calculera son impôt de la manière suivante :

  • 0% jusqu’à 6 010 €
  • 5,5% sur la partie de revenu comprise entre 6 011 et 11 990 euros soit 0,055 x (11 990 – 6 010) = 329 €
  • 14% sur la partie de revenu comprise entre 11 991 et 26 630 euros soit 0,14 x (26 630 – 11 990) = 2 050 €
  • 30% sur la partie de revenu comprise entre 26 631 et 40 000 euros soit 0,30 x (40 000– 26 630) = 4 011 €

Soit un impôt sur le revenu total de 329 + 2 050 + 4 011 = 6 390 € le contribuable dispose donc :

  • d’un taux marginal d’imposition (TMI) de 30%,
  • d’un taux moyen d’imposition de 15,97%.

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenusLes contribuables qui disposent des revenus les plus élevés devront s’acquitter d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le taux applicable est :

  • 3% pour les célibataires qui disposent d’un revenu compris entre 250 et 500 K€
  • 3% pour les couples qui disposent d’un revenu compris entre 500 et 1 000 K€
  • 4% pour les célibataires qui bénéficient d’un revenu supérieur à  500 K€
  • 4% pour les couples qui bénéficient d’un revenu supérieur à 1 000 K€

Tranches d’imposition 2014 : l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est lui aussi progressif, il se calcule de la même manière que l’impôt sur le revenu (voir l’exemple ci-dessus) sans toutefois prendre en compte le nombre de personnes du foyer fiscal. Il est payable pour tout contribuable qui déclare un patrimoine taxable supérieur au seuil de 1 300 000 €. Par contre, si ce seuil d’imposition est franchi, c’est sur la fraction supérieure à 800 000 € que sera payé l’ISF.

Tranches ISF 2014

Taux d’ISF

Fraction du patrimoine n’excédant pas 800 000 €

0 %

Fraction du patrimoine comprise entre 800 001 et 1300 000 €

0,5 %

Fraction du patrimoine comprise entre 1300 001 et 2570 000 €

0,7 %

Fraction du patrimoine comprise entre 2570 001 et 5000 000 €

1 %

Fraction du patrimoine comprise entre 5000 001 euros et 10 000 000 €

1,25 %

Fraction du patrimoine supérieure à 10 000 000 €

1,5 %

Dirigeant écrasé par un pied géant

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