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L’impôt sur le revenu pour 2016, les grands principes.
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L’impôt sur le revenu pour 2016, les grands principes.

L’impôt sur le revenu pour 2016La loi de finance pour 2016 est venue renforcer le mécanisme de la décote pour les ménages soumis à l’impôt sur le revenu et préciser le montant du plafond des effets du quotient familial. C’est l’occasion pour le blog de Valoxy d’expliquer ces mécanismes mal connus mais pourtant primordiaux dans la détermination de l’impôt sur le revenu.

Comment se calcul l’impôt sur le revenu pour 2016

L’impôt sur le revenu pour 2016Le revenu imposable du contribuable est tout d’abord divisé par le nombre de parts du foyer. Le nombre de parts dépend de la composition du foyer fiscal (deux parts pour un couple marié, une demi-part pour les deux premiers enfants une part à partir du troisième enfant…).

Le montant ainsi obtenu permet de déterminer la tranche d’imposition du contribuable. Par exemple, pour un couple sans enfant ayant un revenu imposable de 60 000 €, il convient de diviser ce montant par deux ce qui nous donne 30 000 €. La tranche d’imposition est donc la troisième à 30 %.

Dans notre exemple, nos deux contribuables seront imposés :

A 0% jusqu’à 9 700 €
A 14% pour (26 791 – 9 700) soit 17 091 x 14 % = 2 392.74
A 30% pour (30 000 – 26 791) soit 3 209 x 30 % = 962.7
L’imposition sera donc de 0 + 2 392.74 + 962.7 = 3 355.44

Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de parts, dans notre exemple cela donne :

3 355.44 x 2 = 6 710.88

La décote de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu pour 2016La décote de l’impôt sur le revenu est destiné aux contribuables faiblement imposés afin de réduire leur imposition et de réduire l’impact d’un changement de seuil. Ainsi la loi de finance prévoit que pour bénéficier de ce mécanisme, l’impôt exprimé avant décote doit être :

• inférieur à 1 552 € pour les personnes seules
• inférieur à 2 559 € pour les couples mariés ou pacsés.

Pour les contribuables pouvant en bénéficier, le calcul de la décote sera le suivant :

• Pour les personnes seules, la décote sera de : 1 165 – ¾ de la cotisation à l’Impôt sur le revenu. Ainsi si l’impôt à payer est de 900 €, la décote calculée sera 1 165 – ¾ x 900 = 490.

Il ne restera que 900 – 490 = 410 € d’impôt à payer.

• Pour les personnes mariées ou pacsées, la décote sera de : 1 920 – ¾ de la cotisation à l’impôt sur le revenu. Ainsi, si l’impôt à payer est de 2 000 €, la décote sera de 1 920 – ¾ x 2 000 = 420

Il ne restera que 2 000 – 420 = 1 580 € d’impôt à payer.

L’application de la décote de l’impôt sur le revenu pour 2016

La question se pose donc pour les contribuables de savoir s’ils pourront bénéficier de cette décote. Pour cela, le tableau suivant indique le revenu imposable du foyer fiscal à ne pas dépasser pour en bénéficier.

 

Nombre de part Revenu imposable 2015
 

Personnes seules

 

1 20 789 €
2 30 489 €
3 40 189 €

 

Nombre de part Revenu imposable 2015
 

Couples mariés ou pacsés

 

2 37 682 €
3 47 382 €
4 57 082 €

Le plafonnement des effets du quotient familial.

L’impôt sur le revenu pour 2016

Plafonnement quotient familiale

La loi de finance  a, par ailleurs, indiqué que le plafond du quotient familiale pour 2016 serait 1 510€ (contre 1 508 en 2015).

Pour bien comprendre ce mécanisme, nous allons prendre un nouvel exemple : le cas d’un foyer fiscal composé d’un couple et d’un enfant. Ils disposent donc de 2.5 parts. Leur revenu imposable est de 75 000 €.

Le calcul de leur impôt donne : 75 000 / 2.5 = 30 000

Leur imposition sera donc de 3 355.44 € (pour le calcul voir ci-dessus) multiplié par 2.5 soit 8 388.6 €

Quel aurait été l’impôt du foyer s’il n’avait pas bénéficié de la demi-part supplémentaire ?

75 000 / 2 = 37 500

Soit une imposition de 0 + 2 392.73 + 3 212.7 = 5 605.43 € multiplié par 2 soit 11 210.86 €

La demi-part supplémentaire du ménage leur a donc permis d’économiser : 11 210.86 – 8 388.6 = 2 822.26.

C’est cet avantage fiscal qui est plafonné à 1 510 €. Dans notre exemple, notre couple avec un enfant ne payera pas 8 388.6 € d’impôt mais 9 700.86 € (11 210.86 € l’impôt sans la demi-part auquel on enlève le plafond du quotient familiale 1 510 €).

Si vous désirez estimer votre impôt sur le revenu à payer en 2016, voici les liens vers le simulateur en format simplifiée, et en format complet.

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